Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/52128 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMCP
N° : 3/JJ
Assignation du :
17 Mars 2026
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 02 septembre 2026
par Stéphane UBERTI-SORIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Jean JASMIN, Greffier,
DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la SA LOISELET & DAIGREMONT
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS - #C1202
DEFENDEURS
Monsieur [H] [W]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Me Michael BROSEMER, avocat au barreau de PARIS - #L0152
Madame [S] [U]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 02 septembre 2026 tenue publiquement, présidée par Stéphane UBERTI-SORIN, Vice-président et assisté de Jean JASMIN, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 17 mars 2026 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 11 août 2026, le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] se désiste de son instance.
Madame [S] [U] n’a pas constitué avocat.
L’acceptation de Monsieur [H] [W] n’est pas nécessaire, ce derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisiement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 02 septembre 2026
Le Greffier, Le Président,
Jean JASMIN Stéphane UBERTI-SORIN
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