Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025
(n° 166/2025, 15 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAG6
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2023 du tribunal judiciaire de Paris (3ème chambre - 3ème section) - RG n° 21 / 08160
APPELANTES
Mme [Z] [Y]
Née le 17 août 1981 à [Localité 1] (16)
De nationalité française
Créatrice de bijoux
Demeure [Adresse 1]
ML CONSULTING
Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 841 344 971, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentées en tant qu'avocat postulant par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque C1050
Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Hélène FABIANI de SMART-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque E 737
INTIMÉES
Mme [O] [F]
Née le 14 octobre 1991
De nationalité française
Créatrice
Demeurant [Adresse 2]
IVI CORPORATION
Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 878 017 714, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentées en tant qu'avocat constitué et plaidant par Me Pierre PÉROT, avocat au barreau de PARIS, toque P 512
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 05 novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de :
- Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre,
- Mme Françoise BARUTEL, conseillère chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en la lecture de son rapport,
- Mme Valérie DISTINGUIN, conseillère.
qui en ont délibéré conformément à la loi.
Greffier lors des débats : Mme Najma EL FARISSI
ARRÊT :
contradictoire ;
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par M. Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition et auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
Mme [Z] [Y] se présente comme une joaillière française dont les créations sont commercialisées, sous la marque [Z] [Y], par la société Ml Consulting, immatriculée le 25 juillet 2018.
Elle prétend être titulaire de droits d'auteur sur trois pendentifs « Trimurti », « Trimurti coco diamonds » et « Trimurti pierres », leurs combinaisons avec des chaînes « Trimurti + lien Mauli », « Trimurti pierres + chaîne flower », « Trimurti coco diamonds + chaîne Daisy fleurs », « Trimurti coco diamonds + chaîne coco Shell », « Trimurti pierres + lien Saree », ainsi que sur un pendentif « Orbe heartbeat » et sa combinaison avec une chaîne « Orbe heartbeat + lien Mauli ».
Elle est également titulaire du modèle français n°20213151-005 (n°005), déposé le 30 juin 2021 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour un pendentif de bijouterie.
Mme [O] [F] se présente comme designer spécialisée dans le domaine de la joaillerie et du textile, et présidente de la société Ivi Corporation, immatriculée le 10 octobre 2019, laquelle commercialise ses créations sous la marque « Victoria Leivissa ».
Reprochant à Mme [O] [F] et à la société Ivi Corporation la commercialisation de bijoux dénommés « Suncatcher gold diamond », « Suncatcher silver diamond », «Suncatcher silver ruby », « Flower chain », « Coco chain », « Sari » et « Coco love » ainsi que des publications sur les réseaux sociaux, après les avoir mises vainement en demeure par lettre du 7 mai 2021 de cesser cette commercialisation et de supprimer les publications litigieuses, Mme [Z] [Y] et la société Ml Consulting, les ont fait assigner en contrefaçon de droits d'auteur et de dessins ou modèles communautaires et français, ainsi qu'en concurrence déloyale et parasitaire, devant le tribunal judiciaire de Paris par acte de commissaire de justice du 10 juin 2021.
Parallèlement, reprochant à Mme [Z] [Y] et à la société Ml Consulting d'avoir commis des actes de dénigrement, Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation les ont fait assigner, par acte de commissaire de justice du 10 novembre 2021, devant le président du tribunal de commerce de Paris statuant en référé.
Par ordonnance du 15 février 2022, le président du tribunal de commerce de Paris a fait droit à l'exception de connexité soulevée par la société Ml Consulting et a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire, la jonction des deux instances ayant été prononcée le 19 mai 2022.
C'est ainsi que par jugement du 11 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a :
Débouté Mme [Z] [Y] et la société Ml Consulting de leurs demandes fondées sur la contrefaçon de droit d'auteur des modèles « Trimurti », « Trimurti coco diamonds », « Trimurti pierres », « Trimurti + lien Mauli », « Trimurti pierres + chaîne fower », « Trimurti coco diamonds + chaîne Daisy fleurs », « Trimurti coco diamonds + chaîne caco Shell », « Trimurti pierres + lien Saree », « Orbe heartbeat » et « Orbe heartbeat + lien Mauli » ;
Débouté Mme [Z] [Y] et la société Ml Consulting de leurs demandes fondées sur la contrefaçon de modèles communautaires non enregistrés et français n°20213151-005 ;
Débouté Mme [Z] [Y] de ses demandes indemnitaires, en interdiction, en retrait de vente, en destruction, en publication et en astreinte, en réparation des actes de contrefaçon allégués ;
Condamné in solidum Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation à payer 10 000 euros à la société Ml Consulting à titre de dommages et intérêts en réparation des actes de parasitisme ;
Débouté la société Ml Consulting du surplus de ses demandes en indemnisation, en interdiction, en retrait de vente, en destruction, en publication et en astreinte, fondées sur le parasitisme ;
Condamné Mme [Z] [Y] et la société Ml Consulting à payer la somme totale de 5 000 euros à Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation à titre de dommages et intérêts en réparation des faits de dénigrement ;
Débouté Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation de leurs demandes tendant à ordonner la cessation de tout dénigrement futur, en communication de pièces et en publication ;
Condamné, d'une part, Mme [Z] [Y] et la société Ml Consulting, d'autre part, in solidum Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation à payer la moitié des dépens, avec droit pour Maitre Pierre Pérot, avocat au barreau de Paris, de recouvrer ceux dont il a fait l'avance sans recevoir provision ;
Débouté Mme [Z] [Y] et la société Ml Consulting de leur demande d'inclure les frais de constat d'huissier dans les dépens ;
Débouté, d'une part, Mme [Z] [Y] et la société Ml Consulting, d'autre part, Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation, de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Débouté Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation de leur demande tendant à écarter l'exécution provisoire de droit.
