Texte intégral
ARRET
N°
[C]
C/
Société [1]
[1]
CPAM DE L'OISE
Copie certifiée conforme délivrée à :
- M. [U] [C]
- Société [1]
[1]
- CPAM DE L'OISE
- Me Elisabeth LEROUX
- Me Véronique BENTZ
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Véronique BENTZ
- CPAM DE L'OISE
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
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N° RG 24/04195 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGQL - N° registre 1ère instance : 21/00147
Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date du 01 août 2024
PARTIES EN CAUSE :
APPELANT
Monsieur [U] [C]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté et plaidant par Me Milla MARTIN-PRICE avocat au barreau de PARIS substituant Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
ET :
INTIMEE
Société [1]
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée et plaidant par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON
PARTIE INTERVENANTE
CPAM DE L'OISE
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée et plaidant par Mme [O] [L], munie d'un pouvoir
DEBATS :
A l'audience publique du 09 octobre 2025 devant M. Émeric VELLIET-DHOTEL, conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 décembre 2025.
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame Isabelle ROUGE
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
M. Émeric VELLIET-DHOTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de :
M. Philippe MELIN, président,
Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente,
et M. Émeric VELLIET-DHOTEL, conseiller,
qui en ont délibéré conformément à la loi.
PRONONCE :
Le 04 décembre 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, M. Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffier.
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* *
DECISION
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Faits et procédures antérieures:
1. M. [U] [C] a été embauché le 8 septembre 2003 en qualité de maçon-coffreur par la société [1], ayant pour activité la construction de bâtiments.
2. Le 4 décembre 2017, M. [C] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la CPAM, ou la caisse) une maladie professionnelle affectant le cou et les épaules, sur le fondement d'un certificat médical initial du 21 novembre 2017 faisant état d'une tendinopathie de l'épaule droite et de cervicalgies, et fixant au 13 octobre 2017 la date de première constatation médicale de la pathologie.
3. Le médecin conseil a confirmé l'existence d'une tendinopathie aiguë de l'épaule droite et a pour sa part fixé au 21 août 2017 la date de première constatation médicale de la maladie.
4. Après enquête administrative dans le cadre du tableau 57A des maladies professionnelles, la caisse a considéré que la condition du tableau relative aux travaux n'était pas remplie. Elle a dès lors transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de [Localité 4] Hauts-de-France en vue de recueillir son avis sur l'existence d'un lien direct entre la pathologie et le travail habituel de l'assuré social.
Suivant avis du 11 octobre 2018, le comité a retenu un tel lien.
5. Le 15 octobre 2018, la caisse a informé les parties de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
Sur contestation de cette décision par la société [1], et après décision implicite de rejet par la commission de recours amiable, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a rendu le 17 novembre 2020 un jugement déclarant inopposable à l'employeur la décision de la caisse.
6. L'état de santé de M. [C] a été déclaré consolidé à la date du 28 février 2019, avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10% au regard de séquelles indemnisables à type de limitation des mouvements de l'épaule sur un état antérieur.
Sur contestation de ce taux par la société [1], et après avis confirmatif de la commission médicale de recours amiable, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a rendu le 29 novembre 2021 un jugement réduisant à 5% le taux d'IPP opposable à l'employeur.
7. Le 18 février 2020, M. [U] [C] a sollicité amiablement auprès de la caisse la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Cette démarche n'a pas abouti.
Procédure :
8. Suivant requête du 14 mai 2021, M. [U] [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [1] dans la survenance de sa maladie.
9. Par un premier jugement du 11 mai 2023, le tribunal a désigné un second CRRMP, en l'occurrence celui de la région Normandie, aux fins d'émettre un avis sur l'existence d'un lien direct entre la pathologie et le travail habituel du salarié.
Suivant avis du 15 novembre 2023, le comité a également retenu ce lien.
10. Aux termes d'un second jugement du 1er août 2024, le tribunal a :
- rejeté la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur,
- rejeté les demandes subséquentes,
- laissé à chaque partie la charge de ses dépens,
- rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Bien qu'ayant retenu l'origine professionnelle de la pathologie, ainsi que la conscience que l'employeur avait ou devait avoir du danger pesant sur son salarié, les premiers juges ont considéré que M. [C] ne rapportait pas la preuve de la carence de l'employeur dans la mise en oeuvre de mesures propres à l'en préserver.
