Texte intégral
COUR DE CASSATION Paris, le 24 septembre 2026
Le premier président
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ORDONNANCE
N/réf à rappeler : Ord n° 31993
Pourvoi N° : G 26-18.833
Demandeurs: 1- M. [M] [D]
2- M. [S] [Z]
3- La société Ophorst van Marwijk Kooy Vermogensbeheer NV
4- M. [T] [F]
Représentés par : SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, société d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Défendeurs : 1- La société FHBX
2- La société Abitbol & Rousselet
Représentées par : SCP Célice, Texidor et Périer, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
(1 et 2)
3- La société Accuracy
Représentée par SCP Boutet et Hourdeaux, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (3)
4- La société Eight Advisory France
5- La société Eight Advisory
Représentées par : SARL Le Prado et Gilbert, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (4 et 5)
Le délégué du premier président de la Cour de cassation,
Vu le pourvoi n° G 26-18.833, formé le 27 août 2026 par MM. [M] [D], [T] [F], [S] [Z] et la société Ophorst van Marwijk Kooy Vermogensbeheer NV contre l'arrêt n° 214 rendu par la cour d'appel de Paris le 2 juillet 2026 (n° RG 25/15592) ;
Vu la constitution en demande du 27 août 2026 de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, pour les demandeurs au pourvoi ;
Vu la constitution en défense du 3 septembre 2026 de la SARL Le Prado et Gilbert, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, pour les sociétés Eight Advisory et Eight Advisory France ;
Vu la constitution en défense du 3 septembre 2026 de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, pour les sociétés FHBX et Abitbol & Roussel ;
Vu la constitution en défense du 3 septembre 2026 de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, pour la société Accuracy ;
-2- Ord. 31993
Vu le mémoire ampliatif déposé le 16 septembre 2026 par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseil d'État et à la Cour de cassation, pour MM. [M] [D], [T] [F], [S] [Z] et la société Ophorst van Marwijk Kooy Vermogensbeheer NV ;
Vu la requête présentée le le même jour par les demandeurs au pourvoi tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
Vu l'avis présenté par M. le procureur général près la Cour de cassation le 22 septembre 2026 :
S'agissant d'un litige portant sur une mesure d'instruction préparatoire à un procès, dont l'issue est susceptible d'avoir une incidence sur l'action au fond, il y a lieu d'ordonner la réduction des délais d'instruction du pourvoi.
EN CONSEQUENCE,
Le délai imparti pour le dépôt des mémoires en défense est réduit à 1 mois à compter de la notification de la présente ordonnance à :
- la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (1 et 2) ;
- la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (3)
- SARL Le Prado et Gilbert, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (4 et 5).
P/ le premier président
Le conseiller référendaire délégué
Eloi Buat-Ménard
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