Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/55585 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDATS
N° : 1-CH
Assignation du :
25 Juin 2026
29 Juillet 2026
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 02 septembre 2026
par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,
DEMANDERESSE
La société DP.r, venant aux droits de la société ENTREPRISE PETIT
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0531
DEFENDERESSES
La société ARTEK
[Adresse 2]
[Localité 3]
non représentée
La société APRIL PARTENAIRES, ès qualité d’assureur de la société ARTEK
[Adresse 3]
[Localité 4]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 02 septembre 2026 tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente et assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 25 juin 2026 et du 29 juillet 2026 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 02 septembre 2026, la société DP.r se désiste de son instance.
La société ARTEK et la société APRIL PARTENAIRES n’ont pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société DP.r se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1] le 02 septembre 2026
Le Greffier, Le Président,
Célia HADBOUN Rachel LE COTTY
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