Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 08 OCTOBRE 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 21/18306 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITE4
S.A.R.L. [1]
C/
[B] [M]
Copie exécutoire délivrée
le :
08 OCTOBRE 2026
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-
PROVENCE
Me Laëtitia MAURIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00328.
APPELANTE
S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et par Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE
INTIME
Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Laëtitia MAURIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Natacha LAVILLE, Présidente
Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
M. Laurent DESGOUIS, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2026
Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Attendu que l'appelante déclare, par conclusions du 2 septembre 2026, se désister sans réserves de son appel ;
Attendu que l'intimé, par conclusions du 2 septembre 2026, déclare accepter sans réserves le désistement d'appel, M. [M] se désistant pour sa part de son appel incident ;
Il y a lieu de donner acte à l'appelante de son désistement d'appel et de constater que celui-ci est parfait par l'acceptation de l'intimé.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Constate le désistement de l'appelante,
Constate l'acceptation de l'intimé,
Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie,
Disons que chacune des parties conservera les dépens qu'elle a exposés.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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