La décision a été notifiée suivant lettres recommandées avec accusé de réception du 1er août 2024. M. [C] en a été destinataire le 5 août 2024.
11. Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée par son conseil le 30 août 2024, M. [U] [C] a régularisé appel du jugement susvisé, sollicitant son infirmation sur l'ensemble de ses chefs.
Après examen lors de l'audience du 26 août 2025, l'affaire a été utilement évoquée à celle du 9 octobre 2025.
EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
12. Aux termes de ses conclusions visées à l'audience, oralement soutenues, M. [U] [C], appelant, demande en substance à la cour de :
- infirmer le jugement déféré toutes ses dispositions et, statuant de nouveau,
- juger que la société [1] a commis une faute inexcusable à l'origine de sa maladie professionnelle,
- ordonner la majoration à son maximum de sa rente de maladie professionnelle, et ce quelle que soit l'évolution du taux d'IPP,
- fixer comme suit l'indemnisation de ses préjudices :
-o- 16 000 euros au titre des souffrances physiques,
-o- 30 000 euros au titre des souffrances morales,
-o- 16 000 euros au titre du préjudice d'agrément,
-o- 5 560 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire,
-o-15 600 euros au titre du déficit fonctionnel permanent,
- dire que la caisse fera l'avance des sommes allouées en réparation de ces préjudices,
- condamner la partie succombante à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
13. Aux termes de ses conclusions visées à l'audience, oralement soutenues, la société [1], intimée, demande à la cour, abstraction faite de moyens ne constituant pas des prétentions, de :
A titre principal :
- déclarer l'appel recevable mais mal fondé,
- confirmer le jugement déféré et, en conséquence :
-o- rejeter la pièce n°22 produite par l'appelant,
-o- débouter M. [C] de sa demande de reconnaissance de sa faute inexcusable ainsi que de l'ensemble de ses prétentions,
A titre subsidiaire, statuant à nouveau :
- débouter M. [C] de ses demandes indemnitaires,
A titre infiniment subsidiaire :
- ordonner une mesure d'expertise aux fins d'évaluation des souffrances physiques, psychiques ou morales ayant un lien direct avec la tendinopathie de l'épaule droite, en distinguant les lésions en lien avec cette maladie de celles liées à un état pathologique indépendant,
- dire que l'action récursoire de la caisse au titre de la majoration de la rente de maladie professionnelle sera limitée au taux de 5%, seul taux d'IPP opposable à l'employeur en prolongement du jugement du 29 novembre 2021,
En toute hypothèse, y ajoutant :
- débouter M. [C] de l'ensemble de ses prétentions,
- condamner ce dernier à lui verser une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamner le même aux entiers dépens.
14 . Aux termes de ses conclusions visées à l'audience, oralement soutenues, la CPAM de l'Oise demande en substance à la cour, abstraction faite de moyens ne constituant pas des prétentions, de :
Sur la demande de faute inexcusable :
- lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice,
Dans l'hypothèse d'une telle reconnaissance :
- lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice quant à la demande de majoration de la rente de maladie professionnelle,
- ramener à de plus justes proportions les demandes d'indemnisation au titre des souffrances physiques et morales, du déficit fonctionnel temporaire et du déficit fonctionnel permanent,
- rejeter la demande d'indemnisation du préjudice d'agrément et, subsidiairement, la ramener à de plus justes proportions,
- en cas d'expertise judiciaire, limiter la mission de l'expert à l'évaluation des préjudices limitativement énumérés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, des préjudices non couverts par le livre IV du dit code,
- reconnaître son action récursoire portant sur l'intégralité des sommes et majorations qui seront avancées par ses soins, en ce compris les frais d'une éventuelle expertise.
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait référence aux conclusions des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.
MOTIVATION
1. Sur la faute inexcusable de l'employeur :
15. La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur suppose au préalable la démonstration que la maladie revêt une nature professionnelle. Il appartient dès lors à la juridiction saisie d'une telle demande de rechercher, après débat contradictoire, si la maladie a un caractère professionnel et si l'assuré a été exposé au risque dans des conditions constitutives d'une faute inexcusable (en ce sens : Cass. 2ème Civ., 4 novembre 2010, n°09-16.203, publié au bulletin).
La cour rappelle que, au regard du principe d'indépendance des rapports, l'employeur peut toujours défendre à l'action en reconnaissance de la faute inexcusable en contestant le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, quand bien même la décision de prise en charge revêtirait à son égard un caractère définitif (en ce sens : Cass., 2ème Civ., 5 novembre 2015, n° 13-28.373, publié au bulletin).
