Texte intégral
- N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZ6
Date : 29 Juillet 2026
Affaire : N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZ6
N° de minute : 26/00423
Formule Exécutoire délivrée
le : 30-07-2026
à : Me Frédéric WIZMANE
Copie Conforme délivrée
le : 30-07-2026
à : Me Valérie DAIBILIAN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit :
Entre :
DEMANDERESSE
SCI [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Frédéric WIZMANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDERESSE
S.A.R.L. HAY GOLD
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Valérie DAIBILIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
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Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 15 Juillet 2026 ;
EXPOSE DU LITIGE
Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2015, la SCI [J] a donné à bail commercial à la SARL HAY GOLD un local situé au [Adresse 1] à Claye-Souilly, comprenant un sous-sol d'environ 70 mètres carrés, moyennant un loyer annuel initial de 12 000 euros hors taxes et hors charges, révisable annuellement selon la variation de l'indice des loyers commerciaux.
À cette date, Madame [S] [Z] exerçait simultanément les fonctions de gérante de la société bailleresse SCI [J] et de la société preneuse SARL HAY GOLD.
Un avenant a été conclu le 1er janvier 2017 afin de ramener le montant du loyer annuel à la somme de 3 600 euros hors taxes, soit 300 euros par mois.
Par acte du 1er janvier 2023, un second avenant aurait porté le loyer annuel à la somme de 12 000 euros hors taxes, l'assiette du bail incluant désormais le sous-sol, le rez-de-chaussée et le premier étage de l'immeuble.
Le 22 mai 2024, l'assemblée générale extraordinaire de la SARL HAY GOLD a pris acte de la démission de Madame [S] [Z] et a nommé Monsieur [H] [U] en qualité de nouveau gérant, à la suite de la cession de parts sociales intervenue entre eux.
Monsieur [H] [U] a été condamné le 5 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits de violences habituelles et d'atteinte à l'intimité de la vie privée commis sur la personne de Madame [S] [Z], assortis d'une interdiction de contact.
Le 10 septembre 2025, la SCI [J] a fait adresser à la SARL HAY GOLD une mise en demeure de régler la somme globale de 43 669,90 euros au titre de loyers impayés et de révisions d'indexation.
Par courrier officiel du 9 octobre 2025, la SARL HAY GOLD a contesté cette réclamation en se prévalant de l'avenant du 1er janvier 2017, d'un conflit d'intérêts et de l'irrégularité des sommes exigées.
Par jugement du 28 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Meaux a désigné un mandataire ad hoc avec pour mission de convoquer une assemblée générale de la SCI [J] afin de statuer sur la révocation du mandat de gérante de Madame [S] [Z], décision dont il a été interjeté appel.
Par acte de commissaire de justice du 13 mai 2026, la S.C.I. [J] a fait délivrer une assignation à comparaître à la S.A.R.L. HAY GOLD devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Meaux, aux fins de :
- DECLARER recevable et bien fondée la SCI [J] dans I'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,
- CONDAMNER, a titre provisionnel, la société HAY GOLD a payer a la SCI [J] les sommes de :
- 6.300 euros pour l'impayé de loyer de janvier a septembre 2023 ;
- 3.557,31 euros pour l'impayé de loyer d'octobre, novembre et décembre 2024 ;
- 11 111.26 euros pour les loyers de janvier a septembre 2025
avec intérêts aux taux légal et anatocisme a compter de la lettre de mise en demeure du 10 septembre 2025.
- CONDAMNER à titre provisionnel, la société HAY GOLD a payer a la SCI [J] la somme de 7.424,07 euros pour les impayés de loyer des mois d'octobre 2025 à mars 2026, sauf a parfaire avec intérêts aux taux légal et anatocisme a compter de l'acte introductif d'instance.