Le 21 février 2024, Mme [Z] [Y] et la société Ml Consulting ont interjeté appel de ce jugement.
Dans leurs dernières conclusions numérotées 4 transmises le 8 septembre 2025, Mme [Z] [Y] et la société Ml Consulting, demandent à la cour de :
Confirmer le jugement en date du 11 octobre 2023, en ce qu'il a dit original les modèles « Trimurti Coco Diamonds », « Trimurti » et « Trimurti pierres » ;
Confirmer le jugement en date du 11 octobre 2023, en ce qu'il a dit valides les modèles communautaires non enregistrés « Trimurti » et « Orbe Heartbeat » et le modèle français n° 20213151-005 ;
Confirmer le jugement en date du 11 octobre 2023, en ce qu'il a dit que Madame [O] [F] et la société IVI CORPORATION ont commis des actes de parasitisme économique ;
Infirmer le jugement en date du 11 octobre 2023, en ce qu'il a dit dépourvu d'originalité le modèle « Orbe Heart » ;
Infirmer le jugement en date du 11 octobre 2023, en ce qu'il a rejeté les demandes de Madame [Z] [Y] et de la société ML CONSULTING fondées sur la contrefaçon de droits d'auteur des modèles « Trimurti », « Trimurti coco diamonds », « Trimurti pierres », 'Trimurti + lien Mauli », « Trimurti pirres + chaîne floxer », « Trimurti coco diamonds + chaîne Daisy fleurs », « Trimurti coco diamonds + chaîne coco shell », « Trimurit pierres + lien Saree » et « Orbe Heartbeat », « Orbe heartbeat + lien Mauli » ;
Infirmer le jugement en date du 11 octobre 2023, en ce qu'il a rejeté les demandes de Madame [Z] [Y] et de la société ML CONSULTING fondées sur la contrefaçon de dessins et modèles communautaires non enregistrés et du modèle français n° 20213151-005 ;
Infirmer le jugement en date du 11 octobre 2023, en ce qu'il a condamné Madame [O] [F] et la SAS IVI CORPORATION à payer la somme de 10 000 Euros, à titre de dommages et intérêts en réparation des actes de parasitisme ;
Infirmer le jugement en date du 11 octobre 2023, en ce qu'il a rejeté la demande de Madame [Z] [Y] et de la société ML CONSULING de retrait, de destruction et de publication ;
Infirmer le jugement en date du 11 octobre 2023, en ce qu'il a condamné Madame [Z] [Y] et la société ML CONSULTING à payer 5 000 Euros à Madame [F] et à la société IVI CORPORATION ;
Infirmer le jugement en date du 11 octobre 2023, en ce qu'il a condamné Madame [Z] [Y] et la société ML CONSULTING à payer la moitié des dépens ;
Infirmer le jugement en date du 11 octobre 2023, en ce qu'il a laissé à la charge de Madame [Z] [Y] et la société ML CONSULTING les fais irrépétibles.
Statuant à nouveau :
Débouter Madame [O] [F] et la SAS IVI CORPORATION de toutes ses demandes, fins et conclusions ;
Dire et juger que, en commercialisant les bijoux litigieux susvisés, Madame [O] [F] et la société IVI COPORATION ont commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur appartenant à Madame [Z] [Y] sur ses modèles de lockets « Trimurti coco diamonds », « Trimurti », « Trimurti pierres et orbe heartbeat » (anciennement ball locket) et ses modèles de colliers éponymes;
Dire et juger que, en commercialisant les bijoux « Suncatcher Gold Diamond », « Suncatcher Silver Diamond », « Suncatcher Silver Ruby », « Suncatcher Gold Diamond & SARI », « Suncatcher Gold Diamond & Flower Chain et Coco love », Madame [O] [F] et la société IVI COPORATION ont commis des actes de contrefaçon des modèles communautaires non enregistrés [Z] [Y] référencés « Trimurti Coco Diamonds », « Trimurti », « Trimurti Pierres et Orbe Heartbeat » (anciennement ball locket) et ses modèles de colliers éponymes ;
Dire et juger que, en commercialisant le bijou « Coco Love », Madame [O] [F] et la société IVI COPORATION ont commis des actes de contrefaçon du modèle DM n°20213151 ' 005 ;
Dire et juger qu'en fabriquant, important, commercialisant les bijoux litigieux susvisés et en reproduisant l'univers [Z] [Y], Madame [O] [F] et la société IVI CORPORATION, ont commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire au préjudice de la société ML CONSULTING;
En conséquence :
Interdire à Madame [O] [F] et à la société IVI CORPORATION de porter directement ou indirectement atteinte aux droits d'auteurs et dessins et modèles de Madame [Z] [Y], et notamment de cesser toute commercialisation et promotion des modèles de colliers, sautoirs et bracelets litigieux référencés « Suncatcher », « Coco Love », « Coco Stars », « Coco », « Flower et SARI », sur tous supports, sous astreinte de 5 000 Euros par nouvelle infraction constatée,
Ordonner à Madame [O] [F] et à la société IVI CORPORATION de retirer du marché, à leurs frais exclusifs, l'ensemble des colliers, sautoirs et bracelets litigieux, actuellement en stock et/ ou proposés à la vente, notamment par leurs revendeurs, sous astreinte de 1 000 Euros par infraction constatée, à compter de la signification de l'arrêt à intervenir,
Ordonner à Madame [O] [F] et à la société IVI CORPORATION, de faire procéder, à leurs frais, dans le délai de 10 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, à la destruction des bijoux litigieux, sous contrôle d'huissier choisi par Madame [Z] [Y] et/ou la société ML CONSULTING, sous astreinte de 5 000 Euros par jours de retard,
Condamner solidairement Madame [O] [F] et la société IVI CORPORATION à payer la somme de 200 000 Euros à Madame [Z] [Y], en réparation du préjudice causé par les actes de contrefaçon de droit d'auteur et de dessins et modèles ;
Condamner solidairement Madame [O] [F] et la société IVI CORPORATION à payer la somme de 200 000 Euros à la société ML CONSULTING, en réparation du préjudice causé par les actes de concurrence déloyale et parasitaire ;
Ordonner la publication du jugement à intervenir dans trois journaux ou magazines, en format page entière, aux frais solidaires de Madame [O] [F] et de la société IVI CORPORATION, au choix de Madame [Z] [Y], format page entière, sans que le coût de chaque insertion ne puisse excéder la somme de 8 000 € Hors Taxes ;
Ordonner la publication du jugement à intervenir aux frais solidaires de Madame [O] [F] et de la société IVI CORPORATION, pendant une durée de 15 jours, sur la première page du site internet https://victoria.leivissa.com/ et sur le compte Instagram « @victoria.leivissa » ;
