Tribunal de commerce, 05 octobre 2026. 2025J00038

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/10/2026 JUGEMENT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du cinq octobre deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Président : Madame Marie-Brune BEGOU Juges : Madame Fabienne ROUZAUD : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Madame Gwenelle PELARD Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commisgreffier [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DEDIEU-SABOUNJI-PEROTTO - [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 39,79 € HT, 7,96 € TVA, 47,75 € TTC Attendu qu'à l'audience du 05 octobre 2026, les parties, malgré 5 renvois accordés par le Tribunal de céans, ne sont toujours pas en état de plaider le dossier, Attendu que le tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la radiation administrative de cette instance, PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de FOIX, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par le présent jugement contradictoire en premier ressort, DECLARE radiée administrativement du rôle de ce Tribunal, l'instance enrôlée sous le numéro 2025J38 Entre : La société BANQUE CIC SUD OUEST Et : Monsieur [P] [K] CONDAMNE La société BANQUE CIC SUD OUEST aux entiers dépens du présent jugement liquidés à la somme de 47,75€ TTC dont 7,96€ de TVA. Ainsi jugé et prononcé Le Président Madame Marie-Brune BEGOUEN Le Greffier.