Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQ3
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 29 AOUT 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
N° RG 22/01583
APPELANT :
Monsieur [M] [A]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Victor ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant
INTIMES :
Monsieur [I] [O]
né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant,
assisté de Me Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant sur l'audience Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat plaidant
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 5]
assignée le 6 mars 2024 (dépôt étude)
S.A. [J] [E] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assisté de Me Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant sur l'audience Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat plaidant
Ordonnance de clôture du 22 Décembre 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne STRUNK, Conseillère, chargé du rapport.
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. André LIEGEON, Président de chambre
Mme Corinne STRUNK, Conseillère
Mme Marie-José FRANCO, Conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 26 mars 2026 en remplacement du magistrat empêché
Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY
ARRET :
- rendu par défaut ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. André LIEGEON, Président de chambre, et par Mme Estelle DOUBEY, Greffier.
*
* *
EXPOSE DU LITIGE
Le 15 mars 2017, alors qu'il traversait la chaussée sur un passage piéton, M. [M] [A] a été renversé par le véhicule conduit par M. [I] [O], assuré auprès de la société [P].
M. [M] [A] a alors été admis au service des urgences, présentant :
une fracture zygomatique,
une fracture orbite,
une fracture du sinus sphénoïdal avec hémosinus,
un hématome sous-dural gauche non chirurgical avec signes d'hypertension intracrânienne (céphalées, nausées),
une fracture du poignet droit,
une douleur au genou gauche.
Un arrêt de travail lui a été prescrit pour 30 jours et une incapacité temporaire de travail de 10 jours a été retenue.
Dans le cadre d'une expertise amiable diligentée par la société [P], le Docteur [B] a rendu son rapport, fixant le déficit fonctionnel permanent de M. [M] [A] à 6 %.
Sur la base de ce rapport, la société [P] a adressé à M. [M] [A] une offre d'indemnisation, qu'il a refusée.
M. [M] [A] a été licencié pour inaptitude physique et a obtenu la reconnaissance de travailleur handicapé.
M. [M] [A] a saisi le juge des référés, lequel a, par ordonnance du 22 septembre 2020, fait droit à sa demande, en ordonnant une mesure d'expertise confiée au Docteur [S].
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 7 mai 2021, fixant la date de consolidation de l'état de santé de M. [M] [A] au 11 juillet 2018.
Par actes des 11 et 18 octobre 2022, M. [M] [A] a assigné M. [I] [O] et son assureur, la société [P], ainsi que la CPAM de l'Aude devant le tribunal judiciaire de Narbonne, en indemnisation de ses préjudices.
Le jugement réputé contradictoire rendu le 29 août 2023 par le tribunal judiciaire de Narbonne :
Déclare M. [I] [O] entièrement responsable des dommages causés à la victime, M. [M] [A] suite à l'accident de la circulation survenu le 15 mars 2017 à [Localité 7] ;
Fixe l'évaluation des différents préjudices, hors créance CPAM ainsi qu'il suit :
Déficit fonctionnel temporaire : 2.243 euros,
Souffrances endurées : 10.000 euros,
Assistance tierce personne : 1.550 euros,
Déficit fonctionnel permanent : 11.000 euros,
Incidence professionnelle : 20.000 euros,
Préjudice sexuel : 5.000 euros,
Préjudice matériel (au titre des frais de construction et travaux de finition de sa maison) : rejet,
Total : 49.793 euros ;
Tenant la créance de la CPAM de l'Hérault ainsi détaillée :
Frais médicaux ou assimilés : 9.436,95 euros,
Indemnités journalières : 13.796,44 euros,
Arrérages échus rente AT : 2.066,78 euros,
Capital Rente AT : 34.702,29 euros,
Total : 60.002,46 euros ;
Constate que la créance de la CPAM au titre des indemnités journalières et du service de la rente absorbe totalement les postes soumis au recours prioritaire, à savoir le déficit fonctionnel permanent et l'incidence professionnelle ;
Condamne en conséquence solidairement M. [I] [O] et son assureur la société [J] [E] à payer à la partie demanderesse, M. [M] [A], la somme de 18.793 euros ainsi que la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
Dit que les intérêts commenceront à courir au taux légal à compter de la présente décision ;
Déboute pour le surplus ;
Condamne en conséquence solidairement M. [I] [O] et son assureur la société [J] [E] aux entiers dépens en ce compris les frais de référé et d'expertise judiciaire ;
Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
Le premier juge retient tout d'abord la responsabilité entière au plan civil de M. [I] [O] au sens de la loi du 5 juillet 1985, ouvrant droit à l'indemnisation entière de M. [M] [A].
