Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE
JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Rôle : 2025F00091
RADIATION ADMINISTRATIVE : [E] [Q] – SAS DOCKS DE L'OISE
ENTRE
M. [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
Ayant pour représentant le GIE CIVIS, Protection juridique, [Adresse 3]
Non comparant ;
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ΕT
La société DOCKS DE L'OISE [Adresse 4] [Adresse 5]
Non comparante ;
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu la non comparution des parties à notre audience du 13 mai 2025 ;
Vu le courrier du représentant du demandeur en date du 07/05/2025 ;
Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption,
Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 46,63 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 mai 2025 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Bruno CARQUILLAT, Yves LENORMANT, Emmanuel BIN et Mme Antonia PALAZZO, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.
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