Texte intégral
Minute n°26/
ORDONNANCE DU : 16 octobre 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00365 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5X4
AFFAIRE : [Z] [X]
c/ S.E.L.A.R.L. LELONG PATRICE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 octobre 2026
DEMANDERESSE
Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Margot GAZEAU de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS
DEFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. LELONG PATRICE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
DÉBATS
À l’audience publique du 11 septembre 2026,
À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que l’ordonnance serait rendue le 16 octobre 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
ORDONNANCE DU 16 octobre 2026
- contradictoire
- en premier ressort
- signée par le Président et le Greffier
PAR CES MOTIFS,
Statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées conformément à l’article 453 du code de procédure civile,
Ainsi jugé ce jour, 16 octobre 2026, par Nous, Président, Juge des référés, et Nous avons signé avec le Greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Judith MABIRE Marie-Pierre ROLLAND
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