Texte intégral
LE 03 SEPTEMBRE 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
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N° RG 26/00206 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJVX
O R D O N N A N C E
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Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit :
DEMANDERESSE :
S.C.I. LES LUMIERES DE BAUNE immatriculé au RCS d’[Localité 1] sous le n° 934 878 430, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège:
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, substitué à l’audience par Me TANGRE, avocats postulants au barreau d’ANGERS, et par Me Sébastien CHEVALIER, avocat plaidant au barreau de NANTES
DÉFENDERESSES :
S.A.R.L. LES PETITES LUMIERES DE BAUNE immatriculé au RCS d’[Localité 1] sous le n° 935 364 711, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège :
[Adresse 1]
[Localité 2]
défaillant
S.E.L.A.R.L. LEX MJ, représentée par Maître [C] [K], es qualité de mandataire liquidateur de la Société LES PETITES LUMIERES DE BAUNE,
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, non représentée
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Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 09 Avril 2026; les débats ayant eu lieu à l’audience du 09 Juillet 2026 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ;
C.EXE :
Maître [T] [J]
C.C
Copie Défaillant(s) par LS :
.SARL LES PETITES LUMIERES DE BAUNE
.SELARL LEX MJ)Copie Dossier
EXPOSÉ DU LITIGE
Suivant acte authentique du 15 juillet 2025, la SCI Les Lumières de Bauné a consenti un bail commercial à la SARL Les Petites Lumières de Bauné portant sur des locaux situés au [Adresse 3], à Loire-Authion (49140), d’une durée de dix ans à compter du 1 mars 2025, moyennant la somme de 34 200 euros par an hors charges, soit 2 850 euros par mois.
La société Les Petites Lumières de Bauné a cessé son activité depuis l’arrêté de fermeture provisoire du 15 octobre 2025 devenu définitif le 15 janvier 2026. La société est en état de cessation des paiements depuis un an, et sans perspective de redressement.
La société Les Petites Lumières de Bauné ayant été défaillante dans le règlement des loyers depuis le mois de mars 2025, la SCI Les Lumières de Bauné lui a, par acte de commissaire de justice du 27 février 2026, fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour un montant de 31 597,60 euros décomposé comme suit :
- la somme de 31 350 euros au titre de la créance principale ;
- la somme de 247,60 euros au titre du coût de l’acte.
Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur litige.
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Au motif que ce commandement de payer serait resté infructueux, la SCI Les Lumières de Bauné, par acte de commissaire de justice du 9 avril 2026, enrôlé au numéro de répertoire général 26/206, a fait assigner la société Les Petites Lumières de Bauné devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, aux fins de voir :
- condamner la société Les Petites Lumières de Bauné à titre de provision sur les loyers dus, à lui payer la somme de 31 597,60 euros ;
en conséquence,
- ordonner l’expulsion immédiate de la société Les Petites Lumières de Bauné et de tout occupant de son chef sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir ;
- fixer l’indemnité d’occupation à un montant égal aux loyers en vigueur et condamner la société Les Petites Lumières de Bauné à lui payer ladite indemnité d’occupation jusqu’à son départ définitif, ou du départ définitif des lieux de tout occupant de son chef ;
- condamner la société Les Petites Lumières de Bauné à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
- condamner la société Les Petites Lumières de Bauné en tous les dépens qui comprendront le coût du commandement, les frais de levée d’état des inscriptions et les frais de dénonciation aux créanciers inscrits.
La présente assignation a été dénoncée à la Caisse du Crédit Mutuel, qui a une créance inscrite.
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Par acte de commissaire de justice du 17 juin 2026, enrôlé sous le numéro de répertoire général 26/339, la société Les Lumières de Bauné, a fait assigner la SELARL LEX MJ en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Petites Lumières de Bauné devant le président du tribunal judiciaire d’Angers. Elle formule les mêmes demandes que celles faites directement à l’encontre de la société Les Petites Lumières de Bauné mais elle ajoute que le juge des référés devra :
- ordonner la jonction de l’instance avec celle enregistrée sous le n° RG 26/206 ;
- condamner la SELARL LEX MJ prise en la personne de [C] [K], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Les Petites Lumières de Bauné, à payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
- condamner la SELARL LEX MJ, prise en la personne de [C] [K], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Les Petites Lumières de Bauné, aux dépens qui comprendront le coût du commandement, les frais de levée d’état des inscriptions et les frais de dénonciation aux créanciers inscrits.
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À l’audience du 9 juillet 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, la société Les Lumières de Bauné a réitéré ses demandes introductives d’instance, tandis que la société Les Petites Lumières de Bauné et son mandataire liquidateur la SELARL LEX MJ n’ont pas comparu ni constitué avocat.
