Texte intégral
MINUTE :
DOSSIER : N° RG 24/00384 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S26V
AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE
NAC : 89E
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président Célia SANCHEZ, Juge
Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général
Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié du régime général
Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors des débats et du prononcé
DEMANDERESSE
S.A.S. [1], SIREN [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son président la SARL [2]
représentée par Maître Olivier MICHAUD de la SELARL JURICIAL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Christelle DEBOIS-LEBEAULT, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDERESSE
CPAM DE LA HAUTE GARONNE, dont le siège social est sis SERVICE JURIDIQUE - [Adresse 2]
représentée par Mme [G] [K] munie d’un pouvoir spécial
DEBATS : en audience publique du 06 Octobre 2025
MIS EN DELIBERE au 04 Décembre 2025
JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 04 Décembre 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Madame [I] [E], salariée de la société [1], a déclaré la survenance d’un accident en date du 6 mai 2023, selon déclaration d’accident du travail du 11 mai 2023 et certificat médical initial établi le 9 mai 2023.
Par décision du 2 août 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a informé l’employeur de madame [E], la société [1] de la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.
Par courrier du 4 octobre 2023, la société [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de la Haute-Garonne d’une contestation relative à cette décision.
Par requête du 31 janvier 2024, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judicaire de Toulouse d’un recours contre la décision implicite de rejet de la commission.
En cours d’instance, la commission de recours amiable de la CPAM de la Haute-Garonne a rejeté explicitement le recours de la société [1] par une décision du 15 février 2024.
Les parties ont été valablement convoquées à l’audience du 6 octobre 2025.
La société [1], régulièrement représentée, demande au tribunal de :
Annuler la décision implicite de rejet rendue par la commission de recours amiable de la CPAM de la Haute-Garonne le 11 décembre 2023 ;Constater l’absence de matérialité de l’accident prétendument survenu le 6 mai 2023 et de l’absence d’imputabilité au travail de la lésion revendiquée par madame [E] ;Déclarer inopposable à la société [1] la décision du 2 août 2023 (dossier 230506313) de reconnaissance d’accident du travail au profit de madame [E] ;Condamner la CPAM de la Haute-Garonne à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner la CPAM de la Haute-Garonne aux entiers dépens ;La CPAM de la Haute-Garonne, régulièrement représentée demande au tribunal de :
Constater que madame [E] a bien été victime d’un accident au temps et au lieu du travail le 6 mai 2023 ;Constater que la CPAM n’a pas manqué à ses obligations procédurales dans le cadre de l’instruction de la demande de reconnaissance d’accident du travail formée par madame [E] ;Déclarer, par conséquent, la décision de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l’accident dont a été victime madame [E] le 6 mai 2023 opposable à la société [1] ;Dire que les dépens seront mis à la charge définitive de la partie succombante ;
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Il est fait référence, en application de l'article 455 du code de procédure civile, aux dernières écritures des parties telles que échangées et oralement soutenues à l'audience pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.
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L’affaire est mise en délibéré au 4 décembre 2025.
MOTIFS
I. Sur le principe du contradictoireÀ l’appui de son recours, la société [1] soutient que la CPAM ne lui a pas mis à disposition le dossier dans le délai de soixante-dix jours francs à compter de la date à laquelle elle disposait de la déclaration d’accident et du certificat médical initial. L’employeur précise que la CPAM a indiqué aux termes de son courrier du 16 mai 2023, que le dossier a été mis à disposition à compter du 21 juillet 2023 et qu’elle disposait du dossier complet depuis le 11 mai 2023 ; l’employeur considère que le délai de soixante-dix jours a commencé à courir à compter du 12 mai 2023, de sorte qu’il aurait dû être mis à disposition au plus tard le 20 juillet 2023 et qu’à la date du 21 juillet 2023, le délai maximal pour communiquer le dossier était dépassé.
