Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 26-11.856
Demandeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50605
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [F], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société O'Dlys, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 11 février 2026 contre l'ordonnance de référé
rendue le 29 janvier 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
(chambre 1-11 référés), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [X] [O],
2°/ à Mme [Y], [Z], [B] [W], épouse [O],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 juillet 2026
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