L’affaire a été mise en délibéré au 3 septembre 2026.
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l’audience.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée, notamment au regard des dispositions d’ordre public régissant la matière.
I. Sur la jonction
En application de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
Les deux instances enregistrées sous les numéros de répertoire général 26/206 et 26/339 concernent le même litige. Il convient dès lors, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre ces affaires qui seront dorénavant référencées sous le numéro 26/206.
II. Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire
Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.
En application de ce texte, il entre dans les pouvoirs du juge des référés de constater la résiliation de plein droit d’un contrat de bail en application d’une clause résolutoire lorsque celle-ci est mise en oeuvre régulièrement.
Le juge des référés n’est toutefois pas tenu de caractériser l’urgence au sens des dispositions sus-visées pour constater l’acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de droit d’un bail commercial, dès lors qu’il n’existe aucune contestation sérieuse.
Aux termes de l’article L.145-41 du code de commerce, toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux. Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
En outre, il revient au bailleur qui sollicite la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire de rapporter la preuve de sa créance.
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En l’espèce, par un commandement de payer du 27 février 2026, la société Les Lumières de Bauné a réclamé à la société Les Petites Lumières de Bauné le paiement de la somme de 31 350 euros au titre des loyers impayés et charges afférentes pour les mois de mars 2025 à février 2026, tout en précisant qu’à défaut de règlement dans un délai d’un mois, le contrat se trouverait résilié de plein droit par application de la clause résolutoire insérée au bail liant les parties.
La régularité de ce commandement de payer, en ce qu’il mentionne la nature des sommes réclamées et les échéances auxquelles elles se rapportent, est établie.
De surcroît, il ressort des extraits de compte versés aux débats que les sommes réclamées par ce commandement de payer n’ont pas été acquittées dans les délais impartis, les règlements partiels ou avant assignation étant inopérants pour faire cesser les effets de la clause résolutoire.
La société Les Petites Lumières de Bauné et son mandataire liquidateur, la société LEX MJ, n’ont pas comparu et n’ont apporté aucun élément à l’appui de leur défense.
En conséquence, il y a lieu de constater que la clause résolutoire est acquise et que le bail se trouve résilié de plein droit à compter du 27 mars 2026, avec toutes les conséquences de droit qui en découlent.
II. Sur la demande d’expulsion
Aux termes de l’article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile, le président peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Le maintien dans un immeuble, sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail, constitue un trouble manifestement illicite.
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En l’espèce, la société Les Petites Lumières de Bauné est, à compter de la résiliation de plein droit du bail commercial, occupant sans droit ni titre des locaux loués situés au [Adresse 3], à [Localité 4].
En conséquence, il y a lieu d’ordonner l’expulsion de la société Les Petites Lumières de Bauné, de ses biens et de tout occupant de son chef des locaux litigieux.
Il y a lieu d’ordonner cette expulsion sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter d’un mois après le prononcé de la présente décision, une telle mesure étant assortie du concours de la force publique et d’un serrurier.
III. Sur les demandes de provisions
Aux termes des dispositions de l’article 835, alinéa 2 du code de procédure civile, dans les cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le président du tribunal judiciaire statuant en référé peut toujours accorder une provision au créancier.
Aussi, il appartient au demandeur de prouver l’existence de l’obligation, puis au défendeur de démontrer qu’il existe une contestation sérieuse susceptible de faire échec à la demande.
Par ailleurs, il est rappelé qu’à compter de la résiliation du bail par l’effet de la clause résolutoire le preneur n’est plus débiteur de loyers, mais d’une indemnité d’occupation. Cette indemnité d’occupation est destinée à indemniser les bailleurs, d’une part de la poursuite irrégulière de l’occupation, et d’autre part, du fait qu’ils sont privés de la libre disposition des locaux.
A défaut d’indication dans le contrat de bail du montant de l’indemnité d’occupation à fixer, celui-ci sera équivalent au montant du loyer mensuel, charges incluses.
1-Sur la demande de provision à valoir sur l’arriéré de loyers et charges
En l’espèce, eu égard aux pièces produites, il n’est pas sérieusement contestable que l’arriéré de loyers s’élève à la somme de 31 350 euros, arrêtée au 27 février 2026. La société Les Petites Lumières de Bauné sera en conséquence condamnée au paiement de cette somme.
