Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
MINUTE N°:
17ème Ch. Presse-civile
N° RG 25/09912 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQAP
ED
Assignation du :
8 août 2025
[1]
[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
République française
Au nom du Peuple français
JUGEMENT
rendu le 03 Juin 2026
DEMANDERESSE
[E] [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Jean ENNOCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0330
DEFENDERESSE
S.A.S. PRISMA MEDIA
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0336
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Magistrats ayant participé au délibéré :
Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente
Présidente de la formation
Assesseurs
Jean-François ASTRUC, Vice- président
Sophie COMBES, Vice-présidente
Greffiers :
Amélie CAILLETET, Greffier lors des débats
Virginie REYNAUD, Greffier à la mise à disposition
DEBATS
A l’audience du 11 Mars 2026 tenue publiquement devant Emmanuelle DELERIS, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les parties, en a rendu compte au tribunal, conformément aux dispositions de l’article 786 du code de procédure civile.
JUGEMENT
Mis à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
Vu l’assignation délivrée le 8 août 2025 à la société PRISMA MEDIA, éditrice du magazine Voici, à la requête d’[E] [X] épouse [A], laquelle, estimant qu’il a été porté atteinte à son droit au respect de sa vie privée et à son droit à l’image dans l’édition n°1960 de l’hebdomadaire daté du 27 juin au 3 juillet 2025, demande au tribunal, au visa de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de l’article 9 du code civil :
De condamner la société PRISMA MEDIA, éditrice du magazine Voici n°1960, à payer à [E] [X], épouse [A] :15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de son droit à la vie privée ; 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de son droit à l’image ; D’ordonner à titre de réparation complémentaire, la publication en première page de couverture de l’hebdomadaire Voici, qui paraîtra huit jours après la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, d’un communiqué judiciaire dans les termes précisés au dispositif de l’assignation ; De faire interdiction à la société PRISMA MEDIA de publier les photographies litigieuses, et ce sous astreinte de 30.000 euros par infraction constatée ; De dire que le tribunal se réservera la liquidation des astreintes ; De condamner la société PRISMA MEDIA à payer à [E] [X], épouse [A], la somme de 4.000 euros, conformément aux dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; De condamner la société PRISMA MEDIA aux entiers dépens ; De faire application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Jean ENNOCHI ;D’ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir ;
Vu les conclusions en défense de la société PRISMA MEDIA, signifiées par voie électronique le 15 décembre 2025, laquelle demande au tribunal :
De débouter [E] [X] épouse [A] de ses demandes formées au titre d’une prétendue atteinte à sa vie privée ; De ne lui allouer d’autre réparation que de principe s’agissant de l’atteinte à son droit à l’image ; De la condamner aux entiers dépens.
Vu l’ordonnance de clôture en date du 14 janvier 2026 ;
A l'audience du 11 mars 2026, les parties ont oralement soutenu leurs écritures et il leur a été indiqué que la décision, mise en délibéré, serait rendue le 3 juin 2026 par mise à disposition.
MOTIFS DE LA DECISION
Sur la publication litigieuse et son contexte
[E] [X] est journaliste et présente le journal télévisé diffusé sur M6 ainsi que le 18 heures – 20 heures sur la radio RTL (pièce n°1 en défense).
L’hebdomadaire Voici n°1960 daté du 27 juin au 3 juillet 2025, lui consacre ses pages intérieures 14 à 17, l’article étant en majeure partie constitué de photographies la représentant à la plage, marchant sur le sable en maillot de bain deux pièces bleu marine ainsi que le long d’un trottoir, regardant son téléphone (extrait du magazine communiqué en pièce n°1 en demande).
L’article est annoncé en page de couverture sous le titre “[E] [X] Elle savoure sa revanche ! Virée du 20h, elle a enchaîné les provocs avant de filer se ressourcer loin de France Télé. Son objectif : montrer qu’elle garde le cap”, la mention de l’identité de la demanderesse ainsi que celle relative à son parcours professionnel étant surlignées en rose tandis que les termes « Elle savoure sa revanche ! » sont mis en exergue par l’utilisation de caractères gras. Cette annonce est illustrée d’une photographie représentant, sur toute la hauteur de la couverture, [E] [X] marchant sur la plage, en maillot de bain deux pièces bleu marine. Une mention “PHOTOS EXCLU” est apposée sur l’illustration.
