Texte intégral
DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : N° RG 22/07813 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUBY
[D] [P]
C/
Association [1]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE
du 24 Octobre 2022
RG : 21/00016
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE C
ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024
APPELANT :
[T] [D] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représené par Me Filomène FERNANDES de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIMEE :
Association [1] anciennement dénommée [2],
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
*
* *
Attendu que le 23 NOVEMBRE 2022, Monsieur [T] [D] [P] a interjeté appel d'un jugement rendu le 24 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE dans l'instance l'opposant à Association [1] anciennement dénommée [2] ;
Qu'en l'espèce, Monsieur [T] [D] [P] par conclusions de son Conseil, la SAS FILOMENE FERNANDES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE en date du 3 Octobre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 23 NOVEMBRE 2022 à l'encontre de la décision rendue le 24 Octobre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE ;
Attendu que, Association [1] anciennement dénommée [2], partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, en date du 07 octobre 2024, accepte ce désistement ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Agnès DELETANG, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que Monsieur [T] [D] [P] se désiste de son appel et que Association [1] anciennement dénommée [2], partie intimée accepte ce désistement,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état
Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG
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