Texte intégral
N° Minute : 26/
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] NICE
ADOPTION PLENIERE
[Q] [N] [T]
Par [I], [H] [M]
Jugement du : 16 Septembre 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 26/00134 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG7V
Expéditions délivrées à :
- [S] [K] (lrar)
- [I], [H] [M] (lrar)
- P.R. de [Localité 2] (mail - LML )
le
Vu la requête qui précède en demande d’adoption plénière en date du 28 mai 2026 transmise au greffe le le 04 juin 2026 par Monsieur le procureur de la République, avec avis défavorable à la requête présentée ;
L’affaire étant examinée sans débats conformément à l’article 28 du Code de procédure civile ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L’affaire a été entendue le 16 Septembre 2026, en chambre du conseil, sans convocation des parties ;
Composition du tribunal et qui ont délibéré :
Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Sarah FLORIANT, Vice présidente,
Greffier : Cynthia GRILLON,
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
Signé par Madame Valérie CHARLES, Présidente, et Madame Cynthia GRILLON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant après débats, en chambre du conseil, par jugement susceptible d'appel,
Vu l’article 370-1-3 du code civil,
Rejette la requête aux fins d'adoption plénière de :
[N] [T]
Né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 3] (VAL-D’OISE)
Domicilié chez [S] [K] et [I], [H] [M]
[Adresse 1] [Adresse 2]
par
[I], [H] [M],
Né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4]
Domicilié [Adresse 1] [Adresse 2]
Condamne monsieur [I], [H] [M] aux entiers dépens ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [I], [H] [M] et [S] [K] représentante légale de [N] [T].
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la juge aux affaires familiales et la greffière.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
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