Texte intégral
JUGEMENT DU : 23 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/07268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYQ
AFFAIRE : [D] [T] veuve [G], [B] [T] épouse [O] dit [H], [Y] [T], [N] [T] C/ [E] [T] épouse [W]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [D] [T] veuve [G]
née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON
Madame [B] [T] épouse [O] dit [H]
née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON
Monsieur [Y] [T]
né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON
Monsieur [N] [T]
né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
Madame [E] [T] épouse [W]
née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 17 Octobre 2025, Madame [D] [T] veuve [G], Madame [B] [T] épouse [O] dit [H], Monsieur [Y] [T] et Monsieur [N] [T] ont fait citer à comparaître devant le président du Tribunal judiciaire de LYON selon la procédure accélérée au fond, Madame [E] [T] épouse [W].
Par message RPVA de ce jour, Maître [K] [A] a, pour Madame [D] [T] veuve [G], Madame [B] [T] épouse [O] dit [H], Monsieur [Y] [T] et, Monsieur [N] [T], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation suite à la signature d’un protocole d’accord en audience de règlement amiable.
Le conseil de Madame [E] [T] épouse [W] a accepté ce désistement.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de donner acte à Madame [D] [T] veuve [G], Madame [B] [T] épouse [O] dit [H], Monsieur [Y] [T] et Monsieur [N] [T] de leur désistement d’instance à l’encontre de Madame [E] [T] épouse [W] et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, par jugement contradictoire,
DONNE acte à Madame [D] [T] veuve [G], Madame [B] [T] épouse [O] dit [H], Monsieur [Y] [T] et Monsieur [N] [T] de leur désistement d’instance à l’encontre de Madame [E] [T] épouse [W].
CONSTATE l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 25/07268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYQ et le dessaisissement de la juridiction.
DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente décision .
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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