Texte intégral
ARRÊT DU
04 Novembre 2026
---------------------
N° RG 25/00777 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DLUP
---------------------
ALR/CH
S.A.S. 16H33
C/
E.U.R.L. [Localité 1]
------------------
Arrêt N°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
Section commerciale
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
S.A.S. 16H33 agissant en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège,
RCS DE [Localité 2] 819 890 971
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Guy NARRAN, avocat postulant, avocat membre de la SELARL GUY NARRAN, inscrit au barreau d'AGEN
et par Me Olivier GUEVENOUX, avocat plaidant, membre de la SELARL SEMIOS, inscrit au barreau de LA CHARENTE ;
APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de CAHORS en date du 08 Septembre 2025, RG 2024001423
D'une part,
ET :
E.U.R.L. [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités, audit siège social,
RCS DE [Localité 4] 518 320 158
[Adresse 2]
[Localité 5]
[Localité 6]
représentée par Me Christophe BERNABEU, avocat inscrit au barreau du LOT
INTIMÉE
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Septembre 2026 devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
[H] Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
' '
'
EXPOSE DU LITIGE :
La société 16H33 AGENCE DE COMMUNICATIONS (SASU) est spécialisée dans la conception et le développement de sites internet et de e-commerce dont elle assure l'hébergement et la maintenance.
La société [Localité 1] (SARL), dont l'objet social est relatif aux énergies renouvelables, gère un centre ayurvédique.
En octobre 2021, la société [Localité 1] a accepté le devis de 11 865.60 € de la société 16H33 AGENCE DE COMMUNICATIONS portant sur le développement et la maintenance d'un site internet et e-commerce.
La société 16H33 AGENCE DE COMMUNICATIONS a émis deux factures des 30 décembre 2021 et 30 janvier 2023 relatives à la maintenance et à l'hébergement du site pour la période du 1°' décembre 2022 au 30 novembre 2023.
En l'absence de paiement de la somme de 9 423,20 €, et après mise en demeure infructueuse en date du 14 décembre 2023, la société 16H33 AGENCE DE COMMUNICATIONS a saisi le président du tribunal de commerce de Cahors d'une requête en injonction de payer.
Par ordonnance en date du 2 avril 2024, signifiée le 22 avril 2024, le président du tribunal de commerce de Cahors a fait droit à ses demandes.
Par acte du 30 avril 2024, la société [Localité 1] a formé opposition.
Par jugement du 8 septembre 2025, le tribunal de commerce de Cahors a :
" Reçu la société [Localité 1] en son opposition,
" Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer n° 2024000071 du 2 avril 2024 qu'il met à néant,
" Prononcé la résolution du contrat de fourniture du site e-commerce tel que décrit dans le devis du 14 octobre 2021,
" Condamné la société 16H33 AGENCE DE COMMUNICATIONS à restituer à la société [Localité 1] la somme de 7 141,60€ TTC,
" Débouté la société [Localité 1] de sa demande de dommages intérêts,
" Condamné la société 16H33 AGENCE DE COMMUNICATIONS à payer la somme de 1 500 € à la société [Localité 1] en application de l'article 700 du code de procédure civile et débouté cette dernière du surplus de sa demande,
" Condamné la société 16H33 AGENCE DE COMMUNICATIONS aux dépens.
Pour statuer de la sorte, le tribunal a retenu que la société 16H33 AGENCE DE COMMUNICATIONS avait manqué à son obligation de délivrance, pour "n'avoir jamais effectué une mise en production du site e-commerce conforme à la commande", notamment dans le délai de réalisation fin 2021, début 2022.
Par acte du 17 septembre 2025, la société 16H33 (SAS) a déclaré former appel du jugement en désignant la société [Localité 1] en qualité de partie intimée. Tous les chefs du jugement portant condamnation sont expressément visés dans la déclaration d'appel.
La clôture a été prononcée le 24 juin 2026 et l'affaire fixée à l'audience de la cour du 7 septembre 2026.