Ordonner la communication de tous les éléments, notamment comptables en possession de Madame [O] [F] et de la société IVI CORPORATION permettant d'évaluer la quantité de colliers litigieux, produits, importés, présentés au public, et commercialisés par Madame [O] [F] et la société IVI CORPORATION et notamment les chiffres des ventes réalisées par ces dernières;
Ordonner la communication tous les éléments en possession de Madame [O] [F] et de la société IVI CORPORATION pour déterminer l'origine des bijoux litigieux, et notamment leurs fournisseurs, et tout autre personne intervenant dans la production, la fabrication, l'importation de ces bijoux contrefaisants ;
Condamner solidairement Madame [O] [F] et la société IVI CORPORATION, à verser à Madame [Z] [Y] la somme de 30 000 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Condamner solidairement Madame [O] [F] et la société IVI CORPORATION à verser à la société ML CONSULTING, la somme de 30 000 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Condamner solidairement Madame [O] [F] et la société IVI CORPORATION, en tous les dépens, frais de mandataire d'appel, de constats d'huissier et de sondage.
Dans leurs dernières conclusions numérotées 2 transmises le 4 septembre 2025, Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation, demandent à la cour de :
Dire et juger la société IVI Corporation et Madame [O] [F] recevables et bien fondées en leurs demandes ;
Rejeter l'appel de Madame [Z] [Y] et la société ML Consulting et l'ensemble de leurs prétentions ;
Rejeter les demandes de production forcée d'éléments comptables en lien avec les produits litigieux ainsi que relatifs à l'origine des bijoux litigieux, comme étant nouvelles en cause d'appel.
Confirmer le jugement en ce qu'il a :
débouté Madame [Z] [Y] et la société ML Consulting de leurs demandes fondées sur la contrefaçon de droit d'auteur des modèles 'Trimurti', 'Trimurti coco diamonds', 'Trimurti pierres', 'Trimurti + lien Mauli', 'Trimurti pierres + chaîne flower', 'Trimurti coco diamonds + chaîne Daisy fleurs', 'Trimurti coco diamonds + chaîne coco Shell', 'Trimurti pierres + lien Saree', 'Orbe heartbeat' et 'Orbe heartbeat + lien Mauli' ;
débouté Madame [Z] [Y] et ML Consulting de leurs demandes fondées sur la contrefaçon de modèles communautaires non enregistrés et du dessin et modèle enregistré français n°20213151-005 ;
débouté Madame [Z] [Y] et ML Consulting de leurs demandes indemnitaires, en interdiction, en retrait de vente, en destruction, en publication et en astreinte, en réparation des actes de contrefaçon allégués ;
débouté la société ML Consulting de ses demandes en interdiction, en retrait de vente, en destruction, en publication et en astreinte, fondées sur le parasitisme;
jugé Madame [Z] [Y] et la société ML Consulting coupables d'actes de dénigrement ;
débouté Madame [Z] [Y] et la société ML Consulting de leur demande d'inclure les frais de constat d'huissier dans les dépens ;
débouté Madame [Z] [Y] et la société ML Consulting de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Pour le surplus,
Faire droit à l'appel incident de la société IVI Corporation et Madame [O] [F] et réformer le jugement en ce qu'il a :
rejeté la demande en nullité de la société IVI Corporation et Madame [O] [F] à l'endroit du dessin et modèle DM n°20213151-005 de Madame [Z] [Y] ;
condamné in solidum la société IVI Corporation et Madame [O] [F] à payer 10.000 euros de dommages et intérêts à la société ML Consulting au titre du parasitisme ;
limité le montant des condamnations de Madame [Z] [Y] et ML Consulting au titre du dénigrement à la somme de 5.000 euros ;
débouté la société IVI Corporation et Madame [O] [F] de leurs demandes tendant à ordonner la cessation de tout dénigrement futur, en communication de pièces et en publication :
débouté la société IVI Corporation et Madame [O] [F] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Statuant à nouveau,
Prononcer la nullité du dessin et modèle enregistré français n°20213151-005 de Madame [Z] [Y] et rejeter en conséquence ses demandes au titre du droit des dessins et modèles français ;
Rejeter les demandes formées par la société ML Consulting au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme ;
Condamner Madame [Z] [Y] et la société ML Consulting à payer à la société IVI Corporation et Madame [O] [F] la somme de 150.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du dénigrement, quitte à parfaire ;
Ordonner à Madame [Z] [Y] et la société ML Consulting de cesser de faire mention ou allusion de la société IVI Corporation et/ou de ses produits auprès de tout tiers, directement ou indirectement, par toute personne physique ou morale interposée, quel qu'en soit le support ou la forme, et ce sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée, à compter de la signification de l'arrêt à intervenir;
Ordonner à Madame [Z] [Y] et la société ML Consulting de communiquer à Madame [O] [F] et la société IVI Corporation le nom et les coordonnées complètes de toutes les entités ayant été destinataires de courriers et de démarches relatifs à la société IVI Corporation et/ou à ses produits, quel qu'en soit le support ou la forme, et ce sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard dans les 48 heures à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ;
Ordonner à Madame [Z] [Y] et la société ML Consulting d'afficher, de manière visible et lisible, le dispositif du jugement à intervenir sur la partie immédiatement visible de la page d'accueil de son site Internet https://www.[01].com, pendant trois mois, ainsi que sur le compte Instagram [Z] [Y] par le biais d'une publication et ce sous astreinte provisoire de 10.000 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ;
Se réserver la liquidation des astreintes ainsi ordonnées ;
En tout état de cause :
Condamner in solidum Madame [Z] [Y] et la société ML Consulting à payer à la société IVI Corporation et Madame [O] [F] la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamner in solidum Madame [Z] [Y] et la société ML Consulting à payer tous les dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Pierre Pérot en application de l'article 699 du code de procédure civile ;
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 9 septembre 2025.