L’article est ainsi sous-titré à l’intérieur du magazine : « [E] [X] LA REVANCHE D’UNE BLONDE » et présente l’intertitre suivant : « Virée de son JT, la journaliste s’est vengée en plaquant France 2 pour M6. Et c’est au Pays basque, comme toujours, qu’elle est allée profiter de cette liberté retrouvée. ».
Sous la phrase « Le calme après la tempête… », l’article poursuit en indiquant que, « le 19 juin », [E] [X] « a quitté la capitale pour aller se ressourcer dans son Pays basque natal. ». « Seule, sans son mari [T] ni ses fils [B], 23 ans, et [J], 19 ans. », la demanderesse aurait « nagé longtemps, comme elle en a l’habitude », « dans les eaux à 18°C de [Localité 3] ». L’article précise : « assez pour se laver de l’affront que lui a fait France Télévisions et se repasser le film de ces derniers jours. ». Selon la publication, « il y avait des tensions entre elle et la direction », « certaines personnes de la chaîne la critiquaient et la surnommaient « Madame Non », car elle refusait souvent des idées de sujets ou d’invités. ».
L’article poursuit en relatant les circonstances supposées de « l’éviction » de la demanderesse du journal télévisé de France 2 : « mais apprendre le 24 mai, par voie de presse, son éviction du 20 heures de France 2». La publication cite les mots d’[E] [X] au « lendemain de l’officialisation » : « « Voici c’est fini… » ».
L’article spécule ensuite sur les sentiments de la demanderesse suite à son départ de la présentation du journal télévisé de France 2 : cela l’aurait « profondément meurtrie », raison pour laquelle elle aurait affiché « un petit sourire mi-déçu, mi-narquois, défiant ses pairs. ».
L’article souligne que « l’éviction » de la demanderesse l’a conduite à « quitter le navire » : « le 16 juin, elle a annoncé, à la surprise générale, son arrivée dans le groupe M6 ». La publication relate ainsi le nouveau poste occupé par [E] [X], à savoir « la tranche d’information de 18 à 20 heures sur la radio RTL » et « côté télé », l’animation d’« un entretien dominical avec une personnalité qui fait l’actualité et des soirées événementielles autour des élections. ». L’article précise que la demanderesse aurait mis fin de manière anticipée à son contrat de travail : « Elle devait assurer ses JT jusqu’à la mi-juillet ? Elle a royalement annoncé qu’elle arrêterait le 26 juin après un petit pot de départ avec ses collègues. ».
Sous la phrase « Sur Insta, elle a envoyé un petit tacle à [O] [Q] », l’article souligne que la remplaçante d’[E] [X] à la présentation du journal télévisé de France 2 serait [O] [Q]. La demanderesse aurait alors, selon la publication, conseillé à celle-ci « de venir avec sa glacière, pointant du doigt la chaleur insupportable dans les bureaux de France Télévisions. ». L’article questionne en outre les « soupçons de légionelles (des bactéries qui provoquent une infection respiratoire) dans les locaux du groupe » suite à une « story » de la demanderesse dans laquelle on peut lire : « Bye-bye les légionelles ». A ce titre, l’article qualifie [E] [X] de « vrai petit diable » et de « rebelle incontrôlable ». Selon le magazine, cette dernière tiendrait « la meilleure vengeance qui soit » et jubilerait (« elle jubile »).
L’article évoque ensuite l’arrivée d’[E] [X] au sein du groupe M6. Selon le magazine, « aux dernières nouvelles » « tout le monde ne voit pas son arrivée d’un bon œil. ». L’article cite alors différentes personnes : une « source » (« C’est un recrutement qui met le bordel et ne fait pas plaisir à [R] [W] ») ; un « spécialiste » (« Elle agace les gens, c’est ce qui ressort dans les études »), ainsi qu’un « proche » (« Elle n’est pas très aimée des politiques non plus, c’est d’ailleurs peut-être ça qui lui a coûté sa place… »).
L’article conclut ainsi : « Les autres peuvent bien parler. A 53 ans, [E] n’a plus peur de personne. La nage en eaux troubles, c’est sa spécialité… ».
