Texte intégral
N° RG 26/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U63M
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 20 Juillet 2026
ADOPTION [Localité 1]
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COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :
Madame [I], [G], [S] [Z]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2] (ROYAUME-UNI)
Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 1]
Par : Monsieur [Y] [M] [D] [U] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (CHILI)
Profession : Consultant en sécurité, demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:
[Z]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 4], acte référencé (CSL) LONDRES.2005..01187.
Laisse les dépens à la charge de M. [Y] [M] [D] [U].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [Y] [M] [D] [U] et Mme [I], [G], [S] [Z].
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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