Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 02/09/2026
CHAMBRE 1-6
RG : 2025094109
ENTRE :
SARL MARTIN CONSULTANT, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS d'[Localité 2] B 893 529 859
Partie demanderesse : assistée de Me Christel BRANJONNEAU, Avocat (E1252) et comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY membre de JB AVOCAT, Avocat (D0538)
ET :
SAS ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 3] B 400 357 885
Partie défenderesse : assistée de Me Ferhat ADOUI, Avocat () et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte du 24 octobre 2025, la SARL MARTIN CONSULTANT a assigné la SAS ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX ;
L'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ;
Lors de cette audience, la SARL MARTIN CONSULTANT déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX, et conclut en ce sens ;
La SAS ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX ne s'y oppose pas ;
Le tribunal donnera acte à la SARL MARTIN CONSULTANT de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Par ces motifs
Le tribunal,
Donne acte à la SARL MARTIN CONSULTANT de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 2 septembre 2026 où siégeaient : Mme Anne Tauby, juge présidant l'audience, M. Jean-Marc Bornet, président, et Mme Nathalie Nassar, juge, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Anne Tauby, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.
Le greffier
Le président.
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