Texte intégral
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 10784 F
Pourvoi n° X 23-20.697
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2026
1°/ M. [A] [T], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [W] [J], divorcée [T], domiciliée [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° X 23-20.697 contre le jugement d'adjudication rendu le 25 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (juge de l'exécution), dans le litige les opposant :
1°/ à la caisse de Crédit mutuel Sainte-Rose, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Banamab, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
défenderesses à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Vendryes, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [T] et Mme [J], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse de Crédit mutuel Sainte-Rose, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 juin 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Vendryes, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Gratian, greffière de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [T] et Mme [J] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [T] et Mme [J] et les condamne à payer à la caisse de Crédit mutuel Sainte-Rose la somme globale de 1 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le dix septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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