2-Sur la demande de provision à valoir sur l’indemnité d’occupation
En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que le loyer mensuel, charges incluses, est porté à la somme de 34 200 euros par an hors charges, soit 2 850 euros par mois. L’indemnité d’occupation due par la société Les Petites Lumières de Bauné est égale au montant du loyer majoré de 50%.
Par conséquent il convient de condamner la société Les Petites Lumières de Bauné à payer à la société Les Lumières de Bauné la somme de 4 275 euros par mois à titre d’indemnité d’occupation à compter du 27 mars 2026, date à partir de laquelle cette dernière est occupante sans droit ni titre des locaux loués, et ce jusqu’à la libération effective des lieux.
IV. Sur les demandes accessoires
1-Sur les dépens
L’article 696 du code de procédure civile prévoit que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
En l’espèce, il y a lieu de condamner la société Les Petites Lumières de Bauné, qui succombe, aux dépens, qui comprendront le coût du commandement de payer, les frais de levée d’état d’inscription et les frais de dénonciation aux créanciers inscrits.
La société Les Lumières de Bauné assumera les dépens de l’instance n°26/339, procédure initiée dans son intérêt et avant toute procédure au fond.
2-Sur les frais irrépétibles
L’article 700 du code de procédure civile prévoit que la partie condamnée aux dépens ou qui perd son procès peut être condamnée à payer à l’autre partie une somme destinée à compenser les frais exposés pour le procès et non compris dans les dépens.
En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Les Lumières de Bauné les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits. Par conséquent, il convient de condamner la société Les Petites Lumières de Bauné à lui payer une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Par ailleurs, la mise en cause du mandataire liquidateur étant intervenue dans le seul intérêt de la société Les Lumières de Bauné, alors il n’y a pas lieu à l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. La société Les lumières de Bauné sera ainsi déboutée de sa demande à ce titre à l’encontre du mandataire liquidateur de la société Les Petites Lumières de Bauné.
PAR CES MOTIFS
Nous, Benoît Giraud, président du tribunal judiciaire d'Angers, statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :
Vu les dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile ;
Vu les dispositions de l’article L.145-41 du code de commerce ;
Vu le contrat de bail commercial liant les parties ;
Prononçons la jonction des instances enregistrées sous les numéros de répertoire général 26/206 et 26/339, qui seront regroupées sous le seul numéro 26/206 ;
Constatons la résiliation de plein droit par l’effet de la clause résolutoire à la date du 27 mars 2026, du bail consenti le 15 juillet 2025 par la société Les Lumières de Bauné à la société Les Petites Lumières de Bauné ;
Constatons que la société Les Petites Lumières de Bauné est sans droit ni titre depuis le 27 mars 2026 ;
Ordonnons, en conséquence, l’expulsion de la société Les Petites Lumières de Bauné ainsi que de ses biens et de tous occupants de son chef des locaux situés au [Adresse 4], à [Localité 4], avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter d’un mois après le prononcé de la décision à intervenir ;
Condamnons la société Les Petites Lumières de Bauné, représentée par la SELARL LEX MJ ès qualité de mandataire liquidateur, à payer à la société Les Lumières de Bauné la somme de 31 350 euros à titre de provision à valoir sur l’arriéré de loyers ;
Condamnons la société Les Petites Lumières de Bauné, représentée par la SELARL LEX MJ ès qualité de mandataire liquidateur, à payer à la société Les Lumières de Bauné une indemnité d’occupation s’élevant à la somme mensuelle de 4 275 euros, à compter du 27 mars 2026 et jusqu’à libération effective des lieux ;
Condamnons la société Les Petites Lumières de Bauné, représentée par la SELARL LEX MJ ès qualité de mandataire liquidateur, aux dépens de l’instance principale, qui comprendront le coût du commandement de payer, les frais de levée d’état d’inscription et les frais de dénonciation aux créanciers inscrits ;
Condamnons la société Les Petites Lumières de Bauné, représentée par la SELARL LEX MJ ès qualité de mandataire liquidateur, aux dépens de l’instance enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/339 ;
Condamnons la société Les Petites Lumières de Bauné, représentée par la SELARL LEX MJ ès qualité de mandataire liquidateur, à payer à la société Les Lumières de Bauné la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour la procédure enrôlée sous le n° RG 26/206 ;
Déboutons la société Les Lumières de Bauné de sa demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile dans la procédure enrôlée sous le n° RG 26/339 ;
Rappelons que la présente décision est, de plein droit, exécutoire à titre provisoire.
Ainsi fait et prononcé à la date ci-dessus par mise à disposition au greffe, la présente ordonnance a été signée par Benoît GIRAUD, Président, Juge des Référés et par Nicolas GODRON, Greffier.
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,