Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 20/05/2026
CHAMBRE 1-8
RG : 2025068573
ENTRE :
SAS TD SYNNEX FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1]
Partie demanderesse : assistée de Me Romain BOURGADE et Guillaume VELARD du Cabinet BODARI Avocats – Avocats (E0944) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240)
ET :
Société de droit luxembourgeois AMAZON EU SARL, dont le siège social est [Adresse 2] L-1855 Luxembourg - RCS B 487773327 Partie défenderesse : assistée de Maîtres Dan ROSKIS et Chloé CHARBEAUX de la SCP EVERSHEDS SUTHERLAND LLP Avocat (J014) et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 18 juillet 2025, la SAS TD SYNNEX FRANCE a assigné la Société de droit luxembourgeois AMAZON EU SARL,
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 02 octobre 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'au 20 mai 2026,
Attendu qu'à l'audience de ce jour,
Le conseil de la SAS TD SYNNEX FRANCE déclare se désister de son instance et de son action, et dépose des conclusions en ce sens ;
Le conseil de la Société de droit luxembourgeois AMAZON EU SARL accepte le désistement d'instance et d'action, et conclut en ce sens ;
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 67,43 € TTC dont 11,02 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 20 mai 2026 où siégeaient : M. Jean-Paul Joye, président, M. Olivier Brossollet et M. Richard Burton, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Jean-Paul Joye, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.
Le greffier,
Le président,
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