Texte intégral
Du 12 janvier 2026
5AA
SCI/DL
PPP Contentieux général
N° RG 24/02521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVAW
S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
C/
[N] [E]
- Expéditions délivrées à Avocats
- FE délivrée à Me O. KREBS
Le 12/01/2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
[Adresse 1]
[Adresse 2]
JUGEMENT EN DATE DU 12 janvier 2026
JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat
GREFFIER : Madame Louisette CASSOU,
DEMANDERESSE :
S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
RCS [Localité 1] 824 541 148
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA (Avocats au Barreau de Lyon) - Me Olivier KREBS (Avocat au barreau de BORDEAUX)
DEFENDERESSE :
Madame [N] [E]
née le 31 Mars 1988 à [Localité 3]
[Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6]
[Localité 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-014958 du 18/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
Représentée par Maître Christèle ABAUTRET-DUPARCQ de la SELARL CDN JURIS (Avocat au Barreau de Bordeaux)
DÉBATS :
Audience publique en date du 17 Octobre 2025
PROCÉDURE :
Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
QUALIFICATION DU JUGEMENT :
Jugement contradictoire rendu en premier ressort.
EXPOSÉ DU LITIGE :
Par acte sous seing privé du 14 octobre 2023, Mme [Y] [P] a consenti un bail d'habitation à Mme [N] [E], portant sur un logement et ses annexes (cellier, cave, place de stationnement n° 130) situé à [Adresse 7] 17 . La société ACTION LOGEMENT SERVICES, dans le cadre du dispositif VISALE, s'est portée caution des engagements de la locataire quant au paiement des loyers et charges.
Par acte introductif d'instance du 26 juillet 2024, la société ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner Mme [N] [E] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin de :
- faire constater que la résiliation du bail est acquise de plein droit par l'effet d'un commandement de payer délivré le 1er mars 2024 et de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 , ou subsidiairement faire prononcer cette résiliation aux torts et griefs du preneur,
- faire ordonner l'expulsion de Mme [N] [E] et de tous occupant de son chef,
- la faire condamner au paiement de la somme de 2.922 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2024 sur la somme de 2.209 euros et pour le surplus à compter de l'assignation
- faire fixer l'indemnité d'occupation à compter de la date d'acquisition de la clause résolutoire, ou de la résiliation du bail au montant du loyer contractuel augmenté des charges
- faire condamner Mme [N] [E] à lui payer lesdites indemnités d'occupation dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative, jusqu'à la libération effective des lieux
- la faire condamner au paiement de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile et aux entiers dépens comprenant le commandement de payer
- voir dire n'y avoir lieu de suspendre l'exécution provisoire du jugement.
Après plusieurs reports successifs à la demande des parties, représentées par avocat, l'affaire a été examinée à l'audience du 20 juin 2025 où elle a été mise en délibéré au 12 septembre 2025, les débats étant néanmoins rouverts à l'audience du 17 octobre 2025 en raison d'une modification de la composition de la juridiction.
A l'audience du 17 octobre 2025, la société ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par avocat, a maintenu ses demandes.
Elle fait valoir qu'étant subrogée dans les droits et actions du bailleur, elle a qualité pour agir en résiliation du bail et recouvrement de la créance qu'elle a réglée. Elle actualise sa créance arrêtée au 8 octobre 2025 à la somme de 16.187,62 euros. Elle observe que les causes du commandement de payer n'ont pas été régularisées dans le délai imparti par le commandement de payer, que la dette a augmenté et que le paiement du loyer n'a pas été repris. Elle objecte l'absence d'éléments probants concernant les désordres allégués et de justificatif de ce que le bailleur en aurait été informé, que celui-ci n'est pas partie à la procédure, et précise qu'elle-même n'a pas été informée par Mme [N] [E]. Elle indique que son action n'est pas prescrite et est recevable.
Mme [N] [E], représentée par avocat, demande au juge des contentieux de la protection de :
- débouter la société ACTION LOGEMENT SERVICES de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions,
- lui accorder des délais de paiement pour régler sa dette locative
- suspendre le jeu de la clause résolutoire
- débouter la société ACTION LOGEMENT SERVICES de sa demande de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire par l'effet du commandement en date du 1er mars 2024
- suspendre en conséquence les effets de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail du 14 octobre 2023
-lui accorder un délai de 36 mois pour apurer sa dette locative
- juger que si les délais sont respectés, la clause sera réputée n'avoir jamais été acquise
- débouter la société ACTION LOGEMENT SERVICES de sa demande de résiliation judiciaire du bail
- à titre subsidiaire lui accorder un délai d'un an pour quitter les lieux afin de pouvoir se reloger
- à titre infiniment subsidiaire juger qu'il y a lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement
- en toute hypothèse juger que chaque partie conservera la charge de frais irrépétibles et dépens qu'elle aura exposés.