PRÉTENTIONS DES PARTIES
Par conclusions récapitulatives enregistrées au greffe le 27 mai 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la société 16H33 demande à la cour par application des articles 1103, 1194 et 1231 - 6 du code civil :
" Infirmer le jugement prononcé par le tribunal de commerce de Cahors en date du 8 septembre 2025 en ce qu'il :
o A prononcé la résolution du contrat de fourniture du site e-commerce tel que décrit dans le devis du 14 octobre 2021
o L'a condamnée à restituer à la société [Localité 1] la somme de 7 141,606 TTC
o L'a condamnée à payer la somme de 1500 € à la société [Localité 1] en application de l'article 700 du code de procédure civile et débouté cette dernière du surplus de sa demande
o L'a condamnée aux dépens.
" Statuant à nouveau,
o Juger qu'elle n'a pas manqué à l'exécution de ses prestations.
o Juger n'y avoir lieu de prononcer la résolution du contrat.
o Juger que la société [Localité 1] ne justifie pas d'un préjudice quelconque.
o Débouter la société [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes.
o Condamner la SARL [Localité 1] à lui verser la somme de 5.555,60 € TTC productive d'intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 décembre 2023.
o Condamner la SARL [Localité 1] à lui verser la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais afférents à la procédure d'injonction de payer.
o Dire que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, le montant des sommes retenues par lui en application de l'article A 444-32 du code de commerce devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Au soutien de son appel, la société 16H33 fait valoir que :
" Pour prononcer la résolution du contrat, le tribunal s'est fondé sur les seuls courriels adressés par la société [Localité 1], courriels dépourvus de force probante, corroborés par aucun élément, et détournés de leur contexte. Elle communique les courriels en réponse auxdits courriels, desquels il résulte qu'elle a toujours apporté une réponse aux sollicitations, accédant aux demandes de modifications évolutives de la société [Localité 1], demandes subordonnées aux retours des clients, La société [Localité 1] a toujours utilisé le site, ce qui caractérise la parfaite exécution contractuelle,
" Le solde de la facture du 30 décembre 2021 reste dû pour 4842.80 € TTC après déduction des paiements intervenus,
" La facture du 30 janvier 2023 concerne la maintenance et l'hébergement à renouveler annuellement par tacite reconduction, et porte un reliquat à payer de 712.80€ TTC,
" Aucune résolution ne peut intervenir, ni dommage et intérêt n'est dû en l'absence de préjudice démontré, malgré l'allégation de perte de chiffre d'affaires.
Par conclusions uniques signifiées via le RPVA le 10 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la SARL [Localité 1] demande à la cour de :
" Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Cahors le 8 septembre 2025 en toutes ses dispositions,
" Subsidiairement condamner la société 16 H33 au paiement de la somme de 8000 € à titre de dommages intérêts,
" Y ajoutant,
" Condamner la SAS 16 H 33 au paiement des entiers dépens d'appel et à la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 code de procédure civile.
La SARL [Localité 1] fait valoir :
" Par application de l'article 1217 du code civil, que la société 16H33 n'a pas effectué les prestations auxquelles elle s'était engagée. La mise en ligne du site, qui existait déjà, est intervenue le 11 mai 2022, sans les prestations de calendriers. Le site est devenu fonctionnel le 10 juillet 2022, sans référencement. Le site, qui n'était plus accessible le 13 octobre 2022, a disparu ensuite plusieurs jours. En décembre 2022, les dysfonctionnements ont perduré, et le site était infecté de virus. Le jugement qui a prononcé la résolution du contrat de fourniture doit être confirmé.
" Subsidiairement, les carences de la société 16H33 dans l'exécution contractuelle ont causé un préjudice (perte de chiffre d'affaires et atteinte à l'image),
" La facturation est d'une part erronée et d'autre part, la prestation portait sur 12 mois, sans renouvellement. Elle a réglé 7140.60 € et non 7024.80 €.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
Le devis accepté le 13 novembre 2021 mentionne :
1. La refonte d'un site E-Commerce sous la plateforme PrestaShop,
2. L'intégration des contenus textuels et visuels et optimisation des contenus par référencement naturel,
3. Un pack mensuel E commerce " hébergement, maintenance, assistance ".
Le contrat de développement d'un site internet est un contrat d'entreprise complexe dans le domaine de l'informatique.
