Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
03/11/2025 JUGEMENT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 octobre 2024
L'affaire a été entendue à l'audience du 3 novembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur François ROOSEN, Président,
* Monsieur Christophe GODEL, Juge,
* Madame Fabienne ROUZAUD, Juge,
assistés de :
* Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier,
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur François ROOSEN, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier
Rôle n° 2024J49
* La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par LESPRIT-TRESPEUCH -[Adresse 2]
ENTRE
* La société SAS LE ROND-POINT
[Adresse 3] DÉFENDEUR - attente
* Monsieur [P] [W]
[Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ROUGE Jean Hubert -[Adresse 5]
A l'appel de l'affaire à l'audience du 3 novembre 2025,
Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action du demandeur et l'acceptation du défendeur ;
En conséquence,
LE TRIBUNAL,
Vu les articles 384 et 395 du Code de Procédure Civile,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action et se déclare dessaisi.
LAISSE les dépens dont frais de greffe (Art. 701 du CPC) taxés à la somme de : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC à la charge du demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur François ROOSEN
Le Greffier Madame Gwenelle PELARD
Signe electroniquement par François ROOSEN.
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