Texte intégral
Tribunal de Commerce de Cusset
2026 001712
Ordonnance du 21/07/2026
Ordonnance de jonction
Nous, M. DENIS Philippe, Juge chargé des audiences de référé au Tribunal de Commerce de Cusset,
Assisté de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats du 26/05/2026,
Attendu que la bonne administration de la justice commande que la jonction entre les affaires suivantes, connexes, soit ordonnée,
Par ces motifs,
ordonnons la jonction de l'affaire n° 2026 001712 :
TotalEnergies Renouvelables France (SAS) [Adresse 1]
représenté par Maître DAL CORTIVO Elodie, suppléée par Maître TOURRET
contre
[Adresse 2]
représenté par DE ANGELIS & ASSOCIES, suppléé par Maître BONNEFOY
avec l'affaire principale n° 2026 000538 :
[Adresse 3] (SAS) [Adresse 1],
[Adresse 4] (SAS) [Adresse 1], Représentés par la SCP D'AVOCATS CHATEAU - BARNOUD - BARGOIN,
contre
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES [Adresse 5],
Représenté par LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX et Ass.,
SMA [Adresse 6],
Représenté par Maître GENEVOIS Angélique,
SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 7],
Représenté par Me DRAGHI-ALONSO Sandrine, Suppléée par AUVERJURIS,
TotalEnergies Renouvelables France [Adresse 1],
Représenté par Maître DAL CORTIVO Elodie, suppléée Me TOURRET Emmanuel,
Dit que les dépens, liquidés à la somme de 36,74 euros TTC pour frais de Greffe, seront supportés par la partie demanderesse.
Ainsi fait et prononcé par le Juge des référés au Tribunal de Commerce de Cusset le vingt et un juillet deux mil vingt-six.
Signé par M. DENIS Philippe, Juge chargé des audiences de référé et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors du prononcé.
Le Greffier,
Le Juge des référés,
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