Aux termes de l’article R.441-8 du code de la sécurité sociale : « II.-A l'issue de ses investigations et au plus tard soixante-dix jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, la caisse met le dossier mentionné à l'article R. 441-14 à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur. Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier. Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l'employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d'observations.
La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard dix jours francs avant le début de la période de consultation. »
Par ailleurs, il est de droit que le jour franc dure de 0 heure à 24 heures, et qu'un délai calculé en jours francs ne tient compte ni du jour de la décision ou de l'évènement à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Il est également constant que si le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au jour suivant.
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En l'espèce, il n'est pas contesté que le dossier de la caisse était complet à la date du 11 mai 2023. Le délai de soixante-dix jours francs a donc commencé à courir le lendemain soit le 12 mai 2023 et le soixante-dixième jour était le 20 juillet 2023. Le délai pour mettre le dossier à disposition de l'employeur expirait en conséquence le lendemain soit le 21 juillet à 24h.
Il résulte du courrier recommandé du 16 mai 2023, dont la réception le 19 mai 2023 n’est pas contestée par l’employeur, que la CPAM a informé la société [1] de ce qu'elle procédait à des investigations, sollicitant la complétude d'un questionnaire sous 20 jours, et précisait également qu'une fois terminée l'étude du dossier, la société aurait la possibilité de consulter les pièces du dossier et de formuler des observations du 21 juillet 2023 au 1er août 2023 directement en ligne sur le site Internet htttps://questionnaires-risquespro.ameli.fr.
Elle ajoutait qu'au-delà de cette date, le dossier resterait consultable jusqu'à la décision et que celle-ci, portant sur le caractère professionnel de la maladie, interviendrait au plus tard le 10 août 2023.
Par la suite, la CPAM a notifié à la société le 2 août 2023 sa décision de prise en charge de l’accident du travail déclarée par madame [E].
Il ressort de ce qui précède que la caisse a respecté le délai de soixante-dix jours prévus par l'article R. 441-8 du code de la sécurité sociale et qu’elle a correctement informé l'employeur de la mise en place d'une instruction ainsi que des dates d'ouverture et de clôture de celle-ci, des phases de consultation du dossier avec possibilité pour l'employeur de formuler des observations pendant un délai de 10 jours franc.
Au cas particulier, la société n'allègue ni ne justifie que le dossier n'aurait pas été mis à sa disposition durant la période précitée de consultation avec possibilité de formuler des observations puisqu’elle se contente d’affirmer que le délai de soixante-dix jours a débuté à compter du 20 juillet et non du 21 juillet.
Dans ces conditions, la demande de la société [1] tirée du manquement de la caisse au principe du contradictoire sera rejetée.
II. Sur la matérialité de l’accident du travailÀ l’appui de son recours, la société [1] ne conteste pas le fait qu’une personne ait entendu un bruit laissant penser à une chute de caisse mais soutient qu’il n’est pas possible d’affirmer avec certitude que le bruit a été causé par la chute d’un caisson, qu’il s’agissait de madame [E] et que dans un tel cas, elle aurait tenté de le rattraper et se serait blessée en le faisant.
L’employeur dénonce l’absence d’élément objectif et probant de nature à confirmer les allégations de la salariée. Au soutien de ses prétentions, il se prévaut notamment du témoignage de monsieur [Q] qui n’a pas entendu madame [E] alors que leur bureau était proche. La société [1] rapporte que le poids de 5kg du caisson et sa situation à une hauteur de 75 centimètres rende sa saisine facile de sorte qu’il est impossible de se blesser en perdant le contrôle du caisson.
Enfin, l’employeur invoque le fait pour madame [E] de ne pas avoir précisé le jour des faits la nature exacte de la lésion, ni de quelle épaule il s’agissait et de n’avoir consulté un médecin, que trois jours après les faits.
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Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
L'accident du travail se définit comme un événement soudain, survenu au temps et au lieu de travail, ce qui s'entend par un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci. Ces trois conditions doivent être cumulativement remplies pour qu'il y ait accident du travail.