1.1 Sur l'origine de la maladie déclarée :
16. A l'appui du caractère professionnel de sa pathologie, M. [C] fait essentiellement valoir être atteint d'une tendinopathie de l'épaule droite médicalement constatée le 21 août 2017, et avoir été pendant toute sa carrière exposé à des travaux supposant l'exécution des mouvements répétés que prévoit le tableau 57A des maladies professionnelles.
Il précise que son poste de travail le conduisait à réaliser des coffrages de fonds de moules pour la réalisation de bâtiments neufs, à utiliser un marteau-piqueur pour la démolition de certains bâtiments, à monter et démonter des échafaudages, à manipuler des panneaux manuportables et à transporter des sacs de ciment et des parpaings.
Il ajoute que cette hyper-sollicitation des épaules a conduit le médecin du travail à émettre le 6 mars 2017 les restrictions suivantes : pas de travaux les bras en l'air, pas d'utilisation du marteau-piqueur, pas de serrage des banches, pas de port répété de charges supérieures à 25 kg.
Il rappelle que les deux CRRMP ont émis des avis concordants sur l'existence d'un lien direct entre la maladie et son exposition professionnelle, et ajoute que l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale n'exige pas que ce lien soit exclusif, ni même essentiel, de sorte que l'existence d'un éventuel état pathologique antérieur serait inopérante.
17. Pour contester l'origine professionnelle de la maladie déclarée, la société [1] expose d'une part que les tâches confiées à son salarié étaient extrêmement variées, et non répétitives et, en second lieu, qu'elle veillait à mettre à la disposition de ses salariés tous les équipements de manutention nécessaires pour éviter des manipulations manuelles inutiles et des postures pénibles. Elle en déduit que, à tout le moins après le mois de mars 2017, M. [C] n'a pas été amené à effectuer les travaux énumérés par le tableau 57A des maladies professionnelles, en l'occurrence des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3h30 par jour en cumulé.
La société [1], qui met en avant l'insuffisance de motivation des avis des CRRMP, rappelle que ces derniers ne lient pas le juge.
Elle considère que la tendinopathie déclarée par son salarié a une origine extra-professionnelle excluant tout lien direct avec son travail habituel au sein de l'entreprise, au regard, d'une part, d'un état pathologique antérieur à type d'arthrose généralisée ayant conduit à réduire de 10% à 5% le taux d'IPP opposable à l'employeur et, en second lieu, du fait que M. [C] avait pour habitude d'effectuer des travaux manuels pendant les fins de semaine, et de partir chaque année au Mali pour aider à la construction d'écoles et de centres hospitaliers.
Réponse de la cour :
19. Selon l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
Dans un tel cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dont l'avis s'impose à elle.
Ce texte n'exige pas que le travail habituel soit la cause unique ou essentielle de la maladie.
20. Il résulte des articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale et de l'article 1353 du code civil qu'il appartient au salarié - ou à la caisse subrogée dans ses droits - d'établir autrement que par ses seules affirmations que les conditions du tableau sont remplies et que les déclarations du salarié peuvent être retenues à titre d'éléments de preuve mais à condition d'être corroborées par d'autres éléments du débat, et notamment des présomptions graves précises et concordantes.
21. Selon le tableau 57A des maladies professionnelles, relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, la tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs est présumée d'origine professionnelle si elle est constatée médicalement pour la première fois dans un délai de 30 jours après la cessation d'exposition au risque, et si le salarié effectue des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé.
22. En l'espèce, la date de première constatation médicale de la maladie a été fixée par le médecin conseil au 21 août 2017.
A cette date, M. [C] était en arrêt de travail depuis le 31 juillet 2017, le dernier jour travaillé étant le 30 juillet 2017.
La maladie a donc été médicalement constatée dans le délai de 30 jours requis, ce qui n'est incidemment pas contesté par l'employeur.
