Texte intégral
N° Minute : 26/
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION [Localité 2]
De [P], [L] [F]
Par [W], [C], [O] [K]
Jugement du : 21 Octobre 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6EB
Expéditions délivrées à :
- [J] [H] ep [K] (lrar)
- [W], [C], [O] [K] (lrar)
- P.R. de [Localité 3] (mail )
le
Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple en date du 23 décembre 2025 transmise au greffe le 09 janvier 2026 par Monsieur le procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;
Conformément aux dispositions des articles 353 et 388-1 du Code civil, le mineur a été entendu le 09 septembre 2026 par les services de l’UDAF des Alpes-Maritimes, en présence de Maître Marie-Christine RENUCCI, avocat au barreau de NICE ;
L’affaire étant examinée sans débats conformément à l’article 28 du Code de procédure civile ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L’affaire a été entendue le 21 Octobre 2026, en chambre du conseil, sans convocation des parties ;
Composition du tribunal et qui ont délibéré :
Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Sarah FLORIANT, Vice présidente,
Assesseur : Jennifer PINET, Juge,
Greffier : Cynthia GRILLON,
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment