Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/37165
N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZPE
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 19 NOVEMBRE 2025
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTS
[D], [A], [T], [Q] [M]
[Y] [N] [Z] [V] [R] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 19 novembre 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 19 Novembre 2025
Pôle famille- Chambre du conseil
N° RG 24/37165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZPE
Vu la requête reçue le 11 septembre 2024 et les motifs énoncés ;
Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [U], [G] [C]
née le [Date naissance 1] 2023 à neuf heures et trente et une minutes, à [Adresse 2] à [Localité 3] (Manche), de sexe féminin,
par : [D], [A], [T], [Q] [M]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (Hérault)
profession : Ingénieur
et
par : [Y] [N] [Z] [V] [R] [X]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5]
profession : orthophoniste
mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 3] ;
Dit que l’enfant sera désormais prénommé “[F] [U] [O] [Q] [R]” et nommé “[M]”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 17 décembre 2024 ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l’état civil de la Mairie de [Localité 3] (Manche) ;
Dit que l’acte de naissance originaire, n°000806/2023 sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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