Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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N° RG 25/00318 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCPI
N°MINUTE :
DÉSISTEMENT
Copie exécutoire et copie
hypothécaire délivrée à :
Me SABBAH, par la toque,
Copies certifiées conformes délivrées à :
Me EL JORD, Me [Localité 2], par la toque,
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2026
DEMANDERESSE :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la société GRATADE
SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 592 039 705, agissant elle-même poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège social sis
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Jean-Luc SABBAH, avocat au barreau de PARIS, toque P0466
DEFENDEURS :
Monsieur [O] [Z] [Q] [V] divorcé de Madame [D] [P] [L]
Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, toque C0720
Madame [D] [P] [L] divorcée de Monsieur [O] [Z] [Q] [V]
Née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] (ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE)
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 8]
ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE
ayant pour avocat Me Quentin LAUNAY, avocat au barreau de PARIS, toque G0864, non comparante, non représentée
JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, VICE-PRESIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;
GREFFIÈRE : Madame Lise JACOB
DÉBATS : A l'audience tenue publiquement le Jeudi 15 Octobre 2026
JUGEMENT : Prononcé publiquement
Réputé contradictoire
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FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
Attendu que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la société GRATADE a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;
Attendu que Monsieur [O] [V] divorcé de Madame [D] [L] a procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la société GRATADE, déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière ;
Attendu que son désistement est pur et simple, qu’il y a lieu d'y faire droit ;
Attendu qu’il convient d’ordonner la radiation des commandements de payer en date du 11 juillet 2025 publiés le 28 août 2025 au fichier immobilier de [Localité 1] 1 sous le volume 2025S n°106 et n°107 ;
Attendu que les frais et dépens resteront à la charge des saisis Monsieur [O] [V] divorcé de Madame [D] [L] et de Madame [D] [L] divorcée de Monsieur [O] [V], qui ont déjà été réglés.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de 1'Exécution,
DONNE ACTE au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la société GRATADE du désistement de sa demande ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
ORDONNE la radiation des commandements de payer en date du 11 juillet 2025 publiés le 28 août 2025 au fichier immobilier de [Localité 1] 1 sous le volume 2025S n°106 et n°107 ;
LAISSE le montant des frais et dépens à la charge de Monsieur [O] [V] divorcé de Madame [D] [L] et de Madame [D] [L] divorcée de Monsieur [O] [V].
Fait et Jugé à [Localité 1], le 15 Octobre 2026.
La Greffière Le Juge de l’exécution
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