23. Il résulte de l'enquête conduite par la caisse que M. [C] avait pour mission la réalisation de béton armé à partir de moules en bois ou à l'aide de panneaux de coffrage métalliques. L'employeur a énuméré comme suit les tâches principales exercées par le salarié : préparation du poste de travail, réalisation de coffrages en bois (traçage, sciage, ajustage) et assemblage d'éléments métalliques pour des ouvrages en béton verticaux (voiles, poteaux) ou horizontaux (planchers, poutres), mise en place de consoles, de passerelles et de coffrages (manuellement ou à l'aide d'une grue) ; pose et liaisonnage de coffrages verticaux, assemblage des panneaux, réglage des éléments de coffrage, mise en place le cas échéant de ferraillages élémentaires (découpe, port de charges légères), guidage de la manche à béton pour le coulage, coffrage de poteaux de grande hauteur à l'aide de banches et de mannequins (impliquant la manipulation de barres à mine pour le réglage fin des banches), coffrage de planchers, pose et réglage d'éléments préfabriqués, manipulation de coffrages manuportables, pose et démontage de structures d'étalement.
L'enquête de la caisse a mis en évidence la réalisation de multiples travaux 'au niveau du sol donc en dehors de la zone de confort à 60° et au-delà', ainsi que la réalisation de travaux comportant un décollement du bras par rapport au corps de 60° pendant 2 à 3,5 heures par jour en cumulé.
24. Le 6 mars 2017, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude au travail avec toutefois un certain nombre de restrictions : pas de travaux les bras en l'air (ragréage des plafonds) ni d'utilisation du marteau-piqueur, pas de serrage des banches ni de port répété de charges de plus de 25 kg.
L'employeur fait valoir qu'en prolongement de ces préconisations, il a adapté le poste de travail du salarié, de sorte que ce dernier travaille essentiellement en binôme pour limiter le port de charges et les manipulations.
25. Pour retenir un lien direct entre la maladie déclarée et le travail habituel du salarié :
- le CRRMP de la région Hauts-de-France - qui a entendu l'ingénieur conseil chef du service de prévention de la CARSAT, et fait état d'une enquête complémentaire auprès du médecin du travail aux fins de caractériser l'évolution clinique de la pathologie au regard des caractérisations médicales de l'atteinte, et de préciser la gestuelle au poste de travail au regard des restrictions médicales évoquées - retient la réalité d'une contrainte en abduction délétère des épaules tout au long de la carrière professionnelle ;
- le CRRMP de la région Normandie, qui précise que la pathologie est une affection d'évolution rapide, de sorte que doivent être incriminées les expositions des mois précédant la première constatation médicale de la maladie, retient que les activités professionnelles successives exercées par le salarié l'ont exposé à des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60 et à d'autres mouvements d'hypersollicitation des épaules suffisamment caractérisés pour établir le lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle.
26. Si l'employeur fait grief aux avis susvisés de ne pas préciser quels mouvements du salarié seraient susceptibles d'expliquer la genèse de la maladie déclarée, il n'en reconnaît pas moins que l'intéressé a continué après le mois de mars 2017 à placer les mannequins, à effectuer de la manutention sur les travaux de coffrage en bois pour placer les réservations et à poser des mannequins pour les ouvertures de réservation.
Ces indications suffisent à expliquer la raison pour laquelle les CRRMP ont retenu que la condition relative aux travaux était remplie 'tout au long de la carrière professionnelle', pour le premier, et qu'il devait être tenu compte 'des expositions des mois précédant la première constatation médicale de la pathologie', pour le second.
C'est donc à juste titre que les premiers juges, qui se sont notamment appuyés sur l'avis du premier CRRMP émis après réalisation d'une enquête complémentaire auprès du médecin du travail, ont retenu que, même après la diminution des sollicitations de l'épaule consécutive aux recommandations du médecin du travail, la persistance pendant plusieurs mois de mouvements répétés et habituels entraînant un décollement des bras par rapport au corps caractérisait un lien direct entre la maladie et l'exposition professionnelle.
27. Lorsque la condition tenant à la liste limitative des travaux n'est pas remplie, l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale subordonne la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie à la seule démonstration qu'elle a été directement causée par le travail habituel de la victime.
Partant, ce texte n'exige pas que le lien entre la pathologie et l'exposition professionnelle soit exclusif, ni même qu'il soit essentiel.
Par suite, sont inopérantes les circonstances tenant à l'existence d'un état pathologique antérieur à type d'arthrose acromio-claviculaire - mentionné dans le compte rendu d'IRM du 21 novembre 2014 - et à la réalisation par M. [C] de travaux manuels sur son temps libre, voire de travaux d'aide à la construction de bâtiments lors de séjours au Mali.
28. Au bénéfice de l'ensemble de ces observations, la maladie déclarée par M. [C] doit être regardée comme étant d'origine professionnelle, ainsi que l'ont retenu à juste titre les premiers juges.
