Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09/09/2026
Débiteur :
BL1 (SASU)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par son président, Monsieur [G] [C]
Mandataire judiciaire
: SELAS [X] & ASSOCIES
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Olivier ZANNI
Ministère Public :
absent
Composition du Tribunal
Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 09/09/2026 à 10H30 :
Président :
Juges :
Monsieur [F] [B]
Monsieur [S] [W]
Monsieur Aurélien MANDEL
Greffier d'audience :
Maître Claire FELAN
Délibéré par ces mêm
es juges.
La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour.
Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 01/07/2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société
BL1 (SASU) [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5]
Activité : la boulangerie artisanale, la vente de pâtisseries, viennoiseries, pizzas, tartes salées, salades et sandwichs, ainsi que la vente de boissons non alcoolisées RCS [Localité 4] 903 023 166
Ledit jugement ayant autorisé la poursuite de l'activité dans le cadre de la période d'observation, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 01/01/2027,
Vu la convocation des parties à l'audience en Chambre du conseil de ce 09/09/2026 à 10H30, aux fins d'examen des 2 premiers mois de la période d'observation,
Vu la comparution de la SASU BL1, représentée par son président, Monsieur [G] [C], et entendu ses explications sur la situation actuelle de la société, et annonçant que le franchiseur consentirait un important abandon de créance,
Après avoir entendu les observations de la SELAS [X] & ASSOCIES représentée par Maître [K] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la SASU BL1, ne s'opposant pas à la poursuite de la période d'observation, la société devant être en mesure de redresser la situation, des discussions ayant eu lieu avec le franchiseur et étant en cours avec le bailleur,
Vu l'avis du juge-commissaire favorable à la poursuite de la période d'observation,
Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure,
Attendu qu'au vu des éléments exposés à l'audience de ce jour, la société débitrice justifie de capacités de financement suffisantes pour poursuivre la période d'observation ;
Que depuis l'ouverture de la procédure, différentes mesures ont été prises pour réduire les charges ;
Qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de la période d'observation ;
Que la procédure collective sera rappelée à l'audience de Chambre du conseil du 09/12/2026 à 10H30, pour examen du renouvellement de la période d'observation, et que puisse être vérifié à cette date que la poursuite d'activité ne génère pas de nouvelle dette et s'assurer de l'existence de perspectives de redressement ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort,
Autorise la poursuite de la période d'observation de la SASU BL1 jusqu'au 01/01/2027 ;
Dit que la procédure collective sera rappelée à l'audience de Chambre du conseil du 09/12/2026 à 10H30, aux fins d'examen du renouvellement de la période d'observation, le présent jugement valant convocation ;
Passe les dépens en frais privilégiés du redressement judiciaire.
LE GREFFIER Claire FELAN
LE PRESIDENT.
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