L’article est illustré de six photographies. Sur l’illustration la plus imposante qui occupe l’intégralité de la page 14, identique à celle présente en page de couverture ainsi que sur deux autres photographies page 15, et une illustration page 16, la demanderesse est représentée marchant sur la plage en maillot de bain deux pièces bleu marine et portant des lunettes de soleil noires. Elle est légendée comme suit : « Au 20 heures, ça se discute, mais sur la plage, elle est plus agréable à regarder que [H] [D]. ». La première illustration page 15 est légendée de la manière suivante : « C’est reparti pour quelques longueurs. Elle n’a pas eu son compte, elle n’a nagé que 12 kilomètres ce matin. » ; tandis que la seconde est légendée ainsi : « L’eau est à 18°C ? C’est toujours moins glacial que l’ambiance dans les bureaux de France 2. ». Un médaillon orange « PHOTOS EXCLU » est apposé entre les deux photographies de la page 15. La photographie page 16 comporte la légende suivante : « [E] est comme sa montre : sublime et waterproof. ». Deux autres photographies, page 16, représentent tant la demanderesse que [O] [Q], face caméra, présentant un journal télévisé. Ces deux illustrations sont légendées ainsi : « CHACUNE SON TOUR D’après [O] [Q], sa décision de reprendre le 20 heures « aurait fait sourire » [E]. Logique : elle sait dans quel guêpier [O] vient de se fourrer… ». La dernière photographie, page 17, représente [E] [X] marchant dans la rue, téléphone en main et porteuse d’un sac de plage et d’un sac à main rouge. Une légende indique : « Être virée, ça a du bon : cette année, les vacances commencent dès le mois de juin. ».
Un encadré, page 15, précise, sous le titre « LA PÊCHE AUX GROS DE M6 », « Le groupe, qui a longtemps tout misé sur les mêmes animateurs, a décidé de recruter de nouvelles têtes et pas des moindres : après [V] [Z], [C] [Y] et [M] [G] avec le retour de Y’a que la vérité qui compte sur W9, [K] [I] et [F] [S] à l’animation de jeux sur M6, l’arrivée d’[E] [X], est une belle prise de plus. La dernière ? ». A droite du texte, se trouvent deux photographies de [V] [Z] et d’[F] [S], leur identité étant apposée sur celles-ci.
De même, une grande partie de la page 17 est occupée par un encadré intitulé : « LE JT : UNE MACHINE À BROYER ? », évoquant les expériences de [L] [U], [N] [P], [PE] [NY] et [XK] [GY].
C’est dans ces circonstances qu’est intervenue la présente assignation.
Sur les atteintes alléguées
Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.
De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.
Ces droits doivent se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la même convention. Ils peuvent céder devant la liberté d’informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l’intérêt légitime du public, certains événements d’actualité ou sujets d’intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l’information et du principe de la liberté d’expression, ladite publication étant appréciée dans son ensemble et au regard du contexte dans lequel elle s'inscrit.
Le droit à l'information du public s'agissant des personnes publiques, s’étend ainsi d'une part aux éléments relevant de la vie officielle, d’autre part aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général.
A l’inverse, les personnes peuvent s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de leur vie professionnelle ou de leurs activités officielles et fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur leur vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir.
Enfin, la diffusion d’informations déjà notoirement connues du public n’est pas constitutive d’atteinte au respect de la vie privée.
Sur l’atteinte au droit à la vie privée
La demanderesse reproche principalement à l’article de l’avoir suivie lors de ses vacances d’été de juillet 2025 à [Localité 3] et de décrire ses activités à cette occasion. Elle souligne n’avoir jamais autorisé la diffusion de détails de son séjour et de photographies, prises à son insu, la montrant en maillot de bain.
La société défenderesse conteste le principe de l’atteinte au droit au respect à la vie privée d’[E] [X] dès lors que le contenu de l’article porterait essentiellement sur la vie professionnelle de la demanderesse ainsi que sur son séjour à [Localité 3], qu’elle présente régulièrement comme son lieu de villégiature habituel, faits publics. La défenderesse ajoute que les photographies d’[E] [X] ne lui nuisent pas en ce qu’elles la représentent sous un jour favorable. La société défenderesse considère enfin qu’aucun élément fourni par la demanderesse ne témoigne d’une répercussion quelconque de cet article sur sa vie.