1.2 Sur les conditions de la faute inexcusable :
29. Il résulte des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Il résulte de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale que la seule survenance d'un accident ou d'une maladie du fait ou à l'occasion du travail ne suffit pas à caractériser l'existence d'une faute inexcusable ; la charge de la preuve de la conscience du danger et de l'absence ou de l'insuffisance des moyens de protection mis en oeuvre par l'employeur incombe à la victime ou ses ayants droit (en ce sens : Civ 2ème, 8 juillet 2004, n°02-30.984, publié au bulletin). A défaut de présomption légale, il appartient donc au salarié demandeur à l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de rapporter la preuve que l'employeur avait conscience du danger auquel il était exposé, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident ou de la maladie, il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage (en ce sens : Cass. Assemblée plénière, 24 juin 2005, pourvoi n°03-30.038, publié au bulletin).
Il convient dès lors d'examiner successivement les deux conditions précitées.
1.2.1 Sur la conscience du danger :
30. M. [C] fait valoir que le tableau 57 des maladies professionnelles, qui répertorie les gestes et postures susceptibles d'entraîner des lésions articulaires, notamment au niveau de l'épaule, alertait en lui-même l'employeur sur les risques entraînés par de tels gestes et postures. Il ajoute qu'une abondante littérature consacrée à ces risques est disponible, qu'il s'agisse des recommandations de la caisse nationale de l'assurance maladie, des publications de l'[2], ou de la directive 90/269/CEE du 29 mai 1990 de l'Union européenne.
Il ajoute que les articles R. 4541-1 à R. 4541-10 du code du travail définissent avec précision les mesures de prévention, d'évaluation et de formation que doit prendre l'employeur relativement aux risques entraînés par la manutention de charges.
Il soutient encore que l'employeur a été alerté dès l'année 2012 par le médecin du travail de la fragilité de son état de santé, et qu'il résulte des documents produits par l'employeur lui-même que ce dernier a considéré dès l'année 2011 que les coffreurs-bancheurs étaient exposés à des postures pénibles.
31. La société [1] oppose pour l'essentiel que le salarié ne lui a jamais fait part d'une quelconque difficulté dans l'exécution de ses tâches de travail, ce qui exclut selon elle toute conscience d'un danger.
Réponse de la cour :
32. La conscience du danger auquel est exposé un salarié s'apprécie in abstracto, par référence à ce qu'aurait dû connaître un professionnel avisé. Ainsi , la conscience du danger est celle que l'employeur avait ou aurait normalement dû avoir de ce risque, eu égard aux qualités professionnelles et aux formations que lui-même doit présenter.
33. Il résulte des articles R. 4541-3 et R. 4541-4 du code du travail, relatifs à la manutention des charges, qu'il appartient à l'employeur d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs et, lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux, de prendre les mesures d'organisation appropriées ou de mettre à la disposition des travailleurs les moyens adaptés, si nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération.
Par ailleurs, le tableau 57 des maladies professionnelles, qui traite des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, donne une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces mêmes pathologies.
Au regard de la nature des différents travaux exécutés par M. [C], maçon-coffreur, tels qu'énumérés par l'employeur lui-même, les textes et document susvisés étaient à eux seuls de nature à attirer l'attention de la société [1] sur le danger auquel était exposé le salarié.
34. La conscience d'un tel danger résulte en tout état de cause des explications et pièces produites par la société [1], qu'il s'agisse de l'étude ergonomique des postes de travail mise en place en 2010, en partenariat avec la CARSAT et la médecine du travail, en vue d'un état des lieux des conditions de travail du poste de coffreur bancheur et coffreur plancher ; de la mise en place de groupes de travail entre 2011 et 2013, destinés à tester de nouveaux matériels ; et du déploiement ultérieur d'un outillage devant précisément permettre d'éviter l'exposition des salariés au risque de troubles musculo-squelettiques.
Le rapport d'observation du poste de coffreur-bancheur souligne à ce titre la présence d'une problématique de poids unitaires pouvant aller jusqu'à 100 kg, ainsi que les importants efforts déployés pour les phases de mise en place (desserrage des tiges, ripages des banches), avec des postures contraignantes (courbé, accroupi / à genoux, bras levés, rotation du tronc).