MOTIFS DE LA DÉCISION
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, aux conclusions écrites qu'elles ont transmises, telles que susvisées.
Sur les actes de contrefaçon de droit d'auteur
Sur les bijoux Trimurti
Le jugement dont appel a reconnu le caractère original des bijoux « Trimurti », « Trimurti coco diamonds » et « Trimurti pierres », caractérisés tous les trois par un prisme à six faces plates, divisé en trois parties, formant à la fois un fermoir et un pendentif, avec deux accroches sur chaque côté, permettant le caractère interchangeable des liens et chaînes, le « Trimurti coco diamonds » ayant des faces ornées d'étoiles en diamants, le pendentif « Trimurti pierres » ayant une ornementation d'arabesques et de pierres précieuses de trois couleurs, et le modèle « Trimurti » ayant une ornementation d'arabesques.
Mme [F] et la société Ivi Corporation n'ont pas formé d'appel incident à l'encontre du jugement, se bornant à demander dans le dispositif de leurs conclusions la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté Mme [Y] et la société Ml consulting de leurs demandes fondées sur la contrefaçon de droit d'auteur, de sorte que le caractère protégeable par le droit d'auteur des bijoux Trimurti n'est pas en débat en appel.
Mme [Y] fait valoir que les pendentifs Suncatcher sont des reproductions des pendentifs Trimurti en ce qu'ils reproduisent le même prisme divisé en trois blocs, les mêmes faces planes, les mêmes gravures, la même ornementation de pierres précieuses au centre des faces ainsi que le caractère interchangeable des chaines du bijou, outre qu'ils ont repris les mêmes liens en tissu sari colorés, la même chaîne composée de maillons en forme de marguerite, de fleurs, ou de grains de café striés ; que ces ressemblances entrainent une confusion indéniable qui ressort d'un sondage réalisé en juillet 2025 auprès d'un échantillon représentatif de 1 000 personnes, 81 % des sondés considérant que les modèles Suncatcher Victoria Leivissa ressemblent aux modèles Trimutri de [Z] [Y].
Mme [F] et la société Ivi Corporation opposent que la contrefaçon n'est pas caractérisée.
Sur ce,
La cour rappelle qu'aux termes de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
En l'espèce, la cour observe, comme le tribunal, que les pendentifs Suncatcher argués de contrefaçon ne présentent pas les caractéristiques originales revendiquées par Mme [Y] en ce qu'ils ne sont pas constitués de prismes à six faces plates mais d'éléments ayant une face plate et une face arrondie, qu'ils ne forment pas à la fois un fermoir et un pendentif avec un système d'accroche fixe, les éléments incriminés, dénués en outre des deux accroches de chaque côté, coulissant le long des liens ou de la chaîne, outre qu'ils ne sont pas ornementés par des arabesques et que les pierres sont monocolores.
Les contrefaçons des bijoux « Trimurti », « Trimurti coco diamonds » et « Trimurti pierres » ne sont donc pas caractérisées, étant au surplus rajouté que « l'enquête d'opinion » versée au débat par les appelantes de manière tronquée se limitant à deux pages, est dénuée de tout caractère probant pour établir une prétendue ressemblance, la cour ne pouvant apprécier les conditions dans lesquelles les sondés se sont vus présenter les « séries de bijoux », constituées de 20 vignettes microscopiques et comprenant au demeurant de nombreux bijoux qui ne sont pas en cause. Mme [Y] sera donc déboutée de ses demandes sur le fondement de la contrefaçon de droit d'auteur s'agissant des bijoux Trimurti, et le jugement confirmé de ce chef.
Sur les bijoux Orbe Heartbeat
Mme [Z] [Y] soutient que les bijoux Orbe heartbeat et Orbe heartbeat + lien Mauli sont originaux et donc protégeables par le droit d'auteur. Elle demande d'infirmer le jugement dont appel sur ce point.
Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation font valoir que les bijoux Orbe heartbeat, pris isolément ou en combinaison avec une chaîne Mauli, sont dépourvus d'originalité.
Sur ce,
Mme [Y] prétend que l'originalité du bijou Orbe Heartbeat réside dans l'ornementation spécifique et choisie de la sphère/orbe, composée d'une constellation d'étoiles gravées et serties de diamants, évoquant le ciel étoilé ainsi que dans l'ouverture de la sphère/orbe, qui dévoile en son centre un c'ur émaillé rouge, placé sur une trembleuse.
L'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par le droit d'auteur toutes les 'uvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, pourvu qu'elles soient des créations originales.
Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d'une oeuvre sans formalité du seul fait qu'elle constitue une création originale. Néanmoins lorsque cette protection est contestée en défense, l'originalité de l'oeuvre doit être explicitée par celui qui se prévaut d'un droit d'auteur, lequel doit caractériser l'effort créatif et les choix arbitraires portant l'empreinte de sa personnalité.
