Texte intégral
N° Minute : 26/
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION [Localité 2]
De [H], [J], [O] [Y]
Par [E], [Q] [R]
Jugement du : 21 Octobre 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDKM
Expéditions délivrées à :
- [H], [J], [O] [Y] (lrar)
- [E], [Q] [R] (lrar)
- me ARNAUBEC cp423
- P.R. de [Localité 3] (mail )
Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple en date du 31 mars 2026 reçue au greffe le jour même par Monsieur [E], [Q] [R], représenté par Me Olivier ARNAUBEC, avocat au barreau de NICE ;
Vu l’avis écrit du Ministère Public, en date du 12 aout 2026, conforme à la requête et transmis par courrier électronique au conseil de l’adoptant ;
L’affaire étant examinée sans débats conformément à l’article 28 du Code de procédure civile ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L’affaire a été entendue le 21 Octobre 2026, en chambre du conseil, sans convocation des parties ;
Composition du tribunal et qui ont délibéré :
Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Sarah FLORIANT, Vice présidente,
Assesseur : Jennifer PINET, Juge,
Greffier : Cynthia GRILLON,
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
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