Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n° : M 25-13.427
Demandeur : Mme [Q] et autres
Défendeur : La société EOS France et autre
Requête n° : 420/26
Ordonnance n° : 90769 du 1er octobre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
Mme [T] [Q] épouse [Y], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
M. [S] [Y], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [B] [J] [W] [G] épouse [Y], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Z] [Y], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
La société EOS France, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
La société Banque Socredo, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 19 février 2026 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 25-13.427 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Papeete ;
Vu la requête du 19 mai 2026 par laquelle Mme [T] [Q] épouse [Y], M. [S] [Y], Mme [B] [J] [W] [G] épouse [Y], M. [Z] [Y] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 25-13.427 est autorisée.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Véronique Layemar
Michèle Graff-Daudret
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