Il liquide ensuite les différents postes de préjudices de M. [M] [A], accueillant les demandes formulées au titre du déficit fonctionnel temporaire, et du déficit fonctionnel permanent pour lequel il fixe la valeur du point à 1.375 euros.
Il limite le montant de l'indemnisation due au titre de l'assistance par tierce personne à la somme de 1.550 euros, s'agissant d'une simple surveillance et assistance pour les actes de la vie courante.
Il alloue la somme de 20.000 euros au titre de l'incidence professionnelle, précisant que M. [M] [A] semble faire un amalgame entre les pertes financières directes et l'incidence socioprofessionnelle proprement dite.
Il réduit en outre le montant de l'indemnisation des souffrances endurées à la somme de 10.000 euros, compte tenu du référentiel indicatif régional de l'indemnisation du dommage corporel et des conclusions expertales.
Il octroie la somme de 5.000 euros titre du préjudice sexuel, s'agissant d'une perte de libido chez un homme de 56 ans.
Le premier juge rejette enfin la demande présentée par le requérant au titre du préjudice matériel, le préjudice relatif au projet avorté d'une nouvelle construction dont il n'aurait pas pu assurer le gros 'uvre n'étant ni actuel ni certain, en l'absence d'éléments concrets permettant de penser qu'il était en cours ou réalisable dans un avenir proche.
M. [M] [A] a relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 4 janvier 2024. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 22 décembre 2025.
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Dans les dernières conclusions de M. [M] [A], notifiées par RPVA le 4 mars 2024, il est demandé à la cour de :
Infirmer les dispositions suivantes du jugement dont appel en ce qu'il a :
Fixé l'évaluation des différents préjudices hors créances CPAM ainsi qu'il suit :
*déficit fonctionnel temporaire : 2.243 euros,
*souffrances endurées : 10.000 euros,
*assistance tierce personne : 1.550 euros,
*déficit fonctionnel permanent : 11.000 euros,
*incidence professionnelle : 20.000 euros,
*préjudice sexuel : 5.000 euros,
*préjudice matériel : rejet,
*Total : 49.783 euros,
Condamné en conséquence M. [I] [O] et son assureur la société [J] [E] à payer à la partie demanderesse la somme de 18.793 euros ainsi que la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
Débouté les parties pour le surplus ;
Statuant à nouveau,
Condamner M. [I] [O] et solidairement son assurance, la société [J] [E] à payer à M. [M] [A] les sommes suivantes :
1.755 euros à titre de dommages et intérêts du fait de l'assistance à tierce personne,
2.243 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire,
11.000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent (englobé par créance CPAM rente AT),
23.442,30 euros au titre de la perte de revenus (incidence professionnelle englobée par la créance CPAM),
40.000 euros au titre des souffrances endurées,
20.000 euros au titre du préjudice sexuel,
30.000 euros au titre des frais de construction ;
Condamner M. [I] [O] et solidairement son assurance, la société [J] [E] à payer à M. [M] [A] une somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile;
Condamner M. [I] [O] et la société [J] [E] aux entiers dépens y compris les frais d'expertise.
Au soutien de sa demande au titre des souffrances endurées, M. [M] [A] fait valoir qu'il subit des angoisses permanentes depuis l'accident, qu'il n'arrive pas à trouver un autre travail que celui de balayeur, qu'une de ses filles a accouché de son premier enfant durant son hospitalisation et qu'il est fortement perturbé par le fait que son épouse ait assisté aux conséquences de l'accident qui a eu lieu non loin de son travail.
Il sollicite la somme de 20.000 euros au titre de son préjudice sexuel, affirmant être confronté à une forte diminution de sa libido compte tenu du traumatisme crânien subi et des manifestations de son état de stress résiduel.
L'appelant prétend enfin être dans l'incapacité d'assumer les travaux de réalisation d'une maison de plein pied qu'il avait prévus d'entreprendre en tant que passionné de bricolage.