En l'espèce, la cour, comme le tribunal, constate que les pièces produites établissent que les caractéristiques du bijoux Orbe Heartbeat sont issues du fonds commun de la bijouterie, parmi lequel se trouve notamment un pendentif sphérique datant de 1962, parsemé d'étoiles et d'éclat de pierres, s'ouvrant par moitié comme un petit écrin, et que ce bijou présente les mêmes caractéristiques que le bijou litigieux, les seules différences, à savoir la présence dans ladite sphère d'un c'ur émaillé rouge placé sur une trembleuse, se retrouvant dans d'autres bijoux antérieurs, de sorte qu'elles ne suffisent pas à démontrer un effort créatif et des choix arbitraires portant l'empreinte de la personnalité de son auteur, conférant l'originalité au pendentif revendiqué.
Mme [Y] prétend en outre que l'originalité du collier Orbe heartbeat + lien Mauli réside dans la combinaison d'un pendentif précieux et poétique avec un cordon indien coloré et composé de perles, évoquant le sacré et l'harmonie.
La combinaison du pendentif Orbe Heartbeat, dont il vient d'être démontré qu'il n'est pas protégeable par le droit d'auteur, avec un cordon coloré de type indien dont l'originalité n'est pas davantage démontrée, n'est pas plus accessible à la protection par le droit d'auteur. Mme [Y] sera déboutée de ses demandes en contrefaçon de droit d'auteur et le jugement sera confirmé de ce chef.
Sur la contrefaçon de modèles
Sur le modèle français n°005
Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation soutiennent, dans leur appel incident, que ce modèle aurait été divulgué plus d'un an avant sa date de dépôt, détruisant toute nouveauté de sorte qu'il doit être annulé.
Mme [Y] et la société Ml Consulting opposent que Mme [F] et la société Ivi Corporation se basent de façon erronée sur des factures ne correspondant pas au produit litigieux.
Sur ce,
Selon l'article L.511-3 du code de la propriété intellectuelle, 'un dessin ou modèle est regardé comme nouveau si, à la date de dépôt de la demande d'enregistrement ou à la date de la priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué. Des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants'.
Aux termes de l'article L.511-6 du même code 'un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué s'il a été rendu accessible au public par une publication, un usage ou tout autre moyen. Il n'y a pas divulgation lorsque le dessin ou modèle n'a pu être raisonnablement connu, selon la pratique courante des affaires dans le secteur intéressé, par des professionnels agissant dans la Communauté européenne, avant la date du dépôt de la demande d'enregistrement ou avant la date de priorité revendiquée.
Toutefois, le dessin ou modèle n'est pas réputé avoir été divulgué au public du seul fait qu'il a été divulgué à un tiers sous condition, explicite ou implicite, de secret.
Lorsqu'elle a eu lieu dans les douze mois précédant la date du dépôt de la demande ou la date de priorité revendiquée, la divulgation n'est pas prise en considération :
a) Si le dessin ou modèle a été divulgué par le créateur ou son ayant cause, ou par un tiers à partir d'informations fournies ou d'actes accomplis par le créateur ou son ayant cause ;
b) Ou si le dessin ou modèle a été divulgué à la suite d'un comportement abusif à l'encontre du créateur ou de son ayant cause.
Le délai de douze mois prévu au présent article n'est pas applicable lorsque la divulgation est intervenue avant le 1er octobre 2001'.
En l'espèce, c'est par de justes motifs approuvés par la cour que le tribunal a relevé que la mention 'Ball locket heart small', portée sur les factures invoquées par Mme [F] pour tenir lieu de divulgation du modèle n° 005 plus d'un an avant son enregistrement, est insuffisante à établir qu'elle correspond au modèle enregistré qui comporte un trèfle à l'intérieur de l'orbe en or, et non un c'ur, traduction de 'heart' en anglais, outre que la circonstance qu'une photo promotionnelle en noir et blanc d'un bijou figurant un orbe ait été publiée le 13 mars 2020 sur le compte [Z].[Y] d'un réseau social non identifié, ne démontre pas qu'il s'agisse du modèle en cause, faute de dévoiler l'ensemble de ses caractéristiques, et notamment l'ouverture de la sphère et le trèfle placé en son centre sur une trembleuse. La demande de Mme [F] et de la société Ivi Corporation de prononcer la nullité du modèle n°005 sera donc rejetée, et le jugement confirmé en ce qu'il a écarté le moyen tiré de la nullité pour défaut de nouveauté du modèle français n°005.
Sur les modèles communautaires non enregistrés
Le jugement a reconnu la validité des modèles non enregistrés litigieux à savoir 'Trimurti', 'Trimurti pierres', 'Trimurti coco diamonds' et 'Orbe heartbeat'. Mme [F] et la société Ivi Corporation n'ont pas formé d'appel incident de ce chef ni de demande spécifique sur ce point se bornant à demander dans le dispositif de leurs conclusions la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté Mme [Y] et la société Ml consulting de leurs demandes fondées sur la contrefaçon de modèles communautaires non enregistrés, de sorte que le caractère protégeable des modèles communautaires non enregistrés n'est pas en débat en appel.
Sur les actes de contrefaçon des modèles français et communautaires non enregistrés
Mme [Z] [Y] soutient que les bijoux « Suncatcher gold diamond », « Suncatcher silver diamond », « Suncatcher silver ruby », « Suncatcher gold diamond & sari », « Suncatcher gold diamond & flower chain » constituent la contrefaçon des modèles communautaires non enregistrés référencés « Trimurti coco diamonds », « Trimurti », « Trimurti pierres », « Coco love » et « Orbe Heartbeat » ainsi que de ses modèles de colliers éponymes, les seules différences insignifiantes n'influant pas sur l'impression d'ensemble conférée par ces modèles. Elle prétend que la confusion ressort d'ailleurs du sondage qu'elle a fait réaliser.