- CONDAMNER, a titre provisionnel, la société HAY GOLD a payer a la SCI [J] la somme de 4.938,20 euros pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2025 avec intérêts de retard avec anatocisme a compter de la date d’exigibilité de chacun des loyers ;
- DIRE qu'en cas de paiement partiel, les paiements s'imputeront d'abord sur les intérêts puis sur le capital conformément a l'article 1343-1 du Code civil ;
- CONDAMNER, a titre provisionnel, la société HAY GOLD à payer a la SCI [J] la somme de 3.000 euros en réparation de sa résistance abusive ;
En tout état de cause,
- DEBOUTER la société HAY GOLD de I'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;
- CONDAMNER la société HAY GOLD a payer a la société [J] la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Elle a maintenu ses demandes à l’audience du 15 juillet 2026 à laquelle l’affaire a été retenue.
Elle fait valoir que son obligation n'est pas sérieusement contestable dès lors que la SARL HAY GOLD ne s'acquitte plus de ses loyers et ne rapporte pas la preuve de son exécution conformément à l'article 1353 du code civil.
- N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZ6
L'avenant du 1er janvier 2023 fixant le loyer à 1 000 euros par mois a été exécuté et ratifié par la SARL HAY GOLD qui s'en est acquittée sans réserve jusqu'en septembre 2024. La contestation relative à la signature de cet avenant est inopérante en l'absence de plainte pour faux et du fait de l'exécution volontaire de l'acte par le preneur. Elle rappelle que l'indexation annuelle s'applique de plein droit en vertu de la clause d'échelle mobile insérée au bail commercial.
Elle plaide que le défaut de paiement caractérise en outre un trouble manifestement illicite auquel il convient de mettre fin et que la résistance de la défenderesse présente un caractère abusif découlant du contexte de violences et de la volonté de nuire à la bailleresse.
La gérante de la SCI [J] dispose de la pleine qualité pour agir au nom de la société tant qu'aucune décision de révocation n'est devenue effective.
La SARL HAY GOLD, valablement représentée, demande au juge des référés, à titre principal, de :
- constater l'absence de trouble manifestement illicite et de dommage imminent ;
- constater l'existence de contestations sérieuses faisant obstacle à toute condamnation provisionnelle ;
- dire n'y avoir lieu à référé et débouter la SCI [J] de l'ensemble de ses demandes ;
- condamner la SCI [J] à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ;
subsidiairement,
- ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure d'appel et de la tenue de l'assemblée générale de la SCI [J] ;
très subsidiairement,
- lui accorder un échelonnement de sa dette sur vingt-quatre mois ;
Au soutien de ses moyens, la SARL HAY GOLD soutient que la créance revendiquée est affectée de contestations sérieuses en raison des variations injustifiées du quantum réclamé entre la mise en demeure, l'assignation et les dernières conclusions.
Elle plaide que le titre contractuel sur lequel repose la demande est incertain, l'authenticité de l'avenant du 1er janvier 2023 étant contestée en ce que la signature y figurant n'est pas celle de Madame [S] [Z].
La bailleresse soutient des thèses contradictoires quant à l'emprise morale et au rôle de Monsieur [H] [U] lors de la signature des avenants successifs de 2017 et 2023.
L'assiette du loyer réclamé est erronée, seul le loyer de 300 euros issu de l'avenant du 1er janvier 2017 étant incontestable.
Elle ajoute que la confusion créée pendant des années par la double fonction de gérante exercée par Madame [S] [Z] au sein des deux sociétés fait obstacle à l'évidence de la créance en référé.
La demande de condamnation pécuniaire ne peut être fondée sur le trouble manifestement illicite de l'article 835 alinéa 1er du code de procédure civile qui ne permet pas d'accorder une provision ; la procédure judiciaire d'assemblée générale visant à la révocation de la gérante justifie un sursis à statuer dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.
L’affaire a été mise en délibéré au 29 juillet 2026.