Le prestataire est tenu d'une double obligation :
" le conseil, (recueillir auprès du client toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation),
" la délivrance conforme, à savoir la conformité de la chose à ce qui était convenu dans sa qualité, sa quantité et son identité. L'obligation de délivrance comporte, non seulement la livraison du site et de ses accessoires, mais aussi son installation, c'est à-dire les opérations de mise en route nécessaires pour le rendre opérationnel, se prolongeant par sa mise au point et les réglages. L'obligation de délivrance n'est pleinement accomplie qu'une fois ces prestations exécutées.
Quant au client, il est tenu d'acquitter le montant des prestations fournies dès lors que ces dernières sont exécutées correctement, et pèse sur lui une obligation générale de collaborer avec le prestataire choisi.
Le contrat ayant pour objet de concevoir et réaliser, pour le compte d'un client, un site internet personnalisé, qui ne porte pas sur le transfert de la propriété d'un ou plusieurs biens meubles au sens de l'article 528 du code civil, ne peut pas être qualifié de vente au sens des dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus hors établissement (cassation, 1ère chambre civile, 28 Mai 2026 - n° 25-14.507)
- Sur la demande de résolution du contrat conclu entre la société [Localité 1] et la société 16H33.
L'appelant sollicite l'infirmation du jugement ayant prononcé la résolution du contrat et la condamnation de l'intimée au paiement des factures, l'une relative au solde du devis accepté, l'autre à l'hébergement et la maintenance.
L'intimée sollicite la confirmation du jugement. Elle ne conclut pas à la nullité du contrat du 13 novembre 2021, mais à sa résolution en raison des inexécutions contractuelles. Elle invoque, sans être particulièrement explicite mais en visant l'article 1217 du code civil, l'exception d'inexécution et sollicite en son dispositif, lequel seul lie la cour, la confirmation du jugement, ayant prononcé la résolution du contrat et l'ayant déboutée de sa demande de dommages et intérêts. Elle sollicite subsidiairement la condamnation de l'appelant à lui verser des dommages et intérêts de 8000 € à titre de dommages et intérêts.
****
Selon l'article 1217 du code civil, en sa version en vigueur depuis le 1er octobre 2016, " la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut:
- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
- obtenir une réduction du prix ;
- provoquer la résolution du contrat ;
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées, des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ".
Selon l'article 1219 du code civil, en vigueur depuis le 1er oct. 2016, une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave.
L'inexécution doit revêtir, en fonction des circonstances de l'espèce, un caractère de gravité suffisant pour justifier que le cocontractant s'affranchisse lui-même de ses propres obligations.
Il appartient à celui qui invoque l'exception d'inexécution en alléguant que son co-contractant n'a rempli que partiellement son obligation, d'établir cette inexécution.
En l'espèce, le devis accepté mentionne :
La " refonte d'un site E-Commerce sous la plateforme PrestaShop ". cette rubrique prévoit : "Mise en place d'un environnement de développement, Installation et configuration de Prestashop, Création de la charte graphique web !, Création de la maquette du site en adéquation avec la charte graphique précédemment créée, Intégration du thème graphique, Développement du site, Site compatible à tous les types d'écrans (Responsive Web Design), Interface d'administration (back-office) pour la gestion des produits et des commandes, Optimisation technique du site pour le référencement SEO (sitemap, liaison Google,...), Mise en place des systèmes de paiement : Carte bancaire /Paypal, Création et intégration des mentions légales, Intégration de la norme européenne sur l' utilisation des cookies sur Internet, des normes RGPD, de la norme relative à la Lutte contre la Fraude (article 88 de la loi de Finance 2016), Redirections 301 (permanentes) des URLs actuelles du site vers les nouvelles URLs, Mise en place du Secure Socket Layer (Certificat SSL) sur le site, Formation d'une demi-journée à l'utilisation du back-office (interface d'administration) du site, Mise en production du site, Optimisation des performances du site. ".
L'intégration des contenus textuel et visuels et optimisation des contenus pour le référencement naturel. Cette rubrique prévoit : "l'intégration des contenus textuels et slogans du site, l'iIntégration des contenus visuels du site (images, vidéos,...), l'optimisation SEO des pages du site (balises meta title, meta description), l'étude des Mots-clés et de leur sémantique, le maillage interne, la mise en ligne des contenus, l'envoi des pages à la Google Search Console, l'hébergement et maintenance ".
