Texte intégral
ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026
DOSSIER N° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYCJ
AFFAIRE : [R] [Y], [N] [Y] C/ [P] [F], [O] [X] épouse [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [R] [Y]
née le 14 Août 1991 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Joseph PALAZZOLO de la SCP JOSEPH PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON
Monsieur [N] [Y]
né le 22 Janvier 1952 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Joseph PALAZZOLO de la SCP JOSEPH PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
Monsieur [P] [F]
né le 25 Novembre 1973 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [O] [X] épouse [F]
née le 15 Mai 1978 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 01 Septembre 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 12 Septembre 2024, Madame [R] [Y] et Monsieur [N] [Y] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [P] [F] et Madame [O] [X] épouse [F].
Par conclusions RPVA du 30 juillet 2026, Maître Joseph PALAZZOLO de la SCP JOSEPH PALAZZOLO a, pour Madame [R] [Y] et Monsieur [N] [Y], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation suite à l’accord trouvé entre les parties.
Par conclusions RPVA du 31 juillet 2026, Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, a pour Monsieur [P] [F] et Madame [O] [X] épouse [F] déclaré accepter ce désistement.
Il convient de donner acte à Madame [R] [Y] et Monsieur [N] [Y] de leur désistement d’instance et d’action à l’encontre de Monsieur [P] [F] et Madame [O] [X] épouse [F] et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,
DONNONS acte à Madame [R] [Y] et Monsieur [N] [Y] de leurdésistement d’instance et d’action à l’encontre de Monsieur [P] [F] et Madame [O] [X] épouse [F].
CONSTATONS l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 24/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYCJ et le dessaisissement de la juridiction.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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