Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1 cab 01 A
N° RG 23/09928 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSYT
Notifié à :
Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, vestiaire : 719
Me François GOGUELAT, vestiaire : 1341
Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, vestiaire : 145
Maître Fabienne MARECHAL de la SELARL YDES, vestiaire : 722
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
Le 04 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. HT IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSES
S.C.P. [M] - JACOB NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocats au barreau de LYON
S.C.P. [M] [H] [B] J. NOTAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocats au barreau de LYON
S.A. TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me François GOGUELAT, avocat au barreau de LYON
S.C.I. IMMO TSV, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Fabienne MARECHAL de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/09928 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSYT à l'encontre de la SCI IMMO TSV ;
Attendu que ce désistement a été accepté par la SCI IMMO TSV par conclusions du 26 mars 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance de la S.A.R.L. HT IMMO à l’encontre de la SCI IMMO TSV ;
DISONS que les parties conserveront leurs frais et dépens s'agissant des rapports entre elles ;
RENVOYONS l’affaire s’agissant des autres défendeurs à l’audience de mise en état du 07 janvier 2027 pour :
- Conclusions de Me [D] pour la SA TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX, notamment sur le désistement d'instance et d'action de la SARL HT IMMO à son encontre au plus tard le 13/08/2026
- Conclusions de Me [Z] pour les SCP notariales au plus tard le 22/10/2026
- Conclusions de Me MARECHAL pour la SCI IMMO TSV et de Me [U] pour la SARL HT IMMO au plus tard le 17/12/2026
- puis clôture et fixation, sauf demande de renvoi par message RPVA au plus tard le 04/01/2027
RAPPELONS que les messages et conclusions devront être adressés au tribunal au plus tard le 04 janvier 2027 à minuit sous peine de rejet.
Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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