Le pack Mensuel Ecommerce "Hébergement - Maintenance Assistance", sur 12 mois. Cette rubrique prévoit : l'hébergement du site internet sur serveur prive avec 12 Go de RAM, 4 vCores et 100 Go d'espace disque SSD, la maintenance technique du site, les mises à jour et maintenance de l'application (PrestaShop et modules), l'assistance utilisateur (questions liées a l'utilisation du site), le monitoring/Surveillance du site en temps réel via un outil dédié, le gestionnaire de cookies du site aux normes de la directive ePrivacy de la CNIL avec conservation des consentements des internautes dans une base de données normée RGPD, la sauvegarde quotidienne des fichiers et de la base de données du site".
La société [Localité 1] a circonscrit le débat sur le manquement à l'obligation de délivrance.
Il appartient à la société [Localité 1], qui fait état de manquements, de rapporter la preuve du défaut de délivrance :
" de la " refonte d'un site E-Commerce sous la plateforme PrestaShop ",
" de "l'intégration des contenus textuels et visuels et optimisation des contenus par référencement naturel ",
" du pack Mensuel Ecommerce " Hébergement - Maintenance Assistance ", sur 12 mois.
Pour justifier de son exception d'inexécution, la société [Localité 1] communique ses mails de réclamation adressés à la société 16H33 sur la période du 30 novembre 2021 au 22 février 2023 concernant l'avancement du projet et la réalisation des prestations, et notamment un mail de griefs en date du 19 décembre 2022.
" Le mail du 31/01/2022 d'[Localité 1] mentionne que le devis a été accepté en octobre 2021, que la somme de 118.80 € par mois a été réglée concernant l'hébergement et la maintenance du site, que le site n'est pas terminé, et que lors du devis en octobre, " vous aviez parlé alors d'un mois et demi pour faire le site ",
" Le mail d'[Localité 1] à 16 H 33 du 09/04/2022 mentionne "vous deviez me fixer rdv pour le site cette semaine, nous sommes bientôt mi-avril, vous avez dit à ma fille qu'il faudrait encore deux mois de référencement pour commencer à voir les résultats'. Nous n'avons pu faire les salons du bien-être, le site ne remonte pas dans les résultats de recherche, pour l'instant on ne fonctionne qu'avec le bouche à oreille et notre News letter, on a réussi à remplir les 6 premiers mois'votre retard commence à nous pénaliser vraiment fortement. Merci de nous fixer rdv pour faire avancer le référencement au plus vite".
" Les mails des 11/05/2022 et 19/05/2022 mentionnent "le site est en ligne et disponible 'nous continuons notre travail sur le SEO " et " vous avez pu voir comment faire avec le calendrier, car mes patients s'inquiètent de ne plus trouver les dates".
" Le mail du 29/05/2022 mentionne "j'ai l'impression que c'est compliqué d'avoir le calendrier au cas où je vous donne le lien de celui qui existe ".
" Les mails des 10/07/2022 au 20/07/2022 mentionnent "Le site ne commence à être fonctionnel et je le trouve clair et précis bien qu'il manque quelques ajustements (séjours à la carte etc. Je souhaiterais savoir où j'en suis du référencement au niveau des cures de jeûne, pour l'instant je n'ai pas de réservation de nouveaux clients,. je suis inquiète' alors que vous voyez que les commentaires de nos clients sont élogieux, et les cultures d'été étaient jusqu'à présent les plus remplies.' " Bonjour [J] [H], le référencement prend au fur et à mesure sur les cures. Les mots-clés qui commencent à vous apporter du trafic sont : cures ailleurs Unedic Occitanie' cures de bien-être en France' ", "bonjour [S], je comprends qu'on est moins de réservation sur les cures de jeûne, que sur les cures ailleurs védiques. Je me permets de vous suggérer ces mots-clés, bien que j'imagine que vous avez des logiciels pour les déterminer, je n'hydrique, jeune halo, cures de jus' je n'intermittents, de diète, je ne thérapeutique' d'autre part je ne suis toujours pas avertie par mail lorsqu'il y a une commande et la page du séjour à la carte toujours sans information. Merci de votre retour ", " bonjour [J] [H], suite à votre mail, vous trouverez ci-joint un tableau récapitulant les mots clés transmis ainsi que des mots-clés connexes issus de nos recherches la seconde notion la plus importante à prendre en compte de la de la volumétrie des mots-clés et l'intention de recherche des internautes. Par exemple, mots-clés du tableau qui possède plus fort volume de recherche, la fibromyalgie, n'a pas d'intérêt dans le travail SEO de votre site car il ne possède pas d'intention commerciale/d'achat. Pour la problématique concernant les alertes e-mails concernant une commande, nous regardons ça et revenons vers vous. "
" Les mails du 13/10/2022 mentionnent "bonjour [S], site blanc merci de me rappeler rapidement ", "bonjour, nous avons restauré une sauvegarde des fichiers datant d'hier matin, site de nouveau accessible " .