Dans les dernières conclusions de M. [I] [O] et la société [P], notifiées par RPVA le 28 mars 2024, il est demandé à la cour de :
Confirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions en ce qu'il a fixé l'indemnisation de M. [M] [A] comme suit :
Au titre du déficit fonctionnel temporaire : la somme de 2.343 euros,
Au titre de l'assistance par tierce personne : la somme de 1.550 euros,
Au titre des souffrances endurées : la somme de 10.000 euros,
Au titre du déficit fonctionnel permanent : la somme de 11.000 euros,
Au titre du préjudice sexuel : la somme de 5.000 euros,
Au titre de l'incidence professionnelle : la somme de 20.000 euros ;
Juger qu'en l'état de la rente accident du travail perçu par M. [M] [A] à hauteur de la somme de 36.769.07 euros, il ne lui revient aucune somme au titre du déficit fonctionnel permanent et au titre de l'incidence professionnelle ;
Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M. [M] [A] de sa demande au titre des frais de construction comme étant infondée et injustifiée ;
Juger que l'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M. [M] [A] ;
Statuer ce que de droit sur les dépens.
M. [I] [O] et la société [P] font valoir que la somme de 1.550 euros octroyée par le premier juge au titre de l'assistance par tierce personne est satisfaisante, dans la mesure où l'expert judiciaire retient que le besoin en aide humaine ne s'établit que sur un mois à raison de 2 heures par jour.
Les intimés soutiennent que la demande formulée par l'appelant au titre des souffrances endurées est disproportionnée dans son quantum. A ce titre, ils rappellent que ce poste de préjudice a été évalué par l'expert judiciaire à 3/7. Ils affirment également que l'appelant ne saurait fonder sa demande sur les souffrances de ses proches et les conséquences de l'accident sur sa sphère professionnelle ou personnelle.
Par ailleurs, ils prétendent que les sommes allouées par le premier juge au titre du déficit fonctionnel permanent et de l'incidence professionnelle doivent être considérées comme absorbées par la rente accident du travail versée à la victime d'un montant de 36.769,07 euros, le solde revenant à M. [M] [A] s'élevant ainsi à 0 euro.
Les intimés concluent finalement au rejet de la demande d'indemnisation des frais de construction, arguant qu'il n'est pas démontré que l'acquisition du terrain ait eu lieu ainsi que la construction de la maison. Ils prétendent en outre qu'il n'est pas non plus établi que M. [M] [A] se trouve dans l'impossibilité de réaliser lesdits travaux. Ils ajoutent que l'activité de bricolage correspond à un préjudice d'agrément qui n'a pas été retenu par l'expert judiciaire.
La CPAM de l'Hérault n'a pas constitué avocat.
MOTIFS
Sur la liquidation du préjudice corporel
S'agissant de la saisine de la cour, il est à relever que le montant des dépenses de santé actuelles n'est pas critiqué par les parties ce qui est également le cas de la créance de la CPAM qui n'est pas contestée ni en son principe ni en son montant.
S'agissant de la situation médicale de M. [A], il convient à titre de rappel de préciser que le rapport d'expertise judiciaire émanant du docteur [S] n'est pas critiqué par les parties qui consentent aux constatations suivantes :
- Date de consolidation de la victime : 11 juillet 2018 ;
- Assistance tierce personne du 24 mars 2017 au 25 avril 2017 ;
- Déficit fonctionnel temporaire totale du 15 mars au 23 mars 2017, de 50% jusqu'au 25 avril 2017, de 25% jusqu'au 3 octobre 2017 et de 10% jusqu'au 11 juillet 2018 ;
-Incidence professionnelle effective du fait de ses lésions avec des restrictions des efforts importants ou répétés du poignet droit et de l'absence de poste aménagé à lui proposer, un arrêt de travail jusqu'au 6 mars 2018 (date de son licenciement) doit être comme médicalement justifié ;
- Déficit fonctionnel permanent : 8 % ;
- Souffrances endurées 3/7 ;
- Présence d'un préjudice esthétique temporaire
- Préjudice sexuel retenu : M. [A] fait état d'une diminution de sa libido, non prise en charge, dont la réalité et l'intensité ne peuvent être objectivées, mais qui peuvent être compatibles avec un traumatisme crânien tel que celui présenté et également avec les manifestations de son état de stress résiduel.
I / Préjudices patrimoniaux
A/ Préjudices patrimoniaux temporaires
1/ Assistance tierce personne temporaire
L'expert évalue la tierce personne temporaire à 2 heures par jour sur une période de 31 jours, soit du 24 mars au 25 avril 2017 qui prend la forme d'une aide pour l'élaboration de repas.
