Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Deuxième chambre
Jugement du 04/02/2026
Demandeur(s)
: AG2R Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire,
membre de l'Agirc-Arrco
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s)
: Maître Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET, avocate au
barreau de Paris, et pour postulante Maître Marion
GRANDJEAN, avocate au barreau de Caen
Défendeur(s)
: KAD! SARL
[Adresse 2]
[Localité 2]
immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°524 375 318
Représentant(s)
: Maître Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocate au barreau de Caen
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président
Juges
: Jean-Yves OGIER
: Steve MAUGUY
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
: Serge GERMAINE
Débats à l'audience publique du 10/12/2025
Jugement rendu le 04/02/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Yves OGIER, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Attendu que l'AG2R Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'Agirc-Arrco, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la SARL KAD! ; que cette dernière a fait opposition à ladite ordonnance ;
Attendu que les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 10/12/2025, où l'affaire a été plaidée, puis mise en délibéré au 04/02/2026 ;
Attendu que la SARL KAD! n'était pas représentée à l'audience de premier appel ; que son conseil sollicite la réouverture des débats par demande écrite et motivée en date du 06/01/2026 ;
Attendu que pour assurer le respect du contradictoire et s'agissant d'une procédure orale, le président de cette chambre statuera par ordonnance d'administration judiciaire afin d'ordonner la réouverture des débats ;
Attendu que l'affaire sera renvoyée à l'audience du 25/03/2026 à 9 heures ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Jean-Yves OGIER, président de la deuxième chambre, statuant par mesure d'administration judiciaire,
Ordonnons la réouverture des débats ;
Renvoyons l'affaire à la prochaine audience de la chambre de ce Tribunal, soit le mercredi 25 mars 2026 à 9 heures ;
Réservons les dépens, y compris les frais de greffe ;
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