Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT D'EXTINCTION
Numéro de rôle : 2026 002357
ENTRE
ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP (ASS) [Adresse 1] Demanderesse Représentée par Maître MASSON Emmanuel, substitué par Maître VAISSEAU Clarisse, tous deux avocats au barreau de Lille, Comparante.
ET
ACB CLIM (SARL) [Adresse 2] Non comparante, non représentée.
En présence de la SELARL [H] [S] & Associés, prise en la personne de Maître [Y] [H], en qualité d'expert désigné par ordonnance du 29/09/2026 de la SARL ACB CLIM, représentée par Mme [M] [X], collaboratrice, Comparante.
Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience du 03/11/2026.
Que par jugement en date du 13/10/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée l'encontre de la SARL ACB CLIM [Adresse 3] immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 980 815 450, sur déclaration de cessation des paiements.
Que le demandeur se désiste de sa demande, une procédure de liquidation judiciaire ayant déjà été ouverte sur déclaration de cessation des paiements de la société SARL ACB CLIM.
Qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire,
Constate le désistement du demandeur.
Prononce son dessaisissement.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 54,37 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 03/11/2026 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, Ph. [E], et Maître Justine DUVAL, Avocat au Barreau de Douai (L212-4 du code de l'organisation), Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.
Le Président,
Le Greffier.
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