Il sera rappelé que les limites de la protection énoncée par l’article 9 du code civil, lorsqu’elle s’applique au profit d’une personne que sa naissance ou la profession qu’elle a choisi d’exercer expose à la notoriété et donc à la curiosité du public, ne peuvent s’apprécier aussi strictement que lorsqu’il s’agit d’un citoyen éloigné des médias par son mode de vie.
En l’espèce, l’article détaille les activités de loisirs d’[E] [X] à [Localité 3], en mentionnant qu’elle s’y trouve seule, et évoque la composition de sa cellule familiale en précisant le prénom de son époux, l’âge et les prénoms de ses deux fils. Bien que l’essentiel de l’article soit par ailleurs consacré à l’évocation de la vie professionnelle de la demanderesse du fait de son éviction récente de la présentation du journal télévisé de 20 heures de France 2, et quoi qu’elle ait pu évoquer par le passé le fait qu’elle séjourne régulièrement à [Localité 3], la description de moments de loisirs passés à la plage le 19 juin 2025, avec des détails sur ses activités et la composition de sa famille, constitue une atteinte à la vie privée, sans que le caractère prétendument public de ces informations ne fasse obstacle à ce que l’atteinte soit reconnue, les moments de loisirs ainsi révélés par l’article ne correspondant pas à des informations notoires.
Au vu de ces éléments, alors qu’il appartient à chacun de fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur sa vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir, l’atteinte à la vie privée de la demanderesse apparaît constituée.
Sur l’atteinte au droit à l’image
L’atteinte à la vie privée de la demanderesse est prolongée par l’utilisation de cinq photographies la représentant à la plage en maillot de bain et marchant dans la rue téléphone à la main, qui viennent accréditer les propos tenus dans l’article. Les différentes photographies, probablement captées au téléobjectif, ont été prises à l’insu de la demanderesse.
La société défenderesse ne justifie, ni ne se prévaut, d’aucune autorisation donnée par [E] [X] pour voir lesdites photographies la représentant publiées en illustration de l’article litigieux, étant observé que leur captation, dans un lieu, fût-il public, ne dispensait pas la société défenderesse d’obtenir leur accord pour pouvoir les capter et les utiliser comme elle l’a fait.
En revanche, la photographie représentant [E] [X] sur le plateau du journal télévisé de France 2 a été prise dans un cadre professionnel et posé, et présente un lien direct avec l’activité professionnelle de la demanderesse évoquée dans l’article à travers la mention de son éviction du journal télévisé de France 2. Elle n’est donc pas attentatoire au respect du droit à l’image d’[E] [X].
Les atteintes sont ainsi, sous cette dernière réserve, caractérisées.
Sur les mesures sollicitées
Si la seule constatation de l’atteinte au respect à la vie privée et au droit à l’image par voie de presse ouvre droit à réparation, le préjudice étant inhérent à ces atteintes, il appartient toutefois aux demandeurs de justifier de l’étendue du dommage allégué. L’évaluation du préjudice est appréciée de manière concrète, au jour où le juge statue, compte tenu de la nature des atteintes, ainsi que des éléments invoqués et établis.
L’atteinte au respect dû à la vie privée et l’atteinte au droit à l’image constituent des sources de préjudice distinctes, pouvant ouvrir droit à des réparations différenciées, à condition qu’elles soient dissociables.
Au soutien de sa demande indemnitaire, [E] [X] fait valoir que son préjudice découle du caractère intrusif de la publication et de la réitération des atteintes dont elle est victime, alors qu’elle a rappelé à plusieurs reprises qu’elle ne tolère pas que des photographies d’elle en maillot de bains soient publiées, et déjà obtenu, le 26 mars 2025 (sa pièce n°2), la condamnation de la société PRISMA MEDIA de ce chef.
La société défenderesse fait valoir qu’[E] [X] ne verse aucune pièce afin de justifier de l’étendue du préjudice moral qu’elle allègue.
A titre préalable, il sera relevé que le dommage résultant pour [E] [X] de l’article litigieux sera évalué de façon globale, le préjudice causé par l’atteinte à la vie privée étant indissociable de celui causé à son droit à l’image, les photographies litigieuses illustrant le contenu de l’article, à l’exception de celle représentant la demanderesse dans le cadre de son activité professionnelle.
