Texte intégral
Minute :
ORDONNANCE DU : 18 septembre 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW5O
AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], [J] [I], [M] [R], [P] [F], [V] [E] [F], [U] [Q], [L] [D], [Y] [D], [C] [G] C/ S.A.S.U. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION, S.A.S. FRANCE PIERRE PATRIMOINE, S.A. SMA, Société SMACL ASSURANCES, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTIONS, S.E.L.A.R.L. ATELIER B.PENNERON ARCHITECTES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 septembre 2026
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
DEMANDEURS À LA RECTIFICATION
S.D.C. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Monsieur [J] [I]
né le 16 Juillet 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
Madame [M] [R], [P] [F]
née le 17 Novembre 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]
Monsieur [V] [E] [F]
né le 07 Décembre 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]
Madame [U] [Q]
née le 03 Juillet 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
Monsieur [L] [D]
né le 21 Septembre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]
Madame [Y] [D]
née le 08 Mars 1961 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5]
Monsieur [C] [G]
né le 17 Septembre 1972 à , demeurant [Adresse 6]
Madame [T] [A] épouse [S]
née le 22 août 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7]
Madame [B], [O] [X]
née le 11 mai 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8]
Monsieur [K] [H]
né le 30 avril 1960 à [Localité 8] (Espagne), demeurant [Adresse 8]
Madame [N] [W]
née le 21 janvier 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 9] [Localité 10]
Madame [U] [Z] [DQ]
née le 05 décembre 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10]
Monsieur [AR] [MC] [DM] [DQ]
né le 30 décembre 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10]
Monsieur [YL] [DA] [GE] [QP]
né le 19 juin 1974 à [Localité 13], deumeurant [Adresse 11]
tous représentés par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
DEFENDERESSES
S.A.S.U. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION, dont le siège social est sis [Adresse 12]
S.A.S. FRANCE PIERRE PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 13] [Localité 14]
représentées par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS, avocat postulant
et par Maître Stéphane DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
S.A. SMA, dont le siège social est sis [Adresse 14]
représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS
Société SMACL ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 15]
représentée par Me Aude COUDREAU, avocat au barreau du MANS, avocat postulant
et par Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 16]
défaillant
S.E.L.A.R.L. ATELIER B.PENNERON ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 17]
représentée par Maître Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
Vu l’ordonnance n°26/117 rendue le 27 mars 2026 par le Juge des Référés ;
Vu l' article 462 du Code de procédure civile, modifié par le décret n° 2010-1165 - article 15, du 1er octobre 2010 ;
Vu les requêtes en rectification d'erreur matérielle présentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS le 26 juin 2026, reçues au greffe les 02 et 17 juillet 2026, sollicitant la rectification de la décision précitée ;
Attendu que la décision est entachée d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’ordonnance n°26/117 rendue le 20 mars 2026 comme suit :
Dans l’en-tête du jugement, en page 1, il convient de rajouter les personnes suivantes :
DEMANDEURS
Madame [T] [A] épouse [S]
née le 22 août 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7]
Madame [B], [O] [X]
née le 11 mai 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8]
Monsieur [K] [H]
né le 30 avril 1960 à [Localité 8] (Espagne), demeurant [Adresse 8]
INTERVENANTS VOLONTAIRES
Madame [N] [W]
née le 21 janvier 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 11]
Madame [U] [Z] [DQ]
née le 05 décembre 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10]
Monsieur [AR] [MC] [DM] [DQ]
né le 30 décembre 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10]
Monsieur [YL] [DA] [GE] [QP]
né le 19 juin 1974 à [Localité 13], deumeurant [Adresse 11]
tous représentés par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
Le reste sans changement.
ORDONNONS la mention de la rectification sur la minute de l’ordonnance rectifiée, dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Judith MABIRE Marie-Pierre ROLLAND
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