Elle explique avoir cessé de régler les loyers en raison du manquement du bailleur à ses obligations afin qu'il fasse les travaux requis. Elle précise avoir trouvé une nouveau logement et être en cours de déménagement ce qui rend sans objet la demande d'expulsion. Elle indique aussi vouloir reprendre le paiement du loyer pour la somme lui incombant au-delà des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales suspendues en raison de l'indécence du logement. Elle conteste tous troubles de jouissance tel qu’ils lui sont imputés, les faits allégués étant au demeurant anciens. Elle fait valoir en outre sa situation financière et familiale au soutien de sa demande subsidiaire de délais pour quitter les lieux.
La juridiction n'a pas été destinataire d'un diagnostic social et financier.
Pour le détail de l'argumentation des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions écrites maintenues à l'audience.
MOTIFS
Sur la recevabilité de la demande en résiliation du bail
L'article 2308 alinéa 1er du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et l'article 2309 du même code prévoit que la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
Il s'ensuit que l'action en résiliation du contrat de bail est ouverte à la caution, subrogée dans les droits et actions du bailleur auquel elle a payé les loyers dus par le locataire.
La société ACTION LOGEMENT SERVICES verse en l'espèce aux débats :
- la convention ETAT-UESL pour la mise en oeuvre du dispositif VISALE
- le contrat de location entre Mme [Y] [P], bailleur, et Mme [N] [E], locataire,
-le contrat de cautionnement VISALE entre Mme [Y] [P] et la société ACTION LOGEMENT SERVICES, contrat qui rappelle la subrogation de la caution dans l'action aux fins de résiliation du bail et expulsion
- notamment la quittance subrogative en date du 12 juin 2024 portant sur un montant de 3.661 euros ramené ensuite à 2.922 euros par laquelle le bailleur, la subroge dans ses droits et actions.
Elle justifie en conséquence de sa qualité et son intérêt à agir en résiliation du bail.
Par ailleurs conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, l'assignation a été régulièrement notifiée au représentant de l'État dans le département par courrier électronique le 29 juillet 2024, soit au moins six semaines avant la date de la première audience.
La société ACTION LOGEMENT SERVICES justifie également avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) prévue à l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 le 4 mars 2024.
L'action en résiliation du bail est donc recevable.
Sur la résiliation du bail
Il ressort des dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 en sa version résultant de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 en vigueur à compter du 29 juillet 2023, que toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non versement du dépôt de garantie ne produit effet que six semaines après un commandement demeuré infructueux.
Le bail signé par les parties contient une clause de résiliation pour défaut de paiement de tout ou partie du loyer à l'échéance fixée et prévoit un délai de six semaines pour régulariser la dette.
Par acte en date du 1er mars 2024, la société ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 2.209 euros au titre des loyers échus.
Ce commandement comporte les mentions obligatoires prescrites à peine de nullité par l'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989; il est régulier et ses causes selon le décompte produit n'ont pas été réglées dans le délai de deux mois de sa signification accordé par le commandement de payer pour régulariser la dette. Á l'inverse la dette a considérablement augmenté.
Mme [N] [E] ne peut valablement opposer la défaillance du bailleur dans le respect de ses obligations de délivrance d'un logement décent et d'entretien puisqu'elle n'a jamais été totalement privée de la jouissance des lieux loués, seule circonstance l'autorisant à suspendre son obligation au paiement du loyer, en l'absence d'autorisation judiciaire.
De plus si elle produit un rapport de visite d'un inspecteur de salubrité mandaté par [Localité 6], qui a le 20 janvier 2025, constaté des désordres relatifs à l'installation électrique, un léger développement de moisissures dans les chambres, et le dysfonctionnement de la VMC dans la cuisine, elle ne justifie pas que la Caisse d'Allocations Familiales a par la suite suspendu le paiement de l'aide au logement dans le cadre de la procédure tendant à mettre fin à la non décence du logement.
Par conséquent, à ce stade Mme [N] [E] demeure redevable du paiement du loyer dans son intégralité.
Par ailleurs si Mme [N] [E] a demandé l'octroi de délais de paiement, elle n'a pas justifié d'une reprise effective du paiement du loyer intégral.
Au regard des nouvelles dispositions de l'article 24- V et VII de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 les conditions de l'octroi de délais de paiement suspensifs ne sont donc pas réunies.
Dans ces conditions, la résiliation du bail est acquise bail à effet du 2 mai 2024, ce qui sera constaté.
Sur la demande de délais pour quitter les lieux
L'article L.412-3 du code des procédures civiles d'exécution précité prévoit que "Le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales, sans que ces occupants aient à justifier d'un titre à l'origine de l'occupation.
Le juge qui ordonne l'expulsion peut accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions. [...]".
L'article L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution précise quant à lui que "La durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an. Pour la fixation de ces délais, il est tenu compte de la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l'occupant dans l'exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état de santé, la qualité de sinistré par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement. Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés".
En l'espèce, Mme [N] [E] n'a réglé aucune somme depuis juin 2024, ne justifie d'aucune recherche effective d'un nouveau logement et au demeurant se contredit en sollicitant un délai pour quitter les lieux alors qu'elle indique avoir trouvé un autre logement et être en cours de déménagement.
