Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER
2ème Chambre
09/09/2026
Après débats en chambre du conseil où siégeait, M. Jean-Louis FOISSEY, juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Louis FOISSEY président, M. Jean-Marc RAULT et M. Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Mme Léonie BERTELOOT, greffier assermenté.
N° 2026 000525 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE [H] [B], [C].
Par jugement en date du 05/02/2026, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de M.
[B] [F], - [Adresse 1]
* 934 870 304 RCS [Localité 1] - Débit de boissons, café, brasserie, sur place et à emporter, vente de jeux de la française des jeux.
M. [B] [F] dirigeant, a été cité à comparaître par devant ledit tribunal pour l'audience du 09/09/2026, aux fins d'examiner la clôture de la procédure.
Suivant rapport déposé au greffe le 16.07.2026 le Liquidateur : SELARL [M] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [Q] [O] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger la durée de la liquidation judiciaire simplifiée pour une durée maximale de trois mois.
Il indique en effet que les opérations de vérification du seul passif privilégié sont en cours
M. [B] [F] dûment excusé, n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
Attendu que la demande du liquidateur apparaît conforme aux intérêts des créanciers qu'il représente, qu'il échet dès lors de proroger de trois mois les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée et de rappeler l'affaire à l'audience du 09.12.2026.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, sur rapport oral du juge rapporteur,
Statuant publiquement et sur requête, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Vu la requête déposée et les faits y exposés,
Vu les dispositions de l'article L.644-5 alinéa 2 du code de commerce,
PROROGE DE TROIS MOIS
le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [B] [F], devra être examinée.
INVITE
M. [B] [F], à comparaître en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer - [Adresse 2] le
09/12/2026 à 09:00
afin d'examiner la clôture de la procédure.
ORDONNE la publication et l'exécution provisoire, conformément à la loi
DIT
que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai, nonobstant toutes les voies de recours.
ORDONNE l'emploi des dépens en frais de liquidation judiciaire.
Le président
Jean-Louis FOISSEY
Le greffier.
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