Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/00582 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MGZ
Minute n° :
Notification le :
Une copie conforme à :
Syndicat [Adresse 2]
S.A.S. [W]
Syndicat CFE - CGC
[M] [X]
[N] [J]
[D] [K]
[T] [F]
[Y] [I]
Me Fabien DUFFIT-DALLOZ, vestiaire : 1242
Une copie certifiée conforme au dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 04 septembre 2026
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )
_______________________________
Audience publique du 04 septembre 2026
partie demanderesse
Syndicat [Adresse 3] [Adresse 4], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
partie défenderesse
S.A.S. [W], demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Fabien DUFFIT-DALLOZ
Syndicat CFE - CGC, demeurant [Adresse 7]
non comparante, ni représentée
Madame [M] [X], demeurant [Adresse 8]
non comparante, ni représentée
Madame [N] [J], demeurant [Adresse 9]
non comparante, ni représentée
Madame [D] [K], demeurant [Adresse 10]
non comparante, ni représentée
Madame [T] [F], demeurant [Adresse 11]
non comparante, ni représentée
Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 12]
non comparante, ni représentée
Composition du Tribunal :
Présidente : Albane OLIVARI
Greffière : Florence ROZIER
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Syndicat [Adresse 2] en date du 11 août 2026 ,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement d’instance de Syndicat UNION LOCALE CGT [Adresse 13] [Adresse 14],
Constate l’extinction d’instance introduite par Syndicat UNION LOCALE CGT [Adresse 15],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Florence ROZIER
Greffière
Albane OLIVARI
Présidente
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