Le premier juge a constaté le besoin d'une simple surveillance et assistance pour les actes de la vie courante et a évalué ce poste à la somme de 1.550 euros ce que critique l'appelant qui sollicite l'allocation de la somme de 1.755 euros sans pour autant expliquer cette demande dans le cadre de ses conclusions.
Il n'est pas justifié que l'évaluation arrêtée par le premier juge ne rende pas compte des besoins d'assistance de M. [A] de sorte que la décision déférée sera confirmée sur ce point.
B/ Préjudices patrimoniaux permanents
1/ Incidence professionnelle
Comme indiqué par le premier juge, M. [A] réclame une somme de 23.442,30 euros au titre de la perte de revenus mais sans distinguer la perte de gains professionnels futurs de l'incidence professionnelle étant relevé qu'en cause d'appel, il ne produit aucune pièce financière de nature à apprécier une éventuelle perte de revenus.
Il s'ensuit que la demande sera examinée au titre de l'incidence professionnelle.
Le premier juge a indemnisé ce poste de préjudice en lui allouant une somme de 20.000 euros considérant en effet que M. [A] présentait une raideur du poignet droit ne lui ayant pas permis de poursuivre son emploi au sein de son entreprise, qui n'a pu du fait de sa taille, lui proposer un poste dans le cadre de son obligation de reclassement. Il retient également que si M. [A] est apte à une reprise professionnelle, il doit cependant trouver un emploi lui épargnant des efforts importants ou répétés de son poignet droit.
Il est acquis que l'accident litigieux a entraîné chez M. [A] des séquelles lui imposant d'adapter son activité professionnelle et de nature à entraîner une pénibilité dans les conditions d'exercice de son emploi.
Cela étant, en l'absence d'inaptitude totale, il convient de dire que l'évaluation faite par le premier juge est adaptée au préjudice subi par M. [A]. Le jugement sera en conséquence confirmé de ce chef.
2 / Frais de construction
M. [A] soutient qu'il n'est plus en mesure, du fait des séquelles liées à l'accident, de s'adonner au bricolage, ni de poursuivre son projet d'acquérir un terrain afin d'y construire une maison de plain-pied destinée à l'accueil de ses petits-enfants mais également lui permettant de tenir compte de son vieillissement. Il considère que le coût de la main d''uvre pour l'ensemble de ses projets est évalué à la somme de 30.000 euros.
Le premier juge a écarté cette demande considérant que le préjudice d'agrément n'a pas été retenu par l'expert judiciaire et compte tenu de la nature hypothétique du projet de construction.
Il résulte du rapport d'expertise judiciaire que le préjudice d'agrément n'a pas été retenu, l'expert considérant en effet que les différentes activités déclarées pouvaient être reprises au nombre desquelles figure le bricolage (peinture, électricité, peinture, maçonnerie).
Il convient cependant de relever que consécutivement à la fracture du poignet droit, M. [A] a présenté une limitation articulaire de ce poignet consistant en une réduction de l'extension dorsale mesurée à 45° contre 60° côté gauche ainsi qu'une force de serrage légèrement diminuée (10%).
Il est encore noté une raideur douloureuse du poignet droit (page 11 du rapport) avec cette précision que dans le cadre d'une reprise professionnelle, M. [A] est apte à une reprise professionnelle épargnant des efforts importants ou répétés de son poignet droit ce qui limite nécessairement l'activité manuelle de bricolage.
Ainsi, si la réalisation d'une maison de plain-pied est hypothétique, les attestations produites ne pouvant apporter la preuve d'un tel projet en l'absence de pièce complémentaire, il convient en revanche de reconnaître l'existence d'un préjudice d'agrément que l'appelant inclut dans le poste « frais de construction » et qui justifie l'allocation d'une somme de 5.000 euros à ce titre.
La décision déférée sera infirmée de ce chef.
II/ Préjudices extrapatrimoniaux
A / Préjudices extrapatrimoniaux temporaires
1 / Déficit fonctionnel temporaire
Au regard du rapport d'expertise, le premier juge a retenu les éléments suivants :
DFTT : 9 jours x 24 = 216 euros
DFTP à 50 % : ( 32 jours x 24 ) x 50% = 384 euros
DFTP à 25 % : ( 161 x 24 ) x 25 % = 966 euros
DFTP à 10 % : ( 282 x 24 ) x 10 % = 676,80 euros
Soit un total de 2.242,80 euros.