SUR CE,
Sur les demandes provisionnelles au titre des loyers et charges
L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
L’article 835 du même code ajoute que le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
L'urgence consiste dans la nécessité qui ne souffre aucun retard ou qu'un retard dans la prescription de la mesure sollicitée serait préjudiciable aux intérêts du demandeur.
L’octroi d’une provision suppose le constat préalable par le juge de l’existence d’une obligation non sérieusement contestable, au titre de laquelle la provision est demandée. Le montant de la provision susceptible d’être ainsi allouée n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée. Le juge des référés fixe discrétionnairement à l’intérieur de cette limite la somme qu’il convient d’allouer au requérant.
Une contestation sérieuse est caractérisée lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision au fond qui pourrait éventuellement intervenir par la suite sur ce point si les parties entendaient saisir les juges du fond. En droit, il est admis que la contestation sérieuse est appréciée souverainement par le juge des référés, et qu'elle ne saurait être constituée par la seule expression d'une contestation des demandes par le défendeur. Cela étant, le juge des référés ne peut constater une incertitude en l’état des débats et la trancher comme le ferait un juge du fond. En revanche, si les moyens opposés en défense sont inopérants, mal fondés ou insuffisamment prouvés, aucune contestation sérieuse n’existe.
La complexité des rapports entre les parties peut constituer une contestation sérieuse faisant obstacle à l'octroi d'une provision ( Cass. com., 7 févr. 2006, n° 04-15.044).
L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
La preuve de l'obligation, en son principe, c'est à dire en tous ses caractères (certitude, liquidité, exigibilité), et en son quantum, repose sur le demandeur. Le défendeur peut à l'inverse s'exonérer en justifiant de contestations sérieuses susceptibles d'affecter l'un ou plusieurs de ces éléments.
En l'espèce, les pièces versées aux débats révèlent une divergence fondamentale sur le titre contractuel applicable entre les parties.
La SCI [J] fonde l'essentiel de sa créance sur l'avenant du 1er janvier 2023 portant le loyer mensuel à la somme de 1 000 euros hors taxes.
La SARL HAY GOLD conteste formellement l'authenticité des signatures apposées sur cet avenant attribuées à sa gérante de l'époque et affirme que seul l'avenant du 1er janvier 2017 fixant le loyer à 300 euros par mois lui est opposable.
La bailleresse admet elle-même dans ses écritures que cet acte de 2023 n'a pas été signé par sa gérante en titre mais par Monsieur [H] [U] avant d'invoquer une ratification ultérieure par le comportement des parties.
Trancher la question de la validité, de l'inopposabilité ou de la ratification d'un avenant dont la signature est contestée ainsi que déterminer l'emprise psychologique ou le rôle respectif d'un gérant de fait et d'un gérant de droit relève du pouvoir exclusif des juges du fond et dépasse les limites des attributions du juge de l'évidence.
Il apparaît en outre que le montant exact de la créance alléguée varie considérablement au cours de la procédure, passant d'une mise en demeure de 43 669,90 euros à des demandes successives de 27 256,87 euros puis 33 380,84 euros, sans que les modalités d'indexation fondées sur l'indice des loyers commerciaux ne soient assorties de décomptes détaillés permettant d'en vérifier la constante exactitude.
Ces incertitudes tenant tant au titre contractuel applicable qu'à la détermination exacte des sommes dues caractérisent une contestation sérieuse sur le quantum et le principe de la créance supérieure au loyer de base initialement convenu.
Cependant, il n'est toutefois pas contesté par la SARL HAY GOLD qu'elle occupe les lieux loués et qu'elle demeure redevable, au titre du contrat de bail et de l'avenant du 1er janvier 2017 dont l'application n'est pas contestée par le preneur, d'un loyer mensuel de 300 euros hors taxes.
La SARL HAY GOLD, à qui il appartient de prouver sa libération en application de l'article 1353 du code civil, ne justifie d'aucun versement pour la période courant à compter d’octobre 2024.
