Texte intégral
AFFAIRE RG N° N° RG 26/01502 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FJ27
MINUTE : 26/00129
EN DATE DU : 10 Juillet 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DEPARTEMENT DES VOSGES
JUGEMENT RECTIFICATIF
[D] [M] [R]/ [H] [W] [S], [G] [E]
Le 28 avril 2026,
Le Tribunal de proximité de SAINT-DIE-DES-VOSGES, composé de :
Copies délivrées
le
Copie exécutoire
délivrée le
à
PRÉSIDENT : Sylvain LAMIRAL, Juge placé
GREFFIER : Dragana CVETINOVIC, Greffier
a rendu le jugement rectificatif suivant (jugement du 23/06/2026 - RG n°25/2487 - minute n° 26/00087) dans l’affaire opposant:
DEMANDEUR
Monsieur [D] [M] [R], demeurant [Adresse 1]
DEFENDEURS
Monsieur [H] [W] [S], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocats au barreau d’EPINAL plaidant
Par jugement du 23 juin 2026, le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de SAINT DIE DES VOSGES a notamment ordonné l’expulsion de Monsieur [H] [W] [S] et condamné ce dernier ainsi que Monsieur [G] [E], caution, au paiement de diverses sommes.
Or, lors de l’exécution du jugement, il est apparu une erreur relative à la désignation de Monsieur [G] [E], qui est appelé tout au long du jugement « Madame » et désigné par le qualificatif « elle ».
En conséquence, il convient de rectifier ladite décision sur ce point.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant dans les conditions de l’article 462 du code de procédure civile,
RECTIFIE le jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de SAINT DIE DES VOSGES du 23 juin 2026 en ce sens qu’il convient de lire :
« Monsieur [G] [E] »
à la place de
« Madame [G] [E] » ;
à chaque occurrence de ces termes au sein du jugement et de lire « il » à la place de « elle » chaque fois que ce terme désigne Monsieur [G] [E] ;
DIT que la présente décision modificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision du 23 juin 2026, RG n°25/02487, Minute 26/00087,
DIT que la présente décision modificative sera notifiée comme la décision,
DIT que les dépens de l’instance rectificative seront supportés par le Trésor.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe les jour, mois et an susdits,
La greffière Le juge des contentieux de la protection
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