Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1]
2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le :
1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le :
Pôle social
■
PS aide sociale
N° RG 25/05067 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJPC
N° MINUTE : 1
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 18 juin 2026
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [W] [U] [T], demeurant [Adresse 1]
non comparant,
Ayant pour avocat Me Stéphanie LAMBERT, avocat au barreau de Paris,
non comparante
à
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [L] [D] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 novembre 2025,
LE TRIBUNAL à l'audience de ce jour,
CONSTATE que le demandeur a déclaré, par courrier du 18 juin 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort ;
CONSTATE le désistement d'instance du demandeur ;
DIT que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juin 2026 par :
Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame GUITTARD, Assesseur, Monsieur LEMIALE, Assesseur, assistés de Alizée FRIZZI Greffier
Le greffier Le président
N° RG 25/05067 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJPC
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : M. [W] [U] [T]
Défendeur : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
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