Texte intégral
Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
TB
RG : N° RG 25/5086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VAU
Minute : 26/2991
du 10 Septembre 2026
CADUCITE ORDONNANE IP
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Délivré le ........................
INJONCTION DE PAYER
Articles 468 et 1419 du code de Procédure Civile
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. ECOLE SAINT HILAIRE
[Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Demanderesse à l’injonction de payer,
Défenderesse à l’opposition
A
DEFENDEURS
Madame [V] [S],
[Adresse 3]
comparante en personne
Monsieur [Z] [T],
[Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Demandeurs à l’injonction de payer,
Défendeurs à l’opposition
Attendu que la S.A.R.L. ECOLE SAINT HILAIRE a présenté une requête d’injonction de payer à l’encontre de Madame [V] [S] et Monsieur [Z] [T] ;
Attendu qu’une ordonnance a été rendue le 16 octobre 2025 ;
Attendu que Madame [V] [S] et Monsieur [Z] [T] ont formé opposition à cette injonction le 18 décembre 2025 ;
Attendu que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l’audience du 10 septembre 2026 par lettres recommandées avec demande d'avis de réception ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la partie demanderesse n’a pas comparu ;
Qu’il convient, en application de l’article 468 alinéa 2 du Code de procédure civile, de déclarer caduque la procédure d’injonction de payer ;
Qu’en conséquence, faute pour la S.A.R.L. ECOLE SAINT HILAIRE, d’avoir demandé et obtenu un relevé de la caducité prononcée, l’ordonnance d’injonction de payer du 16 octobre 2025 sera déclarée non avenue.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement,
Vu l’article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
Déclare caduque la procédure d’injonction de payer sanctionnée par l’ordonnance du 16 octobre 2025,
Dit que, faute pour la demanderesse d’avoir demandé et obtenu le relevé de la décision de caducité dans le délai légal, l’ordonnance d’injonction de payer en date du 16 octobre 2025 sera déclarée non avenue, les dépens de la procédure d’injonction de payer restant à la charge de la demanderesse.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 Septembre 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Thomas BLONDET, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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