Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QUG
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE SEPTEMBRE
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé "VUE SUR LA VILLE" situé 23 à 27 Traverse de la Mère de Dieu et Traverse du Cimetière - 13014 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA MARSEILLE, SAS au capital de 876.456,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE, situé rue Edouard Alexander à MARSEILLE (13010), prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat
CONTRE
Monsieur [M] [F], né le 15 avril 1980 à SAINT-PRIEST (69800), de nationalité française, technico-commercial, célibataire, non pascé, domicilié et demeurant 8 Allée des Aubépines à CORBAS (69960)
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
Le syndicat de copropriétaires de la résidence VUE SUR LA VILLE 13 014 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [M] [F], suivant commandement de payer en date du 6 novembre 2025 signifié par Me [Y], Commissaire de Justice associé à Mornant, et publié le 16 décembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00294, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un box-garage portant le numéro 111 au sous-sol supérieur (lot n°252), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “VUE SUR LA VILLE” situé 23-27 Traverse Mère de Dieu et Traverse du Cimetière à MARSEILLE (13014), cadastré Quartier CANET, Section 892 E n°137,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte de commissaire de justice du 16 février 2026 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [M] [F] à l’audience d’orientation du mardi 28 avril 2026.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 20 février 2025.
Par jugement d’orientation en date du 09 Juin 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille en salle n°8, 25 rue Edouard Delanglade, 13006 MARSEILLE.
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le 6 août 2026
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°10429
- avis simplifié apposé sur l’immeuble :7 août 2026
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale Les Nouvelles Publications du 7 août 2026, TPBM du 12 août 2026 et Les Nouvelles Publications du 14 août 2026.
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le l’état des créances, Me [T] [E] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- un box-garage portant le numéro 111 au sous-sol supérieur (lot n°252), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “VUE SUR LA VILLE” situé 23-27 Traverse Mère de Dieu et Traverse du Cimetière à MARSEILLE (13014), cadastré Quartier CANET, Section 892 E n°137, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 6 000 €.
Me [T] [E] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 912,79 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Florence BONNEVILLE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 5 912,79 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- un box-garage portant le numéro 111 au sous-sol supérieur (lot n°252), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “VUE SUR LA VILLE” situé 23-27 Traverse Mère de Dieu et Traverse du Cimetière à MARSEILLE (13014), cadastré Quartier CANET, Section 892 E n°137,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 6 000 €.
Les enchères ont été ouvertes, aucune offre en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 6 000 € n’a été faite.
Le Juge constate la carence d’enchères et faisant application de l’article L 322-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, déclare le poursuivant adjudicataire d’office pour le montant de la mise à prix ;
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé "VUE SUR LA VILLE" situé 23 à 27 Traverse de la Mère de Dieu et Traverse du Cimetière - 13014 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA MARSEILLE, SAS au capital de 876.456,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE, situé rue Edouard Alexander à MARSEILLE (13010), prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège,
les biens et droits immobiliers ci-après :
- un box-garage portant le numéro 111 au sous-sol supérieur (lot n°252), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “VUE SUR LA VILLE” situé 23-27 Traverse Mère de Dieu et Traverse du Cimetière à MARSEILLE (13014), cadastré Quartier CANET, Section 892 E n°137, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 6 000 € (SIX MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 5 912,79 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 30 SEPTEMBRE 2026.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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