L'obligation de la SARL HAY GOLD d'acquitter une provision calculée sur la base minimale de 300 euros hors taxes par mois à compter d’octobre 2024 n'est donc pas sérieusement contestable.
Il convient en conséquence d'accorder à la SCI [J] une provision limitée à la somme correspondant aux loyers incontestables dus pour la période d’octobre 2024 à juillet 2026 inclus, soit 22 mois à 300 euros correspondant à 6 600 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter, en l’absence de production de l’accusé de réception de la mise en demeure du 10 septembre 2025, de l’assignation, soit le 13 mai 2026 pour les sommes nées antérieurement et à compter de l'échéance pour le surplus.
Il n'y a pas lieu à référé pour le surplus des demandes provisionnelles au titre des loyers et des révisions d'indexation.
Par ailleurs, la capitalisation des intérêts sera ordonnée, dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil, le point de départ de cette capitalisation étant le 13 mai 2026, date de l’assignation.
Sur la demande fondée sur le trouble manifestement illicite
L'article 835 alinéa 1er du code de procédure civile autorise le président du tribunal à prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Une condamnation au paiement d'une provision pécuniaire ne constitue pas une mesure de remise en état et ne peut intervenir que sur le fondement de l'alinéa 2 du même texte aux conditions d'absence de contestation sérieuse précitées ;
Les prétentions pécuniaires de la bailleresse ayant été examinées au titre de l'obligation provisionnelle, il n'y a pas lieu de statuer sur ce chef de demande.
Sur la demande de provision pour résistance abusive
L'allocation d'une provision pour dommages-intérêts exige la démonstration d'un préjudice découlant d'une faute dont l'existence n'est pas sérieusement contestable.
Compte tenu du litige lié à la gouvernance de la bailleresse et sur la validité des avenants contractuels, la résistance abusive de la défenderesse n’est pas caractérisée.
La demande de provision sur dommages-intérêts sera rejetée.
Sur les demandes subsidiaires de sursis à statuer et de délais de paiement
La désignation d'un mandataire ad hoc au sein de la SCI [J] sans décision de révocation immédiate de sa gérante ne prive pas la bailleresse de son droit d'agir en recouvrement des loyers impayés.
Un sursis à statuer n'apparaît pas conforme à une bonne administration de la justice s'agissant d'une créance de loyers partiellement incontestable, de sorte qu'il convient de rejeter cette demande.
En ce qui concerne les délais d'échelonnement, la SARL HAY GOLD sollicite un étalement sur vingt-quatre mois sans verser aux débats de pièces comptables récentes établissant son impossibilité financière actuelle de régler la somme provisionnelle incontestable retenue.
Sa demande de délais sera rejetée.
Sur les frais irrépétibles et les dépens
La SARL HAY GOLD qui succombe principalement en son obligation de régler ses loyers sera condamnée aux dépens.
Il apparaît équitable de condamner la SARL HAY GOLD à payer à la SCI [J] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort remise au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique,
CONDAMNONS la SARL HAY GOLD à payer à la SCI [J] la somme provisionnelle de 6 600 euros au titre des loyers impayés pour la période d’octobre 2024 à juillet 2026 inclus, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2026 pour les sommes nées antérieurement et à compter de l'échéance pour le surplus ;
ORDONNONS la capitalisation, année par année, des intérêts dus pour au moins pour une année entière à compter du 13 mai 2026, dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil ;
DISONS qu'il n'y a pas lieu à référé sur le surplus des demandes provisionnelles de la SCI [J] ;
DÉBOUTONS la SARL HAY GOLD de ses demandes de sursis à statuer et de délais de paiement ;
CONDAMNONS la SARL HAY GOLD à payer à la SCI [J] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
DÉBOUTONS les parties du surplus de leurs demandes ;
CONDAMNONS la SARL HAY GOLD aux dépens ;
RAPPELONS que la présente ordonnance est bénéficiaire de l'exécution provisoire de droit
Le Greffier, Le Président,
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