35. S'agissant plus particulièrement de M. [C], la société [1] avait été destinataire, dès avant la date de première constatation de la maladie, des recommandations émises par le médecin du travail, qu'il s'agisse de la fiche d'aptitude médicale du 21 mai 2012 mentionnant la nécessité d'éviter le port de charges supérieures à 25 kg ou de la fiche d'aptitude de poste du 6 mars 2017 faisant état de diverses restrictions, à savoir : pas de travaux les bras en l'air, pas d'utilisation du marteau-piqueur ni de serrage des banches, pas de port répété de charges supérieures à 25kg.
36. C'est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré que la société [1] ne pouvait ignorer le risque d'affections périarticulaires auquel était spécifiquement exposé M. [C].
1.2.2 Sur les mesures propres à préserver le salarié :
36. M. [C] soutient qu'il a manipulé quotidiennement des charges lourdes depuis l'année 2003, avec une hypersollicitation des épaules qui lui a valu les restrictions susvisées de la médecin du travail. Il produit différentes attestations en ce sens, dont l'attestation de M. [J] écartée par les premiers juges.
Il ajoute n'avoir jamais reçu de formation sur les gestes et postures à adopter lors des opérations qu'il exécutait quotidiennement, que les recommandations du médecin du travail n'ont pas été respectées par l'employeur, et que l'employeur a omis tout à la fois de mettre à sa disposition un matériel adapté pour le port de charges et les gestes et postures, d'évaluer les risques et de le placer à un poste moins exposé que justifiaient les préconisations de la médecine du travail.
37 La société [1] oppose que le salarié a bénéficié d'un suivi médical avec des restrictions depuis l'année 2012, que l'adaptation de son poste de travail a été réalisée progressivement, en 2012 pour tenir compte de la restriction du port de charges supérieures à 25 kg, en 2014 pour tenir compte de la restriction d'utilisation répétée d'outils vibrants, et enfin à compter du mois de mars 2017, date à compter de laquelle le salarié n'a plus été affecté aux banches et a travaillé en binôme afin de limiter le port de charges, les manipulations d'objet et l'utilisation de l'outillage proscrit.
Elle fait valoir que les attestations produites par le salarié n'établissent ni l'absence alléguée de formations proposées au salarié, ni l'absence de respect des préconisations de la médecine du travail.
Elle reprend enfin l'argumentation précitée relative à l'étude ergonomique des postes de travail mise en place en 2010, à la mise en place de groupes de travail entre 2011 et 2013 pour tester de nouveaux matériels, et au déploiement ultérieur d'un outillage adapté.
Réponse de la cour :
38. Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
L'article L. 4121-2 du même code dispose que l'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
L'article L. 4141-1, alinéa 1, du même code impose à l'employeur d'organiser et de dispenser une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
39. De plus, les articles R. 4541-1 et suivants du code du travail relatifs à la manutention des charges prévoient qu'il appartient à l'employeur de prendre les mesures d'organisation appropriées ou d'utiliser les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs, cette manutention étant définie comme toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs.
Lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux où cette manutention est réalisée, l'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou met à la disposition des travailleurs les moyens adaptés, si nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération. Il doit évaluer les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs, et organiser les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en 'uvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.
Enfin, l'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :
1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ;
2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.
40. En l'espèce, si l'attestation rédigée par M. [X] [H], collègue de travail de M. [C] de 2006 à 2017, confirme la nature des tâches exécutées par ce dernier, il n'en résulte cependant ni que l'employeur aurait omis de tenir compte, au fur et à mesure où elles étaient émises, des restrictions posées par le médecin du travail, ni qu'il aurait mis à la disposition de l'intéressé un matériel inadapté ou insuffisant.
M. [W] [P] énumère également les tâches effectuées par M. [C], sans pour autant préciser les périodes de leur exécution, ni affirmer ou même laisser entendre un manquement par l'employeur aux exigences susvisées du code du travail.
Dans le cadre de son attestation du 18 octobre 2022 (pièce n°27), qu'il indique avoir été rédigée - en réalité, dactylographiée - sous sa dictée par Mme [R] [C], fille de [U] [C], M. [V] [J] expose que ce dernier utilisait encore le marteau-piqueur et portait encore des charges lourdes en 2012, qu'il portait encore de telles charges en 2013 et que, en 2015, il 'a travaillé aux banches 20 mètres (sic) de hauteur'.