" Les mails du 03/11/2022 mentionnent "bonjour [S], je ne comprends pas, plusieurs personnes signalent ne pas pouvoir aller sur notre site"
" Les mails des 10/12/2022 et 11/12/02 mentionnent : "bonjour [S], il y a encore des soucis avec notre site, plusieurs personnes ont eu des virus en cherchant sur Google cure jeûne Lot", " bonjour [R], j'ai effectué des manipulations, c'est OK de notre côté. Pour discuter de votre site, je vous laisse revenir vers moi avec vos disponibilités ",
" Le mail du 14/12/2022 recense les griefs, relatant les difficultés rencontrées, la perte de clientèle,
" Le mail du 19/12/2022 [G] fait grief à son prestataire de n'avoir pas mentionné une date de livraison, de ce qu'au 18 décembre 2022, le référencement n'était pas terminé puisqu'il restait encore la page " séjour à la carte qui est à modifier, ainsi que le menu ajout d'une fonctionnalité de contact sur les pages produits, recyclage de certains mots-clés pour le référencement, affiche Google mail business", "vous nous rendez responsable de cela en nous disant que nous n'avons pas accepté la mise en page comme vous la concevez. Aucun moment vous nous avez dit que nous serions pénalisés au référencement.' J'estime aujourd'hui que vous n'avez pas rempli votre part de contrat quand nous sommes toujours pas présents sur la première page en tant que cure de jeûne ou cures de massage' ",
" Les mails du 26/12/2022 au 22/02/2023 mentionnent "bonjour [S], concernant les inscriptions sur le site à nouveau je ne reçois pas les abus dans ma boîte mail, ils ne reçoivent pas d'avis non plus que leur demande a été prise en compte ", " bonsoir [J] [H], nous avons effectué des mises à jour techniques que nous continuons. Nous allons également écrire des textes référencement comme évoqué ainsi qu'ajouter des zones d'appel action, notamment sur la page d'accueil ", " Bonjour [S] je sais que vous faites votre possible mais notre visibilité n'avance pas nous somme passés de la troisième à la cinquième place " bonjour [R], je propose une vision le mardi 31, 14 heures afin de faire le point ".
Il résulte de ces éléments que :
En premier lieu, le devis accepté, également communiqué, qui constitue la loi des parties, ne mentionne aucun délai de livraison, de sorte que la délivrance du site à une date précise n'est pas entrée dans le champ contractuel.
Partant, c'est à tort que le tribunal a déduit de la facturation au 31 décembre 2021 que la prestation devait être réalisée fin 2021, début 2022. Il en résulte que la poursuite des échanges sur le développement du site postérieurement au 31 décembre 2021, ne caractérise ni un défaut de délivrance ni une inexécution contractuelle.
En second lieu, les mails susmentionnés n'établissent pas que "l'intégration des contenus textuels et visuels et optimisation des contenus pour le référencement naturel", non plus que la "refonte d'un site E-Commerce sous la plateforme PrestaShop " n'auraient pas été exécutés.
Ces pièces, auxquelles s'ajoutent les courriels de réponse de la société 16H33 pour la même période, établissent au contraire que le prestataire s'est acquitté de ses prestations, en répondant systématiquement aux demandes de la société [Localité 1], en s'adaptant aux modifications et demandes sans cesse évolutives, et en délivrant un site permettant l'intégration des contenus textuels, l'optimisation SEO des pages du site, l'étude des Mots-clés et de leur sémantique, le maillage interne, la mise en ligne des contenus, l'envoi des pages à la Google Search Console, l'hébergement et maintenance, le référencement SEO (sitemap, liaison Google,...), la mise en place des systèmes de paiement, la création de la charte graphique web.