L'appelant critique cette analyse et sollicite une somme de 2.243 euros sans donner aucune explication sur le moyen de réformation.
Il n'est pas justifié que l'évaluation arrêtée par le premier juge soit erronée de sorte que la décision déférée sera confirmée sur ce point.
2 / Souffrances endurées
L'expert judiciaire expose que le fait du traumatisme initial, de l'immobilisation du poignet droit, des soins de kinésithérapie et des douleurs physiques et morales consécutives à l'accident dont M. [A] a été victime, justifient que ses souffrances soient évaluées à un taux de 3/7 sur une échelle ascendante allant de 0 à 7.
Sur la base de ce rapport, le premier juge a indemnisé ce préjudice à hauteur de 10.000 euros ce que M. [A] considère comme insuffisant car l'indemnisation ne rend pas compte des souffrances subies.
L'appelant rappelle les conditions de l'accident et sa qualité de piéton pour expliquer son traumatisme et les séquelles psychologiques qui en découlent encore aujourd'hui. Il explique que ses angoisses sont permanentes et fait valoir qu'il n'a pu retrouver un emploi mais également que sa fille a accouché alors qu'il se trouvait à l'hôpital et que l'accident est survenu à proximité de l'emploi de son épouse.
Toutefois et ainsi que le font valoir les intimés, il ne peut être tenu compte des souffrances de proches. Par ailleurs, le rapport d'expertise prend bien en compte les éléments soulignés par l'appelant notamment s'agissant de sa souffrance psychologique qui a justifié le suivi de cinq séances chez un psychologue. Aussi, c'est à une juste appréciation des souffrances endurées que le premier juge a procédé.
Il convient de confirmer le jugement entrepris sur le montant de l'indemnisation au titre des souffrances endurées à la somme de 10.000 euros.
B / Préjudices extrapatrimoniaux permanents
1 / Déficit fonctionnel permanent
Dans son rapport, l'expert mentionne l'ensemble des séquelles dont souffre M. [A] précisant qu'il conserve une raideur douloureuse du poignet droit et un état d'anxiété réactionnel persistant pour retenir un taux de déficit fonctionnel permanent de 8 %.
Sur la base de ce taux, le premier juge a fixé une indemnisation à hauteur de 11.000 euros tenant compte de l'âge de la victime au moment de la consolidation (56 ans) et de la valeur du point à 1.375 euros.
Cette appréciation n'est pas utilement contestée par l'appelant de sorte que le jugement déféré sera confirmé de ce chef.
2/ Préjudice sexuel
L'expert précise que M. [A] fait état d'une diminution de sa libido, non prise en charge, dont la réalité et l'intensité ne peuvent être objectivités, mais qui peuvent cependant être compatibles avec un traumatisme crânien tel que celui présenté et également avec des manifestations de son état de stress résiduel.
Sur la base de ce rapport, le premier juge a indemnisé ce préjudice à hauteur de 5.000 euros ce que M. [A] considère comme insuffisant revendiquant une forte diminution de sa libido et sollicitant la somme de 20.000 euros.
Il n'est pas justifié par M. [A] notamment par la production de pièces supplémentaires en appel que le premier juge a procédé à une mauvaise appréciation de ce préjudice dont le montant sera confirmé par la cour.
Sur les demandes accessoires
Il y a lieu de confirmer le jugement déféré concernant les condamnations au titre des dépens et des frais irrépétibles de première instance.
En application de l'article 696 du code de procédure civile, les intimés supporteront les dépens de première instance et d'appel.
L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner les intimés au paiement de la somme de 2.500 euros.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par arrêt réputé contradictoire rendu par mise à disposition au greffe et en dernier ressort,
Confirme le jugement rendu le 29 août 2023 par le tribunal judiciaire de Narbonne sauf en ce qu'il a écarté la demande d'indemnisation au titre des frais de reconstruction ainsi que sur le montant de l'indemnisation totale allouée à M. [M] [A],
Statuant à nouveau et y ajoutant,
Dit que M. [M] [A] justifie d'un préjudice d'agrément inclus dans la rubrique « frais de construction »,
Fixe le préjudice d'agrément à la somme de 5.000 euros,
Condamne en conséquence solidairement M. [I] [O] et son assureur la société [J] [E] à payer à la partie demanderesse, M. [M] [A], la somme de 23.793 euros ainsi que la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'appel.
Le greffier, Le président,