Pour autant, la restriction médicale d'utilisation des outils vibrants ne date que de l'année 2014, de sorte que l'utilisation d'un marteau-piqueur en 2012 n'y contrevenait pas. En outre, M. [J] précise qu'il a cessé de travaillé en 2015, de sorte que son attestation n'éclaire pas la cour sur les conditions de travail effectives de M. [C] après cette date. Or, ainsi que l'indiquent les praticiens ayant composé le second CRRMP, la pathologie déclarée est une affection d'évolution rapide, de sorte qu'il convient de s'attacher aux expositions des mois précédant la première constatation médicale de la maladie.
41. Il résulte par ailleurs de l'enquête de la caisse, non utilement contredite par M. [C], que, dans les dernières années, ce dernier 'n'exécutait plus de tâches sur les banches, ni de vibration, ni de port de charges supérieures à 20 kilos. Il travaillait essentiellement en binôme pour limiter le port de charges et les manipulations, il plaçait les mannequins, contrôlait les incorporations dans les voiles béton et transmettait les consignes aux équipes de par son expérience'.
Le simple fait que M. [C] ait continué après le mois de mars 2017 à placer les mannequins, à effectuer de la manutention sur les travaux de coffrage en bois pour placer les réservations et à poser des mannequins pour les ouvertures de réservation est insuffisant à caractériser le non-respect par l'employeur des restrictions imposées par le médecin du travail.
42. Enfin, la société [1] justifie de la mise en place, dès l'année 2010, d'un plan santé pénibilité au travail incluant notamment un diagnostic ergonomique des postes de coffreurs bancheurs, la mise en place de groupes de travail destinés à développer les aides à la manutention ainsi qu'à tester et valider des matériels nouveaux permettant de diminuer le poids des outils et des matériaux, et à sensibiliser les salariés aux risques de troubles musculo-squelettiques lors des formations.
Elle justifie en outre du déploiement ultérieur d'outils spécialement adaptés tels que des établis de découpe permettant une posture de travail correcte, des clés à manche coudé permettant une force plus importante avec moins d'effort qu'avec une clé à cliquet, des marteaux à manche bimatière réduisant les vibrations transmises, des scies sabre améliorant le confort de découpe et réduisant la force exercée, des grattoirs permettant une meilleure posture, des cisailles électriques réduisant la force exercée, et des barres à mine en aluminium plus légères que celles en acier.
Elle justifie enfin des formations dispensées à M. [C], qu'il s'agisse notamment de l'utilisation des échafaudages (2009), du coffrage banche module 2 (2012), de la fabrication et de la pose d'éléments préfabriqués (2014), de chef de manoeuvre élingueur (2015), du montage et démontage des échafaudages fixes et roulants (2016) et d'un module qualité santé sécurité environnement (QSSE).
43. Au regard de l'ensemble des éléments qui précèdent, les premiers juges ont exactement retenu que M. [C] ne rapportait pas la preuve d'une carence ou d'une insuffisance de la société [1] dans la mise en oeuvre des mesures nécessaires à le préserver du danger identifié d'affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
Par suite, les conditions de la faute inexcusable ne sont pas réunies.
En conséquence, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de M. [C], ainsi que les demandes indemnitaires subséquentes.
2. Sur les frais du procès :
44. L'article 696 du code de procédure civile énonce que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
Partie perdante au sens où l'entend ce texte, M. [C] est tenu aux dépens. Par suite, il convient d'infirmer sur ce point le jugement déféré et, statuant à nouveau, de le condamner aux dépens de première instance. Y ajoutant, il convient en outre de le condamner aux dépens d'appel.
45. L'article 700 du code de procédure civile, dans ses dispositions applicables à l'espèce, énonce que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent.
Partie perdante tenue aux dépens, M. [C] ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier d'une telle indemnité de procédure. Par suite, il convient de confirmer sur ce point le jugement déféré et, y ajoutant, de rejeter la demande qu'il présente au titre de la procédure d'appel.
L'équité conduit en revanche à allouer sur ce fondement à la société [1] la somme de 1 000 euros que M. [C] sera condamné à lui verser.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Confirme le jugement déféré en ses dispositions soumises à la cour, sauf en ce qu'il a laissé à chaque partie la charge de ses dépens et en ce qu'il a débouté la société [1] de sa demande d'indemnité de procédure,
Statuant à nouveau sur ces points, et y ajoutant,
Condamne M. [U] [C] aux dépens de première instance et d'appel,
Condamne M. [U] [C] à verser à la société [1] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Le greffier, Le président,