Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33781
N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEC
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 19 NOVEMBRE 2025
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE
[A], [L], [I] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ROYAUME-UNI
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 19 novembre 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 19 Novembre 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/33781 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEC
Vu la requête reçue le 17 mars 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
[M] TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [N] [S]
née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 3] [Adresse 2], [Localité 4] (Royaume-Uni), de sexe féminin,
par : [A], [L], [I] [Y]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (Isère)
profession : consultante en production audiovisuelle
conjoint du parent de l’adoptée ;
mariage des parents le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 6] (Var), demeurant [Adresse 1], [Localité 4] (Royaume-Uni) ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[Y] [M] GRIGNOU (1ère partie : [Y] 2nde partie : [Adresse 3] )”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 16 septembre 2025 ;
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adoptée est fille de [O] [D] [F], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] (Bouches-du-Rhône), directrice médias, son épouse ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 8] ;
Dit que l’acte de naissance originaire, n°CSL.LONDRES.2022..05421., sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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