Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE CIVILE
RG N° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GPW7
RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00283
S.A.S.U. ARGINTHE DIDIER BATIMENT GENERAL (ADBG)
Représentant : Me Jean pierre GRONDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT
Madame [T] [H]
Monsieur [Z] [J]
INTIMES
ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°
Nous, Cyril OZOUX, président de chambre
assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GPW7,
Vu les articles 906-2, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 17 Août 2026,
Vu l'absence d'observations de Me Jean [M] GRONDIN ;
Attendu que l'appel a été interjeté le 16 Février 2026 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Cyril OZOUX, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 16 Février 2026.
DISONS que l'appelant supportera les dépens de la procédure d'appel.
Fait à [Localité 1], le 20 Octobre 2026
Le greffier,
Véronique FONTAINE
Le président,
Cyril OZOUX
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