Mme [Z] [Y] soutient en outre que le bijou « Coco Love » est une contrefaçon de son modèle français n° 005.
Sur ce,
Il résulte des articles L.513-5 du code de la propriété intellectuelle et 10 du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires que la protection conférée par l'enregistrement d'un dessin ou modèle, national ou communautaire, s'étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l'observateur averti une impression visuelle d'ensemble différente, de sorte que, pour caractériser des actes de contrefaçon, la cour d'appel doit rechercher si l'impression visuelle d'ensemble produite par le modèle déposé est identique ou différente de celle produite par l'objet argué de contrefaçon (Cass. Com., 23 juin 2021, n° 19-18.111).
Conformément à l'article 19 du même règlement, '1. Le dessin ou modèle communautaire enregistré confère à son titulaire le droit exclusif de l'utiliser et d'interdire à tout tiers de l'utiliser sans son consentement. Par utilisation au sens de la présente disposition, on entend en particulier la fabrication, l'offre, la mise sur le marché, l'importation, l'exportation ou l'utilisation d'un produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel celui-ci est appliqué, ou le stockage du produit à ces mêmes fins.
2. Le dessin ou modèle communautaire non enregistré ne confère cependant à son titulaire le droit d'interdire les actes visés au paragraphe 1 que si l'utilisation contestée résulte d'une copie du dessin ou modèle protégé.
L'utilisation contestée n'est pas considérée comme résultant d'une copie du dessin ou modèle protégé si elle résulte d'un travail de création indépendant réalisé par un créateur dont on peut raisonnablement penser qu'il ne connaissait pas le dessin ou modèle divulgué par le titulaire.
3. Le paragraphe 2 s'applique également à un dessin ou modèle communautaire enregistré soumis à un ajournement de publication tant que les inscriptions pertinentes au registre et le dossier n'ont pas été divulgués au public conformément à l'article 50, paragraphe 4'.
En l'espèce, le tribunal a retenu à juste titre que le degré d'attention de l'observateur averti, défini comme une personne qui s'intéresse aux bijoux et se tient régulièrement informée, est élevé compte tenu du prix élevé des bijoux confectionnés en pierres et métaux précieux et du caractère fortement concurrentiel de ce marché.
Ainsi qu'il a été relevé ci-avant, les pendentifs Suncatcher incriminés ne sont pas constitués de prismes à six faces plates mais d'éléments ayant une face plate et une face arrondie. Ils ne forment pas à la fois un fermoir et un pendentif avec un système d'accroche fixe, ces éléments, coulissant le long des liens ou de la chaîne en l'absence des deux accroches de chaque côté, outre que dans leurs différentes versions, ils ne sont ni ornementés par des arabesques, ni porteurs de pierres de trois couleurs différentes.
Il s'ensuit que les bijoux incriminés ne sont pas des copies des modèles Trimurti revendiqués, seuls ou en combinaison avec des liens « Mauli », « Saree » ou des chaînes « fleurs » ou « Coco shell », de sorte qu'ils ne constituent pas des contrefaçons des modèles non enregistrés « Trimurti », « Trimurti coco diamonds » et « Trimurti pierres ». Mme [Y] sera donc déboutée de ses demandes, et le jugement confirmé de ce chef.
En outre, ainsi que l'a retenu le tribunal par des motifs que la cour approuve, le bijou 'Coco love' commercialisé par la société Ivi Corporation n'est pas une copie du modèle communautaire non enregistré 'Orbe heartbeat' dans la mesure où il ne reproduit pas l'ouverture de la sphère/orbe ni le c'ur émaillé rouge, placé en son centre sur une trembleuse.
Enfin, le bijou « Coco love » produit une impression d'ensemble différente du modèle français n°005 sur l'observateur averti puisqu'il est dépourvu d'une possibilité d'ouverture du pendentif et d'un trèfle placé en son centre sur une trembleuse, cette différence étant accentuée par le bord plat entourant la sphère du bijou 'Coco love', par l'aspect non uniforme des incrustations sur les deux faces de la sphère, ainsi que par la fixation d'un c'ur en pierre rouge par pendeloque.
Dès lors, la contrefaçon alléguée des modèles communautaires non enregistrés 'Trimurti' et 'Orbe heartbeat' et français n°005 n'est pas constituée. L'ensemble des demandes à ce titre de Mme [Y] et de la société Ml Consulting seront rejetées, et le jugement confirmé de ces chefs.
Sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire
Sur la concurrence déloyale
La société Ml Consulting soutient que compte tenu de l'existence d'une inspiration commune, du caractère systématique et répétitif des reproductions des modèles mais également des éléments publicitaires, et notamment les mêmes lieux de promotion, les mêmes vecteurs de communication en utilisant des visuels identiques, la confusion est indéniable ainsi qu'il résulte du sondage qu'elles produisent, de sorte que les actes de concurrence déloyale sont caractérisés.
Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation soutiennent que le risque de confusion n'est pas établi.
Sur ce,
La cour rappelle que le principe est celui de la liberté du commerce, et que ne sont sanctionnés au titre de la concurrence déloyale que des comportements fautifs en violation des usages loyaux du commerce.
Il est acquis que le seul fait de commercialiser des produits identiques ou similaires à ceux qui ne font pas l'objet de droits de propriété intellectuelle, distribués par un concurrent, relève de la liberté du commerce, et n'est pas fautif dès lors que cela n'est pas accompagné de man'uvres déloyales constitutives d'une faute, telle que la création d'un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle sur l'origine du produit, circonstance attentatoire à l'exercice paisible et loyal du commerce.
L'appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d'une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l'imitation, l'ancienneté d'usage, l'originalité et la notoriété de la prestation copiée.