L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu du travail est présumé être un accident du travail sauf à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a une cause totalement étrangère.
La charge de la preuve du fait accidentel incombe à l'organisme de sécurité sociale, qui doit donc établir, autrement que par les affirmations de la victime, les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel pour pouvoir se prévaloir de la présomption d'imputabilité au travail de toute lésion survenue brusquement au temps et au lieu de travail.
En cas de contestation, il appartient ensuite à l'employeur, pour combattre cette présomption, d'établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.
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En l'espèce, madame [E] a été embauchée par la société [1], le 8 avril 2023 en qualité d’hôtesse de caisse.
La déclaration d'accident du travail établie par Monsieur [X] [D], gérant, indique un accident survenu le 6 mai 2023 à 15 heures alors que madame [E] reprenait sa caisse « CELLE-CI LUI A ECHAPEE DES MAINS EN VOULANT LA RATRAPPER ELLE S EST FAIT MAL. » ; la nature de l’accident mentionné est « DOULEUR » et l’objet dont le contact a blessé la victime « SON CAISSON ».
Le siège et la nature des lésions mentionnés sont : « EPAULE » et « DOULEUR ».
L’employeur a émis les réserves suivantes : « PAS DE TEMOINPOUR RAPPEL LE CAISSON PESE ENVIRON 3KG ».
Il apparaît d’une part, que les horaires de la victime le jour de l’accident étaient de 9 heures 30 à 13 heures 15 et de 15 heures à 20 heures 15 et d’autre part, que l’accident a été décrit par la victime le 6 mai 2023 à 16 heures.
Aucun témoin ni de première personne avisée ne sont mentionnés.
Le certificat médical initial établi le 9 mai 2023 par le docteur [T] [A] mentionne : « D# Douleur cervico dorsale droite et douleur membre supérieur droit en retenant une caisse » et précise qu’il s’agit d’un accident du travail du 6 mai 2023.
L’employeur a adressé un courrier au service de la CPAM le 19 mai 2023, faisant valoir que madame [E] a exprimé sa douleur suite à cet évènement à madame [W] le 6 mai et indique, avoir été surpris de découvrir un arrêt de travail le 9 mai alors que la veille l’assurée s’était présentée à son poste. Il dénonce l’absence de témoin alors que le lieu de stockage se situe dans un endroit très fréquenté, et que monsieur [Q] se trouvait à proximité et précise que l’assurée mesure 1,70 mètres, que le tiroir pèse 4,4 kilos et se trouve à 75 centimètres de sorte qu’il ne comprend pas comment elle a pu se blesser en perdant le contrôle du matériel.
L’employeur a joint à son courrier des photos des casiers et l’attestation de monsieur [Q] rédigé en ces termes : « Le 06 mai à 15h, alors que je me trouvais à mon bureau, j’ai entendu un caisson de caisse tombé à terre. Cela m’a fait subitement arrêter mon travail afin d‘être plus à l’écoute si un problème avait eu lieu. Comme je n’entendu plus de bruit suspect ou plus particulièrement la collaboratrice, j’ai poursuivi mon travail. Mon bureau est très proche des faits et étant également ouvert en permanence, si j’avais entendu la collaboratrice je me serais déplacé afin de savoir si tout allais bien […] ».
