Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs;
RAPPELONS que dans l'exercice conjoint de l'autorité parentale, les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation de l'enfant, communiquer sur l'organisation de sa vie et de ses besoins, favoriser les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ;
RAPPELONS que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile à l'autre parent ;
RAPPELONS que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques ;
FIXONS la résidence habituelle de l'enfant [N] au domicile du père et la résidence habituelle de l'enfant [T] au domicile de la mère ;
DISONS que les enfants se retrouveront lors du droit de visite et d'hébergement :
- En période scolaire, du vendredi sortie des classes au lundi matin entrée des classes :
oLes fins de semaines paires chez la mère,
oLes fins de semaines impaires chez le père,
- Pendant les petites vacances scolaires :
oLes années paires : la première semaine chez la mère, la deuxième semaine chez le père,
oLes années impaires : inversement,
oPour les fêtes de Noël : les années paires, le 24 décembre au soir chez la mère, le 25 décembre midi chez le père, inversement les années impaires,
- Pendant les vacances d'été : par quinzaine, les années paires, le 1er et 3ème quart chez la mère, le 2ème et 4ème quart chez le père, inversement les années impaires ;
ÉTANT PRÉCISÉ QUE :
" sans contrepartie ni changement par rapport à ce qui précède, chaque parent concerné passera avec l'enfant le week-end de la fête des pères et le week-end de la fête des mères selon les horaires habituels ;
" les modalités d'accueil fixées pendant les congés scolaires priment sur celles fixées hors congés scolaires ;
RAPPELLONS que les enfants ont un droit de correspondance avec le parent chez lequel ils ne résident pas et que ce droit peut s'exercer téléphoniquement ou par voie numérique ;
DISONS que le carnet de santé ainsi que la pièce d'identité des enfants s'ils en possèdent une doivent rester dans leurs affaires personnelles pour que chacun des parents puisse en disposer pendant ses temps de prise en charge ;
DISONS n'y avoir lieu au paiement d'une pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ;
DISONS que les frais médicaux ou paramédicaux restant à charge seront partagés par moitié entre les parents sous réserve de la production des justificatifs de paiement et de décompte des remboursements de la sécurité sociale et mutuelle ;
DISONS que les frais dits exceptionnels (activités extra-scolaires, voyages scolaires, permis de conduire, stages payants...) seront supportés par moitié par les parents, sous réserve d'un accord préalable à l'engagement d'une dépense, et le cas échéant, sur présentation de justificatifs ;
REJETTONS la demande tendant à mettre à la charge du père les frais scolaires et les frais extra-scolaires des enfants ;
DÉBOUTONS les parties de leurs plus amples demandes au titre des mesures provisoires ;
RAPPELONS que les mesures provisoires prennent effet à compter de l'introduction de la demande en divorce du 10 mars 2026 jusqu'à la date du jugement de divorce devenu définitif, à l'exception des mesures financières qui prennent effet à compter de la présente ordonnance ;
RÉSERVONS les dépens de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires qui suivront le sort de l'instance principale ;
DISONS que la présente ordonnance exécutoire par provision sera placée au rang des Minutes du Greffe qui délivrera toutes expéditions nécessaires.
La présente décision a été signée par Stéphanie JARA, Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal judiciaire de Saintes, et par Virginie CAROT, Greffière présente lors du prononcé.
La Greffière La Juge aux affaires familiales
Virginie CAROT Stéphanie JARA
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