Dans ces conditions il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande de délais pour quitter les lieux. L'expulsion de Mme [N] [E] et de tout occupant de son chef sera donc autorisée à défaut de libération volontaire des lieux selon les modalités précisées au dispositif.
En outre, il convient de fixer à compter de la date d'effet de la résiliation du bail une indemnité d'occupation équivalente au montant du loyer révisable selon les dispositions contractuelles et des charges.
Sur la demande en paiement au titre de l'arriéré et des indemnités d'occupation à échoir
En application de l'article 7-a) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire a l'obligation d'acquitter les loyers convenus selon le contrat de bail, étant observé que dès lors que l'obligation au paiement est établie, il lui appartient de démontrer qu'il a payé lesdits loyers.
De plus en application de l'article 2308 du code civil la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle.
Par suite la caution est fondée à réclamer au débiteur le remboursement de la somme qu'elle a payée au titre de son engagement.
La société ACTION LOGEMENT SERVICES verse aux débats la quittance subrogative en date du 12 juin 2024 selon laquelle elle a versé à Mme [Y] [P] la somme de 3.661 euros au titre de sa garantie, somme correspondant aux loyers échus impayés en tout ou partie au titre des mois d'octobre et novembre 2023, puis janvier à avril 2024 et juin 2024, sauf à déduire une somme de 739 euros au titre de versements de la locataire ou du bailleur.
Elle produit en outre la quittance subrogative en date du 8 octobre 2025 selon laquelle elle a versé au bailleur par la suite des sommes au titre des mois de juillet 2024 à octobre 2025, et se trouve subrogée pour ces nouvelles sommes dans les droits et actions du bailleur, sa créance s'élevant par suite à la somme de 16.187,62 euros selon le dernier décompte communiqué à Mme [N] [E].
Subrogée dans les droits et actions de Mme [Y] [P] et en l'absence de preuve du paiement des sommes visées par le décompte, la société ACTION LOGEMENT SERVICES est fondée en sa demande. Mme [N] [E] sera donc condamnée au paiement de la somme de 16.187,62 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2024, date du commandement de payer, sur la somme de 2.209 euros, de l'assignation sur celle de 713 euros et du présent jugement sur le surplus.
Mme [N] [E] sera en outre condamnée à payer à la société ACTION LOGEMENT SERVICES les indemnités d'occupation continuant à courir à compter du mois de novembre 2025 pour lesquelles celle-ci bénéficiera d'une quittance subrogative.
Sur les demandes accessoires
Mme [N] [E], partie perdante, sera tenue aux dépens.
Toutefois compte tenu de la situation respective des parties, l'équité commande de laisser à la société ACTION LOGEMENT SERVICES la charge de ses frais irrépétibles.
En application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision et rien ne justifie d'écarter ces dispositions.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,
REJETTE la demande de délais de paiement et suspension des effets de la clause de résiliation de plein droit ;
CONSTATE la résiliation du bail à effet du 2 mai 2024, conformément à la clause de résiliation de plein droit ;
REJETTE la demande de délais pour quitter les lieux ;
CONDAMNE Mme [N] [E] à quitter les lieux loués situés à [Adresse 8] [Localité 7][Adresse 9] 17 et annexes (cellier, cave, place de stationnement n° 130) ;
ORDONNE à défaut pour Mme [N] [E] de libérer volontairement les lieux, son expulsion et celle de tous occupants de son chef avec si nécessaire le concours et l'assistance de la force publique, deux mois après la délivrance d'un commandement de quitter les lieux conformément aux dispositions des articles L.411-1 et L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution ;
RAPPELLE que le sort des meubles en cas d'expulsion est régi par les articles L.433-1, L.433-2 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ;
FIXE à compter de la date d'effet de la résiliation du bail une indemnité d'occupation équivalente au montant du loyer révisable selon les conditions contractuelles augmenté de la provision sur charges (908,45 euros en octobre 2025), et de la régularisation au titre des charges ou taxes récupérables sur production de justificatifs;
CONDAMNE Mme [N] [E] à payer à la société ACTION LOGEMENT SERVICES au titre de l'arriéré au 8 octobre 2025( échéance d'octobre 2025 incluse) la somme de 16.187,62 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2024 sur la somme de 2.209 euros, de l'assignation sur celle de 713 euros et du présent jugement sur le surplus ;
CONDAMNE Mme [N] [E] à payer à la société ACTION LOGEMENT SERVICES les indemnités d'occupation continuant à courir à compter du mois de novembre 2025 pour lesquelles celle-ci bénéficiera d'une quittance subrogative ;
CONDAMNE Mme [N] [E] aux dépens incluant le coût du commandement de payer, de son dénoncé à la CCAPEX, de l'assignation et de son dénoncé au Préfet de la Gironde ;
DÉBOUTE la société ACTION LOGEMENT SERVICES de sa demande formée du chef de l'article 700 du Code de Procédure Civile;
CONSTATE l'exécution provisoire de droit de la décision.
Ainsi jugé et mis à disposition, les jour, mois et an susdits.
LA GREFFIERE LA VICE-PRESIDENTE
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