En troisième lieu, non seulement les pièces de la société [Localité 1] ne démontrent pas l'absence d'hébergement, de maintenance ni d'assistance pendant les 12 mois suivant le devis accepté, mais établissent au contraire qu'un hébergement, une maintenance et une assistance ont été délivrés par la société 16H33 à la société [Localité 1].
Partant, la cour, qui ne relève pas une grave inexécution contractuelle, infirme le jugement ayant retenu l'exception d'inexécution soulevée par la société [Localité 1], et a prononcé la résolution du contrat formé selon le devis accepté du 13 novembre 2021.
- Sur la facture du 30 janvier 2023 correspondant à l'hébergement et à la maintenance pour la période du 1er décembre 2022 aux 30 novembre 2023.
Selon l'article L110-3 du code de commerce, en sa version en vigueur depuis le 21 septembre 2000, à l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi.
Si certes, le devis initial accepté visait une durée de 12 mois pour l'hébergement et la maintenance, sans mention de renouvellement tacite, il n'en demeure pas moins que la société [Localité 1] a nécessairement sollicité le renouvellement de ces prestations, en interrogeant la société 16H33 sur le développement de son site, le référencement naturel, prestations nécessitant un hébergement et une maintenance du site.
Les courriels susmentionnés établissent la demande implicite et nécessaire.
Il n'est d'ailleurs pas discuté que la société [Localité 1] a bénéficié de l'hébergement et de la maintenance de son site au-delà du 30 novembre 2022, s'acquittant de la somme de 118. 80 € pour les mois de décembre 2022, et de janvier à mai 2023.
Le renouvellement tacite du contrat de maintenance et d'hébergement pour la période du 1 décembre 2022 au 30 novembre 2023 est établi.
Par ajout au jugement, la cour retient que le contrat d'hébergement et de maintenance du site est renouvelé sur la période du 1er décembre 2022 au 30 novembre2023.
- Sur les sommes dues.
La cour constate que c'est par erreur, reconnue par son auteur (la société 16H33), que la totalité des acomptes versés n'a pas été comptabilisée et que la société [Localité 1] a versé les sommes totales de 7024.80 € au titre du devis accepté et de 712.80 € sur la facture du 30 janvier 2023 (le renouvellement de l'hébergement et de la maintenance du site).
Partant, par arrêt infirmatif, la cour condamne la société [Localité 1] à régler à la société 16H33 la somme de 4842.80 € au titre du devis accepté et de 712.80 € sur la facture du 30 janvier 2023 (le renouvellement de l'hébergement et de la maintenance du site), outre intérêts sur l'ensemble à compter de la mise en demeure du 14 décembre 2023.
- Sur les dommages et intérêts sollicités par la société [Localité 1].
En l'absence de démonstration d'inexécution de la société 16H33, la société [Localité 1] est déboutée de sa demande.
Le jugement est confirmé de ce chef.
- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.
Le jugement est infirmé sur les dépens et l'article 700 du code de procedure civile.
La société [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à verser à la société 16H33 la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, et en dernier
Infirme le jugement sauf en ce qu'il a débouté la société [Localité 1] de sa demande de dommages et intérêts.
STATUANT A NOUVEAU sur les points infirmés,
Rejette l'exception d'inexécution soulevée par la société [Localité 1],
Condamne la société [Localité 1] à régler à la société 16H33 la somme de 4842.80 € au titre du devis accepté, outre intérêts à compter de la mise en demeure du 14 décembre 2023.
Condamne la société [Localité 1] à régler à la société 16H33 la somme de 712.80 € sur la facture du 30 janvier 2023 (le renouvellement de l'hébergement et de la maintenance du site), outre intérêts à compter de la mise en demeure du 14 décembre 2023.
Et Y ajoutant,
Condamne La Société [Localité 1] à payer à la société 16H33 la somme de 2 000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamne la société [Localité 1] aux dépens de 1ère instance et d'appel.
Le présent arrêt a été signé par André BEAUCLAIR, président, et par Catherine HUC, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,