En l’espèce, pour évaluer l’étendue du préjudice moral de la demanderesse consécutif à la publication litigieuse, il convient de prendre en considération le fait qu’elle subit l’exposition de moments privés, dans un article agrémenté de photographies la montrant en maillot de bain, prises à son insu et diffusées sans son accord. Il apparaît en outre que l’article est annoncé en page de couverture d’un magazine connu, ce qui est propre à attirer l’attention d’un public plus large que celui des seuls acheteurs du magazine et, en cela, aggrave encore le préjudice subi.
D’autres éléments commandent néanmoins de minorer le préjudice subi.
Il sera d’abord relevé que la demanderesse ne communique aucune pièce permettant au tribunal de déterminer le préjudice résultant spécifiquement pour elle de la publication litigieuse, en dehors du fait que des magazines people, notamment ceux édités par la défenderesse, ont déjà été condamnés pour avoir porté atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image (pièces n°2 et 3 en demande), et que cette récurrence peut légitimement entraîner chez elle un sentiment d’usure.
Il apparaît en outre qu’[E] [X] s’exprime régulièrement dans les médias sur des sujets relevant de sa vie privée, comme son enfance, sa façon d’être avec ses enfants, ses activités sportives, ses astuces beauté, son attachement à [Localité 3] dont elle est originaire et où elle passe régulièrement ses vacances (pièces n°1, 2, 4, 5, 6 et 10 en défense). Il est par ailleurs démontré par la défenderesse qu’[E] [X] publie, sur son compte Instagram, des messages abordant des sujets relevant de sa vie privée comme ses activités de loisirs, notamment lors de ses séjours à [Localité 3], ainsi que des photographies (pièce n°10 en défense).
Cette complaisance à l’égard des médias est de nature à attiser la curiosité du public et à relativiser la sensibilité de la demanderesse à l’évocation d’éléments de sa vie privée par un magazine, ainsi que l’importance qu’elle accorde à la protection de sa vie privée.
Il sera enfin souligné que la tonalité de l’article est plutôt bienveillante à l’égard d’[E] [X] qu’il traite davantage de son actualité professionnelle qu’il ne livre d’informations relatives à sa vie privée.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il conviendra d’allouer à [E] [X], à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, la somme de 3.000 euros au titre de l’atteinte faite au droit au respect de sa vie privée et à son droit à l’image au sein du magazine Voici n°1960.
Le préjudice étant ainsi suffisamment réparé, il ne sera pas fait droit à la demande de publication de communiqué judiciaire.
Enfin, il n’y a pas lieu d’interdire pour l’avenir à la société défenderesse de publier les photographies figurant dans l’article paru dans le magazine dès lors que la licéité de chaque publication est appréciée in concreto par le juge. Il sera néanmoins rappelé que chaque diffusion irrégulière peut être sanctionnée.
Sur les demandes accessoires
Il serait inéquitable de laisser au demandeur la charge des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la défense de ses intérêts vis-à-vis de la société PRISMA MEDIA. Il y a lieu en conséquence de condamner la société défenderesse à lui payer la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.
La société PRISMA MEDIA sera condamnée aux entiers dépens, avec autorisation pour Maître Jean ENNOCHI, avocat, de recouvrer directement ceux qu’il aura exposés, en application de l’article 699 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Statuant, après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort :
Condamne la société PRISMA MEDIA à verser à [E] [X] la somme de trois mille euros (3.000 euros) en réparation du préjudice moral résultant de l’atteinte faite au droit au respect de sa vie privée et à son droit à l’image au sein de l’article intitulé “[E] [X] Elle savoure sa revanche !” paru dans le magazine Voici n°1960 daté du 27 juin au 3 juillet 2025, outre les intérêts au taux légal à compter de la présente décision,
Rejette le surplus des demandes ;
Condamne la société PRISMA MEDIA aux dépens avec autorisation pour Maître Jean ENNOCHI, avocat, de recouvrer directement ceux qu’il aura exposés, en application de l’article 699 du code de procédure civile.
Condamne la société PRISMA MEDIA à verser à [E] [X] la somme de deux mille euros (2.000 euros) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Rappelle que l’exécution provisoire est de droit nonobstant appel.
Fait et jugé à Paris le 03 Juin 2026
Le Greffier Le Président