En l'espèce, le fait que les bijoux incriminés, qui comportent de nombreuses différences ainsi qu'il a été dit, relèvent d'une inspiration commune, notamment indienne, à savoir pour l'un, un pendentif en trois éléments ornés de motifs, symboles et pierres précieuses, pour l'autre un bijou en forme de sphère avec des étoiles gravées accompagné d'un c'ur, lesdits pendentifs pouvant être portés sur différentes chaînes ou liens, n'est pas en soi fautif, pas plus que le choix de noms des liens et des chaînes accompagnant lesdits bijoux qui sont descriptifs, et sur lesquels la société Ml Consulting ne dispose d'aucun droit privatif à savoir « lien Saree », « chaîne Daisy fleurs », « chaîne coco Shell » pour la société Ml Consulting, et « Sari », « Flower chain » et « Coco chain» pour la société Ivi Corporation.
La société Ml Consulting reproche ensuite à la société Ivi Corporation la réservation « des mêmes lieux de promotion ». Cependant elle se borne à produire un email provenant de la directrice des relations publiques d'un hôtel parisien faisant état de ce qu'elle a été contactée par de nouveaux clients telle que Victoria Leivissa, qu'elle n'a pas pu accueillir faute de disponibilité. La circonstance que la société Ivi Corporation ait contacté un hôtel parisien, dans lequel la société Ml Consulting a déjà exposé à deux reprises en septembre 2019 et septembre 2021, n'est pas constitutif d'une faute, nonobstant le fait qu'il existe de nombreux autres hôtels à [Localité 1].
La société Ml Consulting fait ensuite grief à la société Ivi Corporation d'avoir repris des visuels identiques sur des vecteurs de communication identiques à savoir sur Instagram. La cour constate cependant que ces visuels, notamment une main aux ongles peints au creux de laquelle est placé un lien en tissu de type indien avec un pendentif, un décolleté d'une femme portant un pendentif sur une robe à fleurs, une main avec une bague, ou une succession de lien ou de chaînes posés sur un tissus madras, comportent de nombreuses différences de plan, de couleurs, de bijoux, de motifs, outre qu'ils sont relativement banals pour la mise en scène de bijoux d'inspiration indienne, et enfin que les dates des publications litigieuses sont espacées d'au moins huit mois, ce qui exclut tout risque de confusion en matière de communication sur les réseaux sociaux.
De même, le fait que Victoria Leivissa ait été écrit dans un style italique en noir et blanc alors qu'il n'est au surplus pas démontré l'antériorité de l'usage de cette typographie par [Z] [Y], n'est pas davantage fautif.
En conséquence, il ne résulte pas de la comparaison, à laquelle la cour s'est livrée entre les bijoux et les visuels invoqués et incriminés, pris séparément et dans leur ensemble, un risque de confusion fautif de nature à caractériser des actes de concurrence déloyale de la part de la société Ivi Corporation.
Ce risque de confusion n'est pas davantage établi par l'enquête d'opinion commandée par la société Ml Consulting, dont une version tronquée se limitant à deux pages est versée au débat, la cour ne pouvant apprécier les conditions dans lesquelles les sondés se sont vus présenter les « séries de bijoux » constituées de 20 vignettes microscopiques, comprenant au demeurant de nombreux bijoux qui ne sont pas en cause.
Il résulte des éléments qui précèdent que la preuve d'une imitation fautive de la société Ivi Corporation, engendrant un risque de confusion et constitutive d'actes de concurrence déloyale, n'est pas rapportée.
Sur la concurrence parasitaire
La société Ml Consulting prétend en outre que les modèles Trimurti, Trimurti Coco diamonds, Trimurti pierres et Orbe heartbeat sont le fruit d'importants investissements humain, financier et promotionnels ; que les intimées ont cherché à se développer dans son sillage notamment, en captant la structure particulière de la collection et ce afin de constituer une offre commerciale composée, à l'instar de [Z] [Y], d'un seul modèle de locket proposé en une multitude de déclinaisons et un modèle de sphère, créant un effet de gamme ; qu'en procédant à une copie quasi-servile des caractéristiques esthétiques des modèles Trimurti et Orbe heartbeat ainsi que des combinaisons lockets/lien ou chaîne, en suivant systématiquement, sur le plan marketing et promotionnel, toutes les initiatives de Mme [Z] [Y] (communication Instagram, choix de l'hôtel, showroom etc.), les intimées se sont procurées un avantage concurrentiel en captant la valeur économique individualisée des bijoux [Z] [Y] et l'image de marque des modèles tout en neutralisant le risque entrepreneurial lié au lancement de leurs produits.
Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation soutiennent que les prétendus efforts et investissements réalisés par Ml Consulting spécifiquement pour les bijoux revendiqués ne sont pas établis, pas plus que la notoriété particulière des références invoquées ni leur prétendue volonté de se placer dans le sillage de Ml Consulting ; qu'elles ont elle-même engagé des investissements importants pour le développement et la promotion de leurs produits ; qu'une inspiration commune n'est pas suffisante pour caractériser un comportement parasitaire.
Sur ce,
Si les idées sont de libre parcours, et que le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en 'uvre par un concurrent ou de copier un produit libre de droit ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme, une valeur économique individualisée et identifiée peut néanmoins être protégée contre toute perte de valeur, lorsque celle-ci est sciemment causée par un tiers. Ainsi, un opérateur économique peut agir en parasitisme pour protéger un produit ou un service, qui constitue une valeur économique, si cette dernière est individualisée et identifiée, et à condition de démontrer la volonté du tiers de se placer dans son sillage (Com., 26 juin 2024 n° 22-17.647 ; Com., 26 juin 2024 n° 22-21.497).
Le savoir-faire et les efforts humains et financiers propres à caractériser une valeur économique identifiée et individualisée ne peuvent se déduire de la seule longévité et du succès de la commercialisation du produit et, les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en 'uvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme (Com., 26 juin 2024, n° 23-13.535).
