Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE
JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Instances nº 2026J00107 et 2026J00115
Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [U] - [Adresse 2] Maître [A] [K] - [Adresse 3].
* AIG UK LIMITED
[Adresse 4] Royaume-Uni, DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître [E] [U] - [Adresse 2] Maître [A] [K] - [Adresse 3].
PARTIE(S) EN DEFENSE :
* QUALI LOG [Adresse 7], DEFENDEUR -
représenté(e) par
Maître [C] [T] - [Adresse 8].
* AXA FRANCE IARD
[Adresse 9], DÉFENDEUR – non comparant
Deuxième cause
PARTIE(S) EN DEMANDE : - QUALI LOG [Adresse 7], DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître [C] [T] - [Adresse 8].
PARTIE(S) EN DEFENSE :
* AXA FRANCE IARD [Adresse 9], DÉFENDEUR – non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Président : Madame Valérie BOULANGERJuges : Monsieur François REMONT et Monsieur Vincent VERCOUSTRE
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 18/09/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
A l'audience publique de ce jour, le Tribunal, composé de Madame Valérie BOULANGER, Présidente, Monsieur François REMONT et Monsieur Vincent VERCOUSTRE, Juge(s), assisté(s) de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier ; Vu l'article 861 du CPC
MOTIFS DU JUGEMENT
Sur la jonction des instances
Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2026J00107 et 2026J00115 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;
Sur la désignation d'un juge rapporteur
Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être jugée, qu'elle sera confiée à Monsieur [S] [F] en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire ;
Sur les dépens
Attendu qu'il conviendra de réserver les dépens
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Joint les instances enrôlées sous les numéros 2026J00107 et 2026J00115,
Fixe au Jeudi 01 Octobre 2026 à 09h30 devant Monsieur [S] [F], la date à laquelle les
parties et/ou les conseils des parties devront se présenter au Cabinet du Juge chargé d'instruire l'affaire, au siège du Tribunal, [Adresse 10] ;
Dit qu'à cette date, il sera procédé à l'établissement d'un calendrier de procédure si les parties ne sont pas en état et qu'en cas contraire le dossier sera plaidé ;
Dit que l'établissement du calendrier de procédure exige la présence des parties ou de leurs conseils ou encore de leurs correspondants havrais ; qu'en l'absence d'une ou plusieurs parties le calendrier sera arrêté et déclaré opposable à tous, conformément au contrat de procédure joint, applicable au Tribunal des Activités Economiques du Havre à compter du 1er février 2014 ;
Dit que la copie du présent jugement sera transmise aux parties et à leur conseil si elles en ont un et vaudra convocation au Cabinet de Monsieur le Juge chargé d'instruire l'affaire ;
Réserve les dépens.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Madame Valérie BOULANGER
Le Greffier Maître Nicolas LE PAGE
Signe electroniquement par Valerie BOULANGER
Signe electroniquement par Nicolas LE PAGE, greffier associe.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment