Texte intégral
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]
N°
Cabinet E
3ème Chambre Civile
Le 29 Octobre 2026
N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLUB
Epoux [G]
(divorce)
2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s)
- aux avocats
le :
1 copie Service des Impôts
1 copie dossier
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
DEMANDEUR :
Madame [P] [Q]
née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Anne-Cécile SIMON, avocat au barreau de RENNES
DEFENDEUR :
Monsieur [S] [G]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Agnès COETMEUR, avocat au barreau de RENNES
COMPOSITION
Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales,
Assisté de Christine BECAERT, Greffier, lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
JUGEMENT
contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 29 Octobre 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement après débats en chambre du conseil, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile;
VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile;
VU l’article 268 du Code Civil;
PRONONCE le divorce des époux [Q] - [G];
DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 23 juin 2018 par l’officier de l’état civil de [Localité 2] ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :
- Madame [P] [Z] [X] [Q], le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3],
- Monsieur [S] [K] [H] [G], le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 3] ;
HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 6 juillet 2026 réglant l’ensemble des effets du divorce entre les époux et à l’égard des enfants;
ETABLIT la résidence des enfants en alternance aux domiciles de chacun des parents;
DIT qu’en période scolaire, l'alternance se produira le vendredi soir à la sortie de l'école ou 18 heures, sauf meilleur accord des parents, à compter du vendredi des semaines paires chez le père, et à compter du vendredi des semaines impaires chez la mère ;
FIXE l'alternance pour les vacances scolaires par libre accord entre les parties, et à défaut:
- poursuite de l'alternance pour les petites vacances,
- la moitié des vacances scolaires d’été:
– les années paires : premier et troisième quarts chez la mère, deuxième et quatrième quarts chez le père,
– les années impaires : premier et troisième quarts chez le père, deuxième et quatrième quarts chez la mère,
DIT que les trajets incomberont au parent qui commence sa période d’accueil ;
PRECISE que les périodes de vacances scolaires sont définies en prenant en considération la zone scolaire de l’académie du lieu de résidence des enfants ;
DIT qu’en tout état de cause, les enfants passeront la fin de semaine incluant le jour de la fête des Pères chez le père et la fin de semaine incluant le jour de la fête des Mères chez la mère ;
RAPPELLE que le présent jugement est assorti de l’exécution provisoire de plein droit quant aux modalités d’exercice de l’autorité parentale;
CONDAMNE les parties aux dépens de l’instance, chacune par moitié ;
DIT que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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