Dans le cadre de l’enquête diligentée par la caisse, madame [E] a apporté les informations suivantes :
Madame [F], collègue de travail atteste de son état et l’a aidé à clôturer et porter son caisson à la fermeture ;Lors de l’accident, elle revenait de sa pause :« Au moment de l’accident, je revenais de ma pause. …] je récupérais mon caissons est malheureusement celui-ci est tombée. En essayant de le retrapper pour en pas que tout l’argent qu’il contenait ne s’éparpille au sol, je me suis fait mal. »Le poids est important pour un caisson d’un samedi en raison des nombreux passages en caisse, au 8 rouleaux de pièces entiers ;L’endroit où se situe le meuble de caissons n’implique pas de nombreux passage et il n’y a pas personne posté à tout moment ;
Madame [F], interrogée à titre de témoin, a attesté avoir été témoin du malaise survenu à monsieur [M] et a témoigné en ce sens : « Quand j’ai remplacé [I] [E] pour qu’elle parte en pause elle allé très bien, puis quand elle est revenue elle avait mal à l’épaule car elle avait laissé tomber son caisson. Elle a essayé de venir travailler le lundi d’après mais on voyait bien que son épaule lui faisait mal. Je l’es aidé les deux fois a compter son caisson car elle n’arrivait pas trop et je l’es aidé aussi à le porter jusqu’à la ruche ».
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Il résulte de l’ensemble de ces éléments l’existence d’un accident au temps et sur le lieu de travail, alors que madame [E] revenait de sa pause et récupérait son caisson dans le local dédié, la salariée a fait tomber son caisson et a ressenti une douleur au niveau de l’épaule.
Contrairement aux affirmations de l’employeur, les allégations de madame [E] sont corroborées par les éléments produits aux débats puisque d’une part, monsieur [Q] atteste avoir entendu un caisson de caisse tomber à terre et que madame [F] dit avoir constaté que madame [E] avait mal à l’épaule à son retour de pause.
Si l’employeur se prévaut de l’absence de témoin direct, il n’en demeure pas moins qu’un salarié, présent dans un bureau proche du local affirme avoir entendu un caisson de caisse tomber à terre. La circonstance selon laquelle ce dernier n’a pas entendu spécifiquement madame [E] n’est pas de nature, à exclure le caractère professionnel de cet incident puisque l’ensemble des éléments au dossier sont cohérents avec la version des faits exposée par madame [E].
Par ailleurs, c’est à tort que la société [1] se prévaut du poids du caisson et de son positionnement pour justifier qu’une blessure serait impossible dans les circonstances dénoncées par la salariée, étant relevé d’une part, que l’employeur mentionnera trois poids de casiers différents et d’autre part, qu’à supposer qu’il soit de 5 kilogrammes tel que mentionné dans ses écritures, à une hauteur de 75 centimètres, cette situation peut tout à fait occasionner une douleur à l’épaule lorsqu’un salarié en perd le contrôle.
Ainsi, l’absence de témoin direct et les allégations de l’employeur ne sont pas de nature à démontrer, l’existence d’une cause totalement étrangère au travail à l’origine du malaise et des lésions médicalement constatées, dans un temps proche de l’accident.
Ainsi, dès lors qu'il n'appartient nullement à la caisse de rapporter la preuve d'une cause professionnelle à la lésion survenue, mais bien de rapporter la preuve de la survenance d'un événement soudain survenu au temps et au lieu de travail, il apparaît en l'espèce, compte tenu des éléments repris ci-dessus, à savoir les questionnaires corroborés par les propres déclarations de l'employeur et par les éléments médicaux recueillis, que la caisse, autrement que par les seules déclarations de la victime, rapporte bien la preuve de la survenance d'une lésion survenue au temps et au lieu de travail entraînant l'existence d'une présomption d'accident du travail.
C'est donc à bon droit que la caisse considère que les éléments dont elle disposait étaient suffisants pour caractériser un fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail.
En conséquence, la décision contestée sera confirmée et la prise en charge de l'accident sera déclarée opposable à la société [1].
III. Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de la société [1] dont la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera par ailleurs rejetée.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Déboute la société [1] de l’ensemble de ses demandes,
Déclare la décision de la CPAM de la Haute-Garonne du 2 août 2023 de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident du travail du 6 mai 2023 déclaré par Madame [I] [E] opposable à la société [1] ;
Condamne la société [1] aux entiers dépens.
Ainsi fait, jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.
LE GREFFIERE LA PRESIDENTE
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