Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
DU 17 SEPTEMBRE 2026
N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEA4
Décision attaquée : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], en date du 30 Janvier 2024,
Audrey GENTILINI, conseillère de la mise en état, assistée de Catherine BOUILHERES, Greffière,
Dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANTE
SCI DES RIVES DU RHONE,
[Adresse 1]
Représentée par Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES
INTIME
M. [K] [P]
[Adresse 2]
Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
Aux termes de l'aricle 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.
En l'espèce, des pourparlers sont en cours depuis plusieurs mois, et à l'audience d'incident du 17 septembre 2026, les parties ont sollicité le retrait du rôle de l'affaire, une transaction ayant été signée, mais non encore exécutée.
Il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, par ordonnance contradictoire,
Ordonne le retrait de l'affaire enregistrée sous le n°RG 24/00920 du rôle de la cour d'appel,
Dit que l'affaire sera rétablie, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, à la demande de la la SCI DES RIVES DU RHONE.
LA GREFFIERE LA CONSEILLERE DE LA MISE EN ETAT
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