En l'espèce, pour justifier de sa valeur économique individualisée, la société Ml Consulting produit une attestation de son directeur administratif et financier faisant état de « frais de création, développement, design » de plus de 497 000 euros en 2019, et 380 000 euros en 2020.
Cependant cette attestation, non corroborée par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable, est relative aux dépenses de création et développement de la société Ml Consulting dans son ensemble, sans préciser la part de ces montants concernant spécifiquement les bijoux Trimurti et Orbe heartbeat invoqués dans la présente affaire au titre du parasitisme.
Il en est de même des frais de communication et promotion de la société Ml Consulting d'un montant de 24 000 euros en 2029 et 40 000 euros en 2020, dont l'attestation ne précise pas davantage la part relative aux promotions des bijoux litigieux. La société Ml Consulting produit des parutions presse dans Elle, Marie Claire, Vogue et sur le site glamourparis.com de juin 2019 à mars 2020, qui, à l'exception d'une sur le magazine Grazia en décembre 2019, ne concernent pas les bijoux Trimurti et Orbe Heartbeat litigieux. Ces pièces ne démontrent donc pas la particulière notoriété des bijoux spécifiquement invoqués dans la présente instance, dans le sillage desquels la société Ivi Corporation se serait prétendument placée.
Il résulte des développements qui précèdent que la société Ml Consulting ne fait pas la démonstration qui lui incombe de l'existence d'une valeur économique individualisée et identifiée relativement aux bijoux Trimurti et Orbe heartbeat, qui résulterait de leur notoriété, ou d'investissements financier ou humain que la société Ml Consulting leur a consacrés ou d'un savoir-faire spécifique, et que la société Ivi Corporation aurait cherché indument à capter.
L'ensemble des demandes de la société Ml Consulting sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire sera donc rejeté. Le jugement déféré sera en conséquence infirmé de ce chef.
Sur les actes de dénigrement
Mme [O] [F] fait valoir que [Z] [Y] se livre à une entreprise de dénigrement de la marque Victoria Leivissa, afin d'intimider ses clients en les menaçant de les poursuivre en contrefaçon s'ils continuent de commercialiser ses bijoux, alors même qu'aucune condamnation n'a été prononcée à l'encontre de ces produits ; qu'elle est donc fondée à solliciter des mesures visant à mettre fin au trouble commercial.
Mme [Z] [Y] conteste tout acte de dénigrement fautif.
Sur ce,
Il doit être rappelé que même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l'une, d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l'autre, constitue un acte de dénigrement, à moins que l'information en cause ne se rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu'elle soit exprimée avec une certaine mesure (Cass. Com. 9 janvier 2019 n°17-18.350).
En outre, en l'absence de décision de justice retenant l'existence d'actes de contrefaçon de droits d'auteur, le seul fait d'informer des tiers d'une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d'un dénigrement des produits argués de contrefaçon. (Cass. Com. 15 octobre 2025, n°24-11.150).
En l'espèce, il résulte d'un mail adressé par [Z] [Y] à quatre destinataires de l'agence Bmrp en date du 31 mars 2021, intitulé « Victoria Leivissa = plagiat », qu'elle leur indique « Mme [O] [F] reprend de façon extrêmement perturbante les codes de la marque [Z] [Y], modèles (trimurti, chaîne coco, mali, sari, chaîne daisy), appellations de modèles, inspiration photos instagram, merchandising, logo et j'en passe. Je m'étonne qu'une agence telle que Bmrp cautionne de tels actes et participe au développement d'une « marque » basée sur du plagiat ».
Un message posté sur le compte instagram de [Z] [Y] à une boutique est en outre rédigé dans les termes suivants : « Savez-vous que vous revendez de la contrefaçon de nos produits ' » ; « Sachez que Victoria Leivissa a été assignée la semaine dernière et que les distributeurs de contrefaçons sont aussi responsables et condamnables ».
Ces propos, jetant le discrédit sur les produits de Mme [F] et de la société Ivi Corporation exploitant sous le nom commercial Victoria Leivissa, en l'absence de décision de justice retenant l'existence d'actes de contrefaçon, corroborés par le courriel de la rédactrice en chef du magazine Biba du 20 mai 2022, indiquant que « [Z] [Y] a découvert que le n°493 de Biba reproduit un collier Victoria Leivissa en couverture et a souhaité nous avertir que ces bijoux sont argués de contrefaçon », la rédactrice en chef précisant « il faut donc à l'avenir éviter de publier des photographies représentant des bijoux de la société Ivi/[O] [F] », sont constitutifs de dénigrement, commis tant par Mme [Y] que par la société Ml Consulting, au préjudice de Mme [F] et de la société Ivi Corporation.
Mme [F] et la société Ivi Corporation prétendent que ces actes leur ont causé un préjudice qu'elles évaluent à 150 000 euros.
Cependant faute de justification du montant de ce préjudice, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a évalué à sa juste mesure à la somme de 5 000 euros le montant du préjudice subi par Mme [F] et la société Ivi Corporation.
Le préjudice étant ainsi réparé, il n'y a pas lieu en outre de faire droit aux mesures complémentaires d'interdiction, de communication et de publication. Le jugement sera confirmé de ce chef.
PAR CES MOTIFS,
Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il condamné Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation en réparation des actes de parasitisme, et en ce qu'il a condamné Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation à la moitié des dépens et les a déboutées de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
L'infirmant de ces chefs, statuant à nouveau et y ajoutant,
Déboute [Z] [Y] et la société Ml Consulting de leurs demandes sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire ;
Condamne in solidum Mme [Z] [Y] et la société Ml Consulting aux dépens de première instance et d'appel, qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, et vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne in solidum à verser au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, la somme globale de 10 000 euros à Mme [O] [F] et la société Ivi Corporation.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE