Texte intégral
COUR D'APPEL DE METZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
I. 20N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQYL
AK / JL
JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
DEMANDEURS :
Monsieur [R] [A]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Martial GAGNEUX, avocat au barreau de SARREGUEMINES
Madame [L] [G]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Martial GAGNEUX, avocat au barreau de SARREGUEMINES
DÉFENDERESSE :
Madame [V] [O] épouse [I]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Mathieu SCHWARTZ de l’ASSOCIATION HUM ET SCHWARTZ, avocats au barreau de SARREGUEMINES et de Me Paul-Henri SCHACH, avocat au barreau de STRASBOURG
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Anne KLEIN, Présidente
Juges : Madame Sandra KISTER, Vice Présidente
Madame Inès FAYE, Juge
GREFFIER : Madame Justine LELY, Greffier, présent lors des débats et du prononcé du jugement
DÉBATS : 12 Mai 2026 pris devant Madame Anne KLEIN, Présidente, Juge rapporteur
JUGEMENT : Contradictoire,
En premier ressort,
Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe
le 03 Septembre 2026,
par Madame Anne KLEIN, Présidente,
Signé par Madame Anne KLEIN, Présidente,
et par Madame Justine LELY, Greffier.
-o-o-o-o-o-o-
